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Permis et certificats

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS OU DE CERTIFICAT
TYPE : Nouvelle construction
 
IMPORTANT! Veuillez prendre rendez-vous avec le Service de l'urbanisme pour finaliser la demande de permis. Lors du rendez-vous vous devrez avoir en main : le formulaire de demande de permis, les plans de construction et le plan d’implantation. Si le terrain est situé dans une zone assujettie au PIIA, voir le document s’y référant. Prévoir un 1000.00$ de dépôt de garantie qui vous sera remis au moment où un certificat de localisation est remis à la Ville.
*** Résidents du mont Rigaud, une règlementation particulière s'applique. Contactez le Service de l'urbanisme avant d'entamer tous travaux. ***
Afin de garantir le traitement de votre demande, veuillez SVP nous contacter dans les 24 h suivant l'envoi de votre demande de permis via le formulaire électronique afin de confirmer que tout a bien été reçu. Merci pour votre collaboration.

 

Vous pouvez également imprimer et remplir le formulaire et venir le porter au Service de l'urbanisme.

106, rue Saint-Viateur
Rigaud (Québec)  J0P 1P0
450 451-0869
(Paiement par chèque et carte de débit et crédits.)

 

Prenez note qu'un problème informatique nous empêche d'afficher le formulaire en ligne.

 

Pour faire une demande de permis ou de certificat, nous vous invitons à remplir le document PDF situé plus haut sur cette page et à nous l'acheminer par courriel, accompagné des documents nécessaires à votre demande, à l'adresse: urbanisme@ville.rigaud.qc.ca en prenant soin de demander un accusé de réception afin de confirmer que nous avons bien reçu le tout.

S.V.P. assurez-vous que le poids total de vos pièces jointes ne dépasse pas 8 Mo. 

 

Autrement, vous pouvez vous présenter directement au Service de l'urbanisme et du développement économique pour faire votre demande de permis ou de certificat en personne. N'oubliez pas d'apporter les documents nécessaires à votre demande.

 

Merci pour votre compréhension.

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