FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS OU DE CERTIFICAT
TYPE : Nouvelle construction
TYPE : Nouvelle construction
IMPORTANT! Veuillez prendre rendez-vous avec le Service de l'urbanisme pour finaliser la demande de permis. Lors du rendez-vous vous devrez avoir en main : le formulaire de demande de permis, les plans de construction et le plan d’implantation. Si le terrain est situé dans une zone assujettie au PIIA, voir le document s’y référant. Prévoir un 1000.00$ de dépôt de garantie qui vous sera remis au moment où un certificat de localisation est remis à la Ville.
*** Résidents du mont Rigaud, une règlementation particulière s'applique. Contactez le Service de l'urbanisme avant d'entamer tous travaux. ***
Afin de garantir le traitement de votre demande, veuillez SVP nous contacter dans les 24 h suivant l'envoi de votre demande de permis via le formulaire électronique afin de confirmer que tout a bien été reçu. Merci pour votre collaboration.
Vous pouvez également imprimer et remplir le formulaire et venir le porter au Service de l'urbanisme.
106, rue Saint-Viateur
Rigaud (Québec) J0P 1P0
450 451-0869
(Paiement par chèque et carte de débit et crédits.)
