Définition
Perron : Construction extérieure au bâtiment donnant accès au plancher du premier étage.
Balcon : Plate-forme non fermée à l'extérieur, en saillie sur le mur d'un bâtiment, entourée d'une balustrade ou d'un garde-corps, non reliée au sol.
Galerie : Perron ouvert, couvert ou non, relié au sol et qui couvre la largeur du mur qu'il occupe.
Porche : Avant-corps d'un édifice qui couvre une porte ouvrant sur l'extérieur.
Ce résumé est offert afin de faciliter la compréhension du règlement en vigueur. En cas de disparité avec le règlement, seule la copie certifiée conforme par la greffière a un caractère officiel.
Le pourcentage minimum requis du terrain en aménagement paysagé est fixé à 30% pour les habitations unifamiliales.
| Cours et marges avant et latérales | Cour et marge arrière | |
| Distance minimale d'une ligne de terrain (m) | 2 | 1 |
Empiètement maximale dans la marge (m) | 2(1) | 6 |
(1) À l'exception des cours et marges latérales.
25 $
Les dossiers sont traités dans les meilleurs délais. Cependant, il est conseillé de déposer la demande de permis quelques semaines avant la date projetée du début des travaux puisque des délais peuvent être occasionnés par un manque d'information ou la présence de non-conformités à la règlementation applicable.
La construction doit être complétée dans un délai de douze (12) mois à compter de la date d'émission du permis qui n'est valide que lorsqu'il est payé, signé et affiché.
Agente à l'information
Information
450 451-0869, poste 245
urbanisme@ville.rigaud.qc.ca