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Services aux citoyens

Permis, certificats et urbanisme

Liste des permis et certificats

ABC d'une demande

Bien préparer sa demande, pour recevoir son permis plus rapidement.

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Abri de portique et de vestibule saisonnier

Un abri de portique et de vestibule saisonnier est une petite entrée avec porte servant à mieux isoler l'intérieur d'un édifice.

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Abri d’auto permanent

Un abri d’auto permanent est une construction reliée à un bâtiment principal formé d'un toit appuyé sur des piliers, ouvert sur trois (3) côtés.

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Abri d’auto saisonnier

Un abri d’auto saisonnier est une structure métallique tubulaire fabriquée industriellement ou fait de toute autre structure similaire, recouverte ou non de matériaux non rigides, utilisé durant la période permise, servant à abriter un véhicule. 

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Aménagement d’un terrain

Un terrain doit être maintenu en bon état, exempt de broussailles ou de mauvaises herbes et exempt de tout amas de débris, matériaux, ferrailles ou autres.

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Animaux domestiques

Propriétaire d’animal : personne responsable de la garde d’un animal, incluant son gardien temporaire ou toute personne donnant refuge à un animal ou le nourrit, ou l’accompagne, ou agissant comme si elle était le maître, ou son répondant. Est aussi réputé être propriétaire le gardien, l’occupant ou le locataire de la suite où vit habituellement l’animal.

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Arbres

Tout arbre ou arbuste (végétaux ligneux) dont le tronc a un diamètre d’au moins 10 centimètres mesuré à une hauteur 1,30 mètre du sol.

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Branchement à l’aqueduc ou l’égout

Tout propriétaire qui installe, renouvelle ou allonge un branchement à l’égout, ou qui raccorde une nouvelle canalisation au branchement à l’égout existant, doit obtenir un certificat d’autorisation pour branchement à l’égout de la Municipalité et se conformer aux exigences des codes et règlements en vigueur sur le territoire de la Municipalité de Rigaud.

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Brûlage

Pour la période du 15 avril au 30 novembre de chaque année, il est interdit aux entrepreneurs forestiers, aux entrepreneurs en construction, aux exploitants de sablière ou de carrière ainsi qu'aux propriétaires disposant d'une aire libre d'au moins 1 000 m2 de procéder à une activité de brûlage sans avoir obtenu au préalable un permis.

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Clôture, muret et haie

Clôture : construction implantée dans le but de délimiter ou de fermer un espace.
Muret : petite muraille construite de pierre, béton, maçonnerie ou bois.

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Garage attenant (ou rattaché)

Un garage attenant est considéré comme faisant partie d'un bâtiment principal, destiné exclusivement au remisage des véhicules moteurs et dont l'un des murs est mitoyen sur au moins 50 % de sa longueur avec un mur du bâtiment principal.

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Garage non attenant

Un garage non attenant ou isolé est un bâtiment accessoire destiné au remisage des véhicules à moteur et dont aucun des murs n’est mitoyen avec un mur du bâtiment principal.

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Installation septique

Les résidences qui ne sont pas raccordées à un système d'égout municipal, doivent obligatoirement être munies d’un dispositif d'évacuation et de traitement des eaux usées en vertu du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22). Ce système, appelé installation septique, est constitué d’une fosse septique et d’un élément épurateur. Il peut comporter d’autres dispositifs de prétraitement comme un préfiltre et un piège à matières grasses.

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Piscine, spa et bain thérapeutique

Tout bassin artificiel intérieur ou extérieur, permanent ou temporaire, conçu pour la natation, la baignade ou tout autre divertissement aquatique, dont la profondeur d’eau est de 60 cm ou plus, incluant une piscine hors-terre, semi-creusée, gonflable, démontable. La définition exclut les bains à remous ou les cuves thermales lorsque leur capacité n’excède pas 2 000 litres.

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Remise et pavillon de jardin

Une remise est considérée comme un bâtiment accessoire servant à l'entreposage de l'équipement nécessaire à l'entretien du terrain et de la propriété alors que le pavillon de jardin (gazebo) se veut un bâtiment accessoire servant de salle de repos et autres usages similaires dont les parois sont formées de moustiquaires.

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Stationnement

Un abri d’auto permanent est une construction reliée à un bâtiment principal formé d'un toit appuyé sur des piliers, ouvert sur trois (3) côtés.

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Tournage cinématographique

Les demandes de tournage dans un lieu public, notamment sur un terrain municipal, dans un parc, un stationnement municipal, un sentier, ou qui requiert la fermeture partielle ou complète d’une rue nécessite, le déplacement de la signalisation, ou qui impliquent l’utilisation de l’eau potable, d’effets spéciaux, la présence du Service de sécurité ou les services du personnel peuvent nécessiter l’obtention d’un permis et ce, moyennant des frais.

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Vente-débarras

Les ventes-débarras ne requièrent pas de permis, toutefois des règles s’appliquent et elles sont autorisées à des heures et des périodes précises.

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Véranda (solarium)

Galerie ou balcon couvert, vitré ou non, emmuré à l'extérieur.

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Zone et/ou secteur assujettis aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

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