Définition
Tout bassin artificiel intérieur ou extérieur, permanent ou temporaire, conçu pour la natation, la baignade ou tout autre divertissement aquatique, dont la profondeur d’eau est de 60 cm ou plus, incluant une piscine hors-terre, semi-creusée, gonflable, démontable. La définition exclut les bains à remous ou les cuves thermales lorsque leur capacité n’excède pas 2 000 litres.
Ce résumé est offert afin de faciliter la compréhension du règlement en vigueur. En cas de disparité avec le règlement, seule la copie certifiée conforme par la greffière a un caractère officiel.
Installation et remplacement
Un propriétaire qui installe ou remplace une piscine existante depuis le 22 juillet 2010 doit respecter le règlement provincial dont la mise en application est la responsabilité de la Ville.
Conditions
- Une (1) piscine est autorisée par terrain;
- Une piscine ne doit pas être située sur un élément épurateur ou sur une fosse septique;
- Une piscine et ses équipements rattachés ne peuvent excéder 2,30 m de hauteur et occuper plus de 33 % de la superficie du terrain;
- Une plateforme rattachée à une piscine ne peut excéder une hauteur de 1,50 m, doit conserver une distance d’un minimum de 2 mètres de toutes lignes de terrain et ne peut empiéter plus de 2,5 m dans la marge applicable aux cours et marges latérales. Elle doit être aménagée de façon à ne pas y permettre l’escalade, sa surface doit être antidérapante et d’une largeur minimale d’un (1) mètre. Sa superficie ne peut excéder 20 mètres carrés et son accès doit être restreint lorsque la piscine n’est pas sous surveillance;
- Une distance minimum de 1,50 m est requise entre la paroi d’une piscine, d’une ligne de terrain et d’un bâtiment principal.
Une piscine et ses accessoires installés en cour avant doivent respecter les conditions additionnelles ci-dessous :
- La cour avant est d’une profondeur minimale de quinze mètres (15 m);
- La piscine est installée dans la partie de la cour avant immédiatement adjacente au bâtiment principal;
- La piscine est entourée d'une clôture et d'une haie qui masquent son installation lorsque vue de la rue ou d'un terrain adjacent.
- Tout chauffe-eau ou filtre raccordé à une piscine doit être situé à une distance minimale de trois mètres (3 m) d’une ligne de terrain, localisé ou dissimulé de sorte à ne pas être visible de la voie publique et à ne pas nuire aux limites du terrain;
- Un chauffe-eau solaire peut être installé sur le toit d’un bâtiment principal ou accessoire, s’il n’est pas visible de la voie publique.
Le pourcentage minimum requis du terrain en aménagement paysager est fixé à 30 %.
Une piscine et ses accessoires doivent être situés à l’extérieur de toute servitude, à moins d’une permission spécifique à cet effet inscrite dans l’acte de la servitude. Pour savoir si votre terrain est traversé par une servitude, référez-vous au certificat de localisation de votre propriété.
50 $
Les dossiers sont traités dans les meilleurs délais. Cependant, il est conseillé de déposer la demande de permis quelques semaines avant la date projetée du début des travaux puisque des délais peuvent être occasionnés par un manque d’information ou la présence de non-conformités à la réglementation applicable.
La construction doit être complétée dans un délai de six (6) mois à compter de la date d’émission du certificat qui n’est valide que lorsqu’il est payé, signé et affiché.
Agente à l'information
Information
450 451-0869, poste 245
urbanisme@ville.rigaud.qc.ca