Allez au contenu principal
Conseil municipal

Avis publics, consultations et registres

Pour consulter les règlements mentionnés dans les avis publics, cliquez ici.

Année

Liste des avis publics

Dépôt du rôle d'évaluation foncière - Troisième exercice du rôle triennal 2025-2026-2027

Consulter

Avis public - Dépôt du rapport financier 2025

Consulter

Avis public - Dérogation mineure - 68-70, rue Saint-Jean-Baptiste E

Consulter

Avis public - Dérogation mineure - 246, rue Létourneau

Consulter

Avis d'appel d'offres - 2026-STP-04 - Acquisition de deux (2) chenillettes

Consulter

Avis public - Entrée en vigueur - 433-2026

Consulter

Avis public - Entrée en vigueur - 432-2026

Consulter

Avis public - Entrée en vigueur - 431-2026

Consulter

Procédure de réception et d’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’attribution d’un contrat ou d’un processus d’homologation ou de qualification

Consulter

Avis public - Procédure d'enregistrement - Règlement 428-2026

Consulter

Avis public - MRC - Consultation publique - Projet de règlement 281

Consulter

Avis public - Procédure d'enregistrement - PPCMOI, lot 3 609 920

Consulter