Allez au contenu principal
Conseil municipal

Avis publics, consultations et registres

Pour consulter les règlements mentionnés dans les avis publics, cliquez ici.

Année

Liste des avis publics

Avis public - Demande d'approbation référendaire - PPCMOI - Lot 3 609 920, chemin du Fief

Consulter

Avis public - Limitation d'utilisation de l'eau potable - 29 mai 2026

Consulter

Addenda - Avis public - DM - Chemin J.-René-Gauthier

Consulter

Avis public - Consultation publique PPCMOI - Lot 3 609 920

Consulter

Avis public - DM - Chemin J.-René-Gauthier

Consulter

Avis public - DM - 173, ch. de l'Anse

Consulter

Avis public - Interdiction d'utilisation de l'eau potable - 15 mai 2026

Consulter

Avis public - Sommaire du rapport de dépenses électorales - Élections du 2 novembre 2025

Consulter

Avis public - DM - 26, rue J.-Marc-Séguin

Consulter

Avis public - Entrée en vigueur - 390-03-2026

Consulter

Avis public - Entrée en vigueur - 275-32-2026

Consulter

MRC - Préavis de vente pour défaut de paiement de taxes

Consulter