Bien préparer sa demande est la clé d'un permis émis à temps. Plusieurs étapes sont requises avant de demander un permis ou un certificat d'autorisation. Avant d'acheter des matériaux, retenir les services d'un entrepreneur, réservez une date de livraison, assurez-vous de transmettre tous les documents dûment remplis à la division de l'urbanisme.
Bien préparer sa demande est la clé d'un permis émis à temps. L’obtention PRÉALABLE d’un permis, ou d’un certificat d’autorisation, est requise AVANT:
- D’entamer certains travaux, notamment des rénovations, des constructions, l’installation de structures et l’aménagement de terrains.
- De retenir les services d’un entrepreneur ou de conclure un contrat
- De commander ou d’acheter les matériaux ou une installation (pour éviter des pertes financières)
- De réserver une date avec votre fournisseur
Pour réduire les délais de traitement, il est important :
- De bien étoffer votre dossier avant de le présenter en remplissant le formulaire spécifique à votre demande
- De fournir toutes les informations demandées qui permettront à l’inspecteur de vérifier le respect des normes prescrites pour le projet. La simple omission d’un document exigé, ou même l’absence d’une signature, oblige celui ou celle qui examine votre demande à multiplier les interrogations et les échanges « ping-pong » avec vous (courriels, messages, retour d’appels)
- De le signer pour officialiser la demande
- De poser toutes vos questions à l’agente à l’information au 450-451-0869, poste 245 ou par courriel à urbanisme@ville.rigaud.qc.ca plutôt que de transmettre une demande incomplète
- De le transmettre uniquement à urbanisme@ville.rigaud.qc.ca
Les demandes sont traitées selon la règle du premier arrivé, premier servi.
Les permis sont requis pour:
- Assurer le respect des normes, de la règlementation en vigueur (municipale et à l’occasion provinciale) et valider tout droit acquis.
- Protéger votre investissement, éviter les pertes financières, le démantèlement ou la désinstallation de structures ou de travaux
- Mettre votre dossier de propriété à jour (qui assure sa conformité lors d’une vente ou d’une réclamation par exemple).
Certaines constructions et certains travaux sont soumis à un processus d'évaluation et d'approbation dans le cadre d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale appelé PIIA. Cette procédure permet d'évaluer votre projet ou vos travaux en termes de critères de qualité et non seulement à partir de normes strictes. Avant de demander un permis, validez si vous votre projet est assujetti au PIIA.
Le mont Rigaud est considéré comme une ressource importante à préserver et mettre en valeur. Des restrictions s'appliquent également dans cette zone. Renseignez-vous.
Service de l’urbanisme
Information
450 451-0869, poste 245
urbanisme@ville.rigaud.qc.ca