Entretien d’un terrain
Un terrain doit être maintenu en bon état, exempt de broussailles ou de mauvaises herbes et exempt de tout amas de débris, matériaux, ferrailles ou autres.
Ce résumé est offert afin de faciliter la compréhension du règlement en vigueur. En cas de disparité avec le règlement, seule la copie certifiée conforme par la greffière a un caractère officiel.
L'égouttement des eaux de surface
- Chaque terrain doit être aménagé de sorte que l'égouttement des eaux de surface soit dirigé vers le réseau public prévu à cet effet ou vers le fossé de drainage;
- Dans le cas où l'on procède à des travaux de nivellement, de remblai et de déblai sur un terrain, le drainage du terrain aménagé doit respecter l'orientation de l'égouttement des terrains qui lui sont adjacents du côté d'une ligne latérale et de toute autre ligne;
- La réalisation d'un ouvrage de remblai et de déblai sur un terrain ne doit pas nuire à l'égouttement des eaux de surface des terrains qui lui sont adjacents;
- Un ponceau permettant d'accéder aux propriétés riveraines doit être érigé avec un tuyau de béton armé ou de polyéthylène à paroi lisse intérieure, dont le diamètre intérieur sera déterminé par la ville et ne devra jamais être moins de quarante-cinq centimètres (45 cm).
Mesures pour tous types de remblai ou de déblai
La topographie naturelle doit être préservée telle quelle.
Les matériaux permis pour tous les types de remblai sont : le sable, le gravier, la terre ou tous matériaux de même nature, inertes et non polluants.
Tout remblai d'un terrain n'est autorisé que sur une épaisseur maximale de quinze centimètres (15 cm), sauf pour les raisons suivantes :
- L'installation d'une fosse septique;
- Permettre l'égouttement d'un terrain;
- L'aménagement paysager à l'intérieur d'un périmètre de 30 mètres (98,4') de largeur autour du bâtiment principal.
Tous les types de remblai devront être entièrement ensemencés de gazon ou recouverts de tourbe en deçà d'un délai de six (6) mois à partir de la date de l'émission du certificat d'autorisation; en cas d'impossibilité d'agir à cause du climat, un délai peut être accordé jusqu'au 15 juin suivant l'émission du certificat.
Pour tous travaux de déblai, le niveau du terrain nivelé ne doit en aucun endroit être inférieur au niveau du sol naturel sur le pourtour du terrain, et s'il y a dénivellation, celle-ci doit suivre la même pente que le sol naturel sur le pourtour du terrain nivelé.
Aucun déblai ne doit s'effectuer à moins de soixante mètres (60 m) de tout bâtiment déjà construit lors de l'entrée en vigueur du présent règlement et à moins de quinze mètres (15 m) d'une ligne de lot sauf pour y construire un chemin d'accès.
Aucun déblai ne peut s'effectuer sur plus de soixante-quinze pour cent (75 %) de la superficie du terrain où il se réalise.
Tout terrain occupé par un usage ou une construction doit être pourvu d'un espace vert aménagé d’un minimum de 30%.
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Les dossiers sont traités dans les meilleurs délais. Cependant, il est conseillé de déposer la demande de permis quelques semaines avant la date projetée du début des travaux puisque des délais peuvent être occasionnés par un manque d’information ou la présence de non-conformités à la réglementation applicable.
L'aménagement doit être complétée dans un délai de six (6) mois à compter de la date d’émission du permis qui n’est valide que lorsqu’il est payé, signé et affiché.
Agente à l'information
Information
450 451-0869, poste 245
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