Règles
Les ventes-débarras ne requièrent pas de permis, toutefois des règles s’appliquent et elles sont autorisées à des heures et des périodes précises.
Ce résumé est offert afin de faciliter la compréhension du règlement en vigueur. En cas de disparité avec le règlement, seule la copie certifiée conforme par la greffière a un caractère officiel.
La vente :
- Se tient de 8 h à 20 h selon le calendrier
- Ne doit pas empiéter sur le chemin public ou le trottoir
- 1 enseigne temporaire d’au plus 60 m² sur le terrain où se tient la vente
- 2 enseignes directionnelles temporaires en bordure de la route :
- Posées au plus 2 jours avant le début de la vente
- Retirées au plus 24 heures après la fin de la vente
- Et ne doivent entraver la visibilité des automobilistes et des piétons
Chaque année, les ventes sont autorisées :
- La fin de semaine de la Journée nationale des Patriotes (au mois de mai)
- La fin de semaine précédant la Fête nationale du 24 juin
- La 2e fin de semaine du mois d’août
- La fin de semaine de la fête du Travail en septembre
La fin de semaine de la Journée nationale des Patriotes
- Samedi 18 mai
- Dimanche 19 mai
- Lundi 20 mai
La fin de semaine précédant la Fête nationale du 24 juin
- Samedi 22 juin
- Dimanche 23 juin
- Lundi 24 juin
La 2e fin de semaine du mois d’août
- Samedi 10 août
- Dimanche 11 août
La fin de semaine de la fête du Travail en septembre
- Samedi 31 août
- Dimanche 1er septembre
- Lundi 2 septembre
Service de l’urbanisme
Information
450 451-0869, poste 245
urbanisme@ville.rigaud.qc.ca