Définition
Une nouvelle construction d'un bâtiment principal sur un lot est destinée à abriter au moins un usage principal.
Ce résumé est offert afin de faciliter la compréhension du règlement en vigueur. En cas de disparité avec le règlement, seule la copie certifiée conforme par la greffière a un caractère officiel.
Les superficies, dimensions et distance sont prescrites pour chaque zone à la grille des spécifications.
Il est prohibé de construire un bâtiment de façon à ce qu'il ait la forme d'un être humain, d'un animal, d'un fruit, d'un légume, d'un réservoir ou d'un autre objet similaire.
La brique, la pierre naturelle (non usinée), le béton architectural, les déclins d'aluminium, d'acier ou de vinyle, les bardeaux de bois, la planche de bois verticale ou à angle sont permis.
Le marbre et les pierres artificielles, l'ardoise et le stuc doivent respecter les exigences du Code national du bâtiment.
- Le papier goudronné ou minéralisé et tout papier similaire;
- Le papier imitant ou tendant à imiter la pierre, la brique, ou autre matériau naturel, en paquet, en rouleau, en carton-planche et tout papier similaire;
- Toute peinture imitant ou tendant à imiter un matériau naturel;
- La tôle non architecturale, la tôle non galvanisée;
- Tout enduit de béton imitant ou tendant à imiter la pierre ou la brique;
- Tout bloc de béton non nervuré ou non recouvert d'un matériau de finition;
- Tout aggloméré non conçu pour l'extérieur, panneau-particule et revêtement de planches murales ou autre matériau d'apparence non finie ou non architecturale;
- Tout bardeau d'asphalte appliqué au mur;
- L'écorce de bois et le bois naturel non traité;
- Tout panneau d'acier et d'aluminium non anodisé, non prépeint, non précuit à l'usine;
- Le polyuréthanne et le polyéthylène;
- Tout autre matériau non conçu par le fabricant pour être utilisé comme revêtement extérieur.
125 $ auxquels doit être ajouté le tarif relatif à la superficie de plancher à construire.
Les dossiers sont traités dans les meilleurs délais. Cependant, il est conseillé de déposer la demande de permis quelques semaines avant la date projetée du début des travaux puisque des délais peuvent être occasionnée par un manque d'information ou la présence de non-conformités à la règlementation applicable.
La construction doit être complétée dans un délai de douze (12) mois à compter de la date d'émission du permis qui n'est valide que lorsqu'il est payé, signé et affiché.
Agente à l'information
Information
450 451-0869, poste 245
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