Définition
Galerie ou balcon couvert, vitré ou non, emmuré à l'extérieur.
Ce résumé est offert afin de faciliter la compréhension du règlement en vigueur. En cas de disparité avec le règlement, seule la copie certifiée conforme par la greffière a un caractère officiel.
Conditions
- Une véranda doit représenter moins de 25 % de la superficie d’implantation du bâtiment principal, incluant le garage attenant;
- Une véranda n’est pas autorisée en cour avant;
- La hauteur ne peut excéder celle du bâtiment principal.
| Cours et marges latérales | Cours et marges arrière | |
|---|---|---|
Distance min. par rapport à toute ligne de terrain autre que celle où la marge latérale est nulle (m) | 2 | 2 |
| Empiètement max. dans la marge | 0 | 6 |
| Distance min. d’un autre bâtiment accessoire (m) | 3 | 3 |
25 $
Les dossiers sont traités dans les meilleurs délais. Cependant, il est conseillé de déposer la demande de permis quelques semaines avant la date projetée du début des travaux puisque des délais peuvent être occasionnés par un manque d’information ou la présence de non-conformités à la réglementation applicable.
La construction doit être complétée dans un délai de douze (12) mois à compter de la date d’émission du permis qui n’est valide que lorsqu’il est payé, signé et affiché.
Agente à l'information
Information
450 451-0869, poste 245
urbanisme@ville.rigaud.qc.ca