Définition
Une rénovation est une remise à neuf, ou une introduction d'une notion de nouveauté, à un bâtiment ou à toute autre construction.
Ce résumé est offert afin de faciliter la compréhension du règlement en vigueur. En cas de disparité avec le règlement, seule la copie certifiée conforme par la greffière a un caractère officiel.
Conditions
- Tout propriétaire ou tout constructeur est tenu de protéger efficacement les racines, le tronc et les branches des arbres situés aux abords du lieu des travaux de rénovation;
- La rénovation des bâtiments jumelés ou en rangées doit se faire en respectant les exigences de l'harmonie architecturale entre eux.
50 $
Les dossiers sont traités dans les meilleurs délais. Cependant, il est conseillé de déposer la demande de permis quelques semaines avant la date projetée du début des travaux puisque des délais peuvent être occasionnés par un manque d'information ou la présence de non-conformités à la règlementation applicable.
La construction doit être complétée dans un délai de douze (12) mois à compter de la date d'émission du permis qui n'est valide que lorsqu'il est payé, signé et affiché.
Agente à l'information
Information
450 451-0869, poste 245
urbanisme@ville.rigaud.qc.ca