Définition
Fin pour laquelle un bâtiment peut être utilisé ou occupé en plus d'un usage principal.
Ce résumé est offert afin de faciliter la compréhension du règlement en vigueur. En cas de disparité avec le règlement, seule la copie certifiée conforme par la greffière a un caractère officiel.
Un seul des usages suivants est autorisé comme usage additionnel pour une habitation unifamiliale :
- Logement supplémentaire;
- Location de chambre;
- Commerce domestique;
- Entreprise artisanale;
- Bureau d'affaires;
- Gîte touristique (gîte du passant);
- Famille d'accueil;
- Service de garde en milieu familial avec moins de huit (8) enfants.
Les usages suivants sont autorisés comme usage additionnel pour une habitation multifamiliale de plus de vingt-quatre (24) logements, à la condition qu'ils soient uniquement destinés aux résidents de l'habitation :
- Salle à manger ou cafétéria;
- Casse-croûte;
- Dépanneur;
- Salon de coiffure.
Les usages additionnels suivant sont spécifiquement prohibés :
- Commerces de réparation de véhicules routiers et de petits moteurs;
- Commerces de forge et de soudure;
- Moulins à bois;
- Ferblantiers;
- Salons de massage.
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Les dossiers sont traités dans les meilleurs délais. Cependant, il est conseillé de déposer la demande de permis quelques semaines avant la date projetée du début des travaux puisque des délais peuvent être occasionnés par un manque d'information ou la présence de non-conformités à la règlementation applicable.
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