Définition
Un abri de portique et de vestibule saisonnier est une petite entrée avec porte servant à mieux isoler l'intérieur d'un édifice fait d'une structure métallique tubulaire fabriquée industriellement ou fait de toute autre structure similaire, recouverte ou non de matériaux non rigides, utilisé durant la période permise, servant à abriter un véhicule.
Ce résumé est offert afin de faciliter la compréhension du règlement en vigueur. En cas de disparité avec le règlement, seule la copie certifiée conforme par la greffière a un caractère officiel.
L’installation d’un abri de portique et de vestibule saisonnier ne nécessite pas l’obtention préalable d’une autorisation municipale, mais doit respecter les dispositions relevant de la réglementation en vigueur, tel que résumé ci-dessous.
Conditions
L’abri est autorisé uniquement dans le cas d’une habitation unifamiliale. Il doit être :
- Érigé à proximité immédiate d’une entrée du bâtiment principal;
- Tenu propre et en bon état;
- Fait d'une charpente métallique tubulaire fabriquée industriellement, recouverte d’un maximum d'un (1) matériaux non rigides;
- Installé uniquement du 15 octobre d'une année au 1er mai de l'année suivante *;
- Ne peut présenter aucune pièce délabrée ou démantelée;
- Et ne peut être utilisé à des fins d’entreposage.
* Les dates d'installation et de désinstallation seront arrimées avec ceux des abris d'auto saisonniers pour la saison débutant en octobre 2024
Superficie, dimension et distance
| Cours et marges avant | Cours et marges latérales | Cours et marges arrière | |
|---|---|---|---|
| Distance minimale de toute ligne de terrain (m) | 1 | 1 | 1 |
| Hauteur maximale (m) | Ne doit pas excéder le premier étage du bâtiment | Ne doit pas excéder le premier étage du bâtiment | Ne doit pas excéder le premier étage du bâtiment |
| Empiètement maximale de la marge (m) | 2 | 2 | 2 |
Agente à l'information
Information
450 451-0869, poste 245
urbanisme@ville.rigaud.qc.ca