Définition
Propriétaire d’animal : personne responsable de la garde d’un animal, incluant son gardien temporaire ou toute personne donnant refuge à un animal ou le nourrit, ou l’accompagne, ou agissant comme si elle était le maître, ou son répondant. Est aussi réputé être propriétaire le gardien, l’occupant ou le locataire de la suite où vit habituellement l’animal.
Ce résumé est offert afin de faciliter la compréhension du règlement en vigueur. En cas de disparité avec le règlement, seule la copie certifiée conforme par la greffière a un caractère officiel.
Conditions
- Tout propriétaire d’un chien ou d’un chat de plus de 3 mois doit faire identifier l’animal avec une licence ou une identification permanente.
- Être propriétaire d’un animal comporte des responsabilités, respecter les règlements en vigueur en fait partie intégrante (extrais simplifiés du Règlement 326-2015 sur les animaux de compagnie).
Licence annuelle
- Valide du 1er janvier au 31 décembre de chaque année
- Coût annuel 20 $
Licence permanente
- Valide pour la durée de vie de l’animal
- Coût de 100 $
- Sans frais (0 $) sur présentation de la preuve d’une micropuce implantée par un vétérinaire ou une personne autorisée
Remplacement d’une médaille endommagée ou perdue
5 $
- Sans se déplacer, sur www.emili.net (cartes de crédit acceptées). Chaque année, par la suite, Emili achemine un courriel de rappel de paiement et/ou pour valider les informations si vous n’avez pas de frais en raison de la micropuce
- En personne, au comptoir d’accueil de l’hôtel de ville (106, rue Saint-Viateur), en apportant le formulaire dûment complété. Le paiement peut se faire en argent comptant, par chèque ou par carte de débit (les paiements par carte de crédit ne sont pas acceptés)
- Par la poste, en acheminant le formulaire et le paiement par chèque libellé à l’ordre de la Ville de Rigaud, à l’adresse 106, rue Saint-Viateur, Rigaud (Québec) J0P 1P0.
La médaille est ensuite acheminée par la poste par la Ville.
Les chiens en entraînement ou en socialisation pour devenir chien-guide ou chien d’assistance sont exemptés.
- Les informations pour assurer la traçabilité de l’animal et de l’entraîneur doivent être fournies à la ville.
- Quand l’animal se trouve en dehors de la propriété de l’entraîneur, bien s’assurer que ce dernier soit identifié de façon à ce qu’il puisse être facilement reconnu en tant que chien-guide ou d’assistance en entraînement.
- Gardez l’animal sur la propriété au moyen d’une clôture, d’une laisse ou tout moyen adapté à la taille et au poids de l’animal.
- Ne laissez pas l’animal être un obstacle pour toute personne souhaitant atteindre la porte principale d’une résidence.
- Attention aux animaux errants : se définit comme un animal laissé sur une voie publique ou sur le terrain privé autre que celui du propriétaire.
- Un chien doit être retenu en tout temps par une laisse d’un maximum de 2 mètres en dehors de la propriété de son propriétaire
- Un chien de 20 kg et plus doit porter un licou ou un harnais.
- Attention aux nuisances par le bruit : se définie comme étant des aboiements ou des miaulements excessifs.
- Toujours ramasser les excréments laissés par votre animal.
Une personne peut signaler une attaque, une tentative d’attaque, une morsure, ou une tentative de morsure, auprès de la Sûreté du Québec en composant le 9-1-1.
La Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens (en vigueur depuis mars 2020) permet à la ville d’intervenir auprès d’un propriétaire ou d’un gardien de chien, à la suite du signalement d’un médecin vétérinaire, d’un médecin ou d’un citoyen.
Pour toute information supplémentaire et la procédure à suivre pour signaler un chien dangereux, communiquez avec l’inspecteur municipal au 450 451-0869, poste 237 ou par courriel à patrouille@ville.rigaud.qc.ca.
Formulaire
Information sur les licences
Comptoir d’accueil / réception
106, rue Saint-Viateur
450 451-0869, poste 0
rigaud@ville.rigaud.qc.ca