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Budget et rôle triennal

BUDGET 2019

Le 12 décembre 2018, le conseil municipal ainsi que la direction générale ont présenté publiquement le budget 2019, les taux de taxation ainsi que le plan triennal. 

POUR CONSULTER LA PRÉSENTATION POWERPOINT: CLIQUEZ ICI

POUR CONSULTER LA VIDÉO DE LA RENCONTRE: CLIQUEZ ICI

 

Le compte de taxes 2019 comprend une modification au taux d'évaluation pour le rôle 2019-2020-2021. Les Estimateurs professionnels Leroux, Beaudry, Picard et associés inc., ont déposé à l’automne 2018, le nouveau rôle d’évaluation, lequel sera en vigueur pour 2019 et les deux années suivantes. Afin de définir les nouvelles évaluations, la valeur réelle est établie en tenant compte des conditions du marché qui existaient le 1er juillet 2017.

 

Si vous souhaitez contester cette nouvelle évaluation, vous avez jusqu’au 30 avril 2019 pour le faire et cette démarche se fait directement à la MRC de Vaudreuil-Soulanges. Vous trouverez leurs coordonnées sur votre compte de taxes. Pour consulter la grille tarifaire pour les demandes de révision du rôle d’évaluation, CLIQUEZ ICI

 

POUR CONSULTER LE BUDGET 2019: CLIQUEZ ICI

POUR CONSULTER LE RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXATION ET DE TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX 2019: CLIQUEZ ICI

POUR CONSULTER LE PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS 2019-2021: CLIQUEZ ICI

Droit sur les mutations

Droit de mutation

Le droit de mutation sur les transactions immobilières est calculé en fonction de la valeur imposée, selon les taux suivants :

En 2018, le calcul sur la tranche de la valeur imposée (Taux) se fait comme suit

  • Valeur n’excédant pas 50 400 $ : 0,5 %
  • Valeur excédant 50 400 $ sans excéder 251 800 $ : 1,0 %
  • Valeur excédant 251 800 $ : 1,5 %

Le droit supplétif de 200 $ s’applique à la place du droit de mutation lorsque ce dernier n’est pas exigible.

Indicateurs de gestion - rapport financier - règlements d'emprunts

Rapport financier 2017

Exercice se terminant au 31 décembre 2017

Rapport financier 2016

Exercice se terminant au 31 décembre 2016

Rapport financier 2015

Exercice se terminant au 31 décembre 2015

Indicateur de gestion 2014

Rôle d'évaluation

Rôle d'évaluation

La Municipalité de Rigaud met à votre disposition un moteur de recherche facile à utiliser afin de vous donner accès rapidement à certaines informations municipales.

Consulter le rôle d'évaluation en ligne - pour le grand public...

(hyperlien : https://portail.accescite.net/ProfileGovern/(S(f0l3qha0xcfd2t3rd0b2bq45))/UEL/WEB_UEL_CITY.aspx?action=styleselection&CityId=71133&language=fr )

Consulter le rôle d'évaluation en ligne - pour les professionnels...

(hyperlien : https://portail.accescite.net/ProfileGovern/UEL/WEB_UEL_HOMEPAGE.aspx )

Pour nous conformer à la Loi sur l'accès à l'information, nous devons dorénavant obtenir le consentement du ou des propriétaires avant de fournir des renseignements sur une propriété, tels que conformité d'installation septique, de puits, etc. Nous mettons donc à votre disposition le formulaire de consentement en format PDF qui devra être complété par le propriétaire et nous être remis. Tel que le stipule la Loi, nous devons transmettre l'information dans un délai maximum de 20 jours. Un frais de 5 $ est exigible pour ce type de requête.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Taxation et perception

Taxation et évaluation

Pour consulter une fiche d'évaluation foncière, veuillez vous référer à notre section "Rôle d’évaluation".

 

 

Échéancier du compte de taxes :

Les trois versements de taxes arriveront à échéance aux dates suivantes

  • 1er versement: 12 avril 2018
  • 2e versement: 12 juillet 2018
  • 3e versement: 12 octobre 2018

 

Modalités de paiement

Le paiement du compte de taxes peut être effectué en argent, par chèque, carte de débit, carte de crédit Visa et MasterCard, par AccèsD des Caisses Desjardins, CIBC, Banque de Montréal, Banque Nationale, Banque Scotia, Banque Laurentienne et Banque Royale du Canada.

Évaluation

  • Proportion médiane : 100%
  • Facteur comparatif : 1,00

Droit de mutation

Le droit de mutation sur les transactions immobilières est calculé en fonction de la valeur imposée, selon les taux suivants :

Sur la tranche de la valeur imposée (Taux)

  • Valeur n’excédant pas 50 400 $ : 0,5 %
  • Valeur excédant 50 400 $ sans excéder 251 800 $ : 1,0 %
  • Valeur excédant 251 800 $ : 1,5 %

Le droit supplétif de 200 $ s’applique à la place du droit de mutation lorsque ce dernier n’est pas exigible.

Nous joindre

Pour obtenir plus d’information concernant la taxation et l’évaluation, communiquez avec la division de taxation et d’évaluation du Service de l’administration au 450 451‑0869, poste 222 ou 235.

Demande de changement d'adresse

Lors d'un déménagement ou d'un changement d'adresse de correspondance, il est IMPORTANT d'aviser la Ville.

Voici le formulaire à remplir et à nous retourner pour que nous puissions mettre vos coordonnées à jour.

Demande de révision

Vous pouvez faire parvenir vos demandes de révision d’évaluation à l’adresse suivante :

Madame Danielle Béluse

MRC de Vaudreuil-Soulanges

420, avenue Saint-Charles
Vaudreuil-Dorion (Québec) J7V 2N1

ou par téléphone au : (450) 455-5753, poste 2221.

Voici le montant de la somme d’argent exigée par l’article 1 du règlement numéro 95 de la MRC de Vaudreuil-Soulanges :

  1. 40$, lorsque la demande de révision administrative porte sur une unité d’évaluation dont la valeur foncière inscrite au rôle est inférieure à 100 000$;
  2. 60$, lorsque la demande de révision administrative porte sur une unité d’évaluation dont la valeur foncière inscrite au rôle est égale ou supérieure à 100000$ et inférieure à 250 000$;
  3. 75$, lorsque la demande de révision administrative porte sur une unité d’évaluation dont la valeur foncière inscrite au rôle est égale ou supérieure à 250000$ et inférieure à 500 000$.

Vente aux enchères non-paiement taxes municipales

Vente aux enchères pour non-paiement des taxes municipales

Nous vous informons que la vente aux enchères pour non-paiement de taxes municipales aura lieu le 25 septembre 2018, à 10 h, à la Salle du conseil municipal située au 106 de la rue Saint-Viateur, 2e étage. 

Les propriétaires concernés recevront bientôt un avis à cet effet et sont priés d'effectuer rapidement leur paiement pour éviter tous les frais supplémentaires de même que la publication de leur retard dans les journaux locaux.

Nous prions les propriétaires visés par cette procédure de communiquer avec madame Simay Deschamps au 450 451-0869, poste 222, pour connaître le solde de leur compte.

Échéancier

  • 12 juillet 2018: échéance du second versement
  • 16 juillet 2018: envoi de l'avis de rappel payable au plus tard le 13 août 2018
  • 13 août 2018:
    • Ordre de vente au greffier par le conseil (résolution);
    • Dépôt de la liste des immeubles sur lesquels les taxes imposées n'ont pas été payées avec autorisation d'ajouter des frais (résolution);
    • Mandat pour enchérir (résolution).
  • 16 août 2018: lettre recommandée payable au plus tard le 30 août 2018 avec paiement en argent, interac ou carte de crédit. Si le paiement est par chèque, il doit être fait au plus tard le 23 août 2018
  • 31 août 2018:
    • Publication du 1er avis dans le journal;
    • Avis au registraire du bureau de la publicité des droits;
    • Avis recommandé à chaque contribuable (art 513 LCV).
  • 7 septembre 2018: publication du 2e avis (514 LCV 15 jours avant la vente)
  • 25 septembre 2018: vente pour taxes à 10 h