PLAN DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA VILLE DE RIGAUD

Contribuez au futur de Rigaud en participant aux discussions concernant les enjeux économiques, sociaux, environnementaux et culturels d’aujourd’hui et de DEMAIN, et ce, afin de le …

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Services aux citoyens

Service administratif

Finances

Pour consulter le document décrétant le taux de taxation pour 2017, cliquez ICI

Budget et rôle triennal

Droit sur les mutations

Droit de mutation

Le droit de mutation sur les transactions immobilières est calculé en fonction de la valeur imposée, selon les taux suivants :

Sur la tranche de la valeur imposée (Taux)

  • Valeur n’excédant pas 50 000 $ : 0,5 %
  • Valeur excédant 50 000 $ sans excéder 250 000 $ : 1,0 %
  • Valeur excédant 250 000 $ : 1,5 %

Le droit supplétif de 200 $ s’applique à la place du droit de mutation lorsque ce dernier n’est pas exigible.

Indicateurs de gestion - rapport financier - règlements d'emprunts

Rapport financier 2016

Exercice se terminant au 31 décembre 2016

Rapport financier 2015

Exercice se terminant au 31 décembre 2015

Indicateur de gestion 2014

Rôle d'évaluation

Rôle d'évaluation

La Municipalité de Rigaud met à votre disposition un moteur de recherche facile à utiliser afin de vous donner accès rapidement à certaines informations municipales.

Consulter le rôle d'évaluation en ligne - pour le grand public...

(hyperlien : https://portail.accescite.net/ProfileGovern/(S(f0l3qha0xcfd2t3rd0b2bq45))/UEL/WEB_UEL_CITY.aspx?action=styleselection&CityId=71133&language=fr )

Consulter le rôle d'évaluation en ligne - pour les professionnels...

(hyperlien : https://portail.accescite.net/ProfileGovern/UEL/WEB_UEL_HOMEPAGE.aspx )

Pour nous conformer à la Loi sur l'accès à l'information, nous devons dorénavant obtenir le consentement du ou des propriétaires avant de fournir des renseignements sur une propriété, tels que conformité d'installation septique, de puits, etc. Nous mettons donc à votre disposition le formulaire de consentement en format PDF qui devra être complété par le propriétaire et nous être remis. Tel que le stipule la Loi, nous devons transmettre l'information dans un délai maximum de 20 jours. Un frais de 5 $ est exigible pour ce type de requête.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Taxation et perception

Taxation et évaluation

Pour consulter une fiche d'évaluation foncière, veuillez vous référer à notre section "Rôle d’évaluation".

Taux de taxes 2017 :

  • Taux de taxe sur la valeur foncière : 0,7210 $ du cent dollars d’évaluation
  • Commercial et industriel : 1,2635 $ du cent dollars d’évaluation
  • Taux de taxe spéciale générale : 0,1090 $ du cent dollars d’évaluation

Échéancier du compte de taxes :

  • 23 février 2017
  • 25 mai 2017
  • 24 août 2017

Modalités de paiement

Le paiement du compte de taxes peut être effectué en argent, par chèque, carte de débit, carte de crédit Visa et MasterCard, par AccèsD des Caisses Desjardins, CIBC, Banque de Montréal, Banque Nationale, Banque Scotia, Banque Laurentienne et Banque Royale du Canada.

Évaluation

  • Proportion médiane : 100%
  • Facteur comparatif : 1,00

Droit de mutation

Le droit de mutation sur les transactions immobilières est calculé en fonction de la valeur imposée, selon les taux suivants :

Sur la tranche de la valeur imposée (Taux)

  • Valeur n’excédant pas 50 000 $ : 0,5 %
  • Valeur excédant 50 000 $ sans excéder 250 000 $ : 1,0 %
  • Valeur excédant 250 000 $ : 1,5 %

Le droit supplétif de 200 $ s’applique à la place du droit de mutation lorsque ce dernier n’est pas exigible.

Nous joindre

Pour obtenir plus d’information concernant la taxation et l’évaluation, communiquez avec la division de taxation et d’évaluation du Service de l’administration au 450 451‑0869, poste 222 ou 235.

Demande de changement d'adresse

Lors d'un déménagement ou d'un changement d'adresse de correspondance, il est IMPORTANT d'aviser la Ville.

Voici le formulaire à remplir et à nous retourner pour que nous puissions mettre vos coordonnées à jour.

Demande de révision

Vous pouvez faire parvenir vos demandes de révision d’évaluation à l’adresse suivante :

Madame Danielle Béluse

MRC de Vaudreuil-Soulanges

420, avenue Saint-Charles
Vaudreuil-Dorion (Québec) J7V 2N1

ou par téléphone au : (450) 455-5753, poste 2221.

Voici le montant de la somme d’argent exigée par l’article 1 du règlement numéro 95 de la MRC de Vaudreuil-Soulanges :

  1. 40$, lorsque la demande de révision administrative porte sur une unité d’évaluation dont la valeur foncière inscrite au rôle est inférieure à 100 000$;
  2. 60$, lorsque la demande de révision administrative porte sur une unité d’évaluation dont la valeur foncière inscrite au rôle est égale ou supérieure à 100000$ et inférieure à 250 000$;
  3. 75$, lorsque la demande de révision administrative porte sur une unité d’évaluation dont la valeur foncière inscrite au rôle est égale ou supérieure à 250000$ et inférieure à 500 000$.

Vente aux enchères non-paiement taxes municipales

Vente aux enchères pour non-paiement des taxes municipales

Nous vous informons que la vente aux enchères pour non-paiement de taxes municipales aura lieu le 9 juin 2016, à 10 h, à la Salle du conseil municipal située au 10 de la rue Saint-Jean-Baptiste E. (édifice Paul-Brasseur, Salle de l'Amitié).

Les propriétaires concernés recevront bientôt un avis à cet effet et sont priés d'effectuer rapidement leur paiement pour éviter tous les frais supplémentaires de même que la publication de leur retard dans les journaux locaux.

Nous prions les propriétaires visés par cette procédure de communiquer avec madame Simay Deschamps au 450 451-0869, poste 222, pour connaître le solde de leur compte.

Échéancier

  • 14 mars 2016 : Envoi de l'avis de rappel payable au plus tard le 4 avril 2016
  • 11 avril 2016 : Ordre de vente au greffier par le conseil (résolution)
    • Dépôt de la liste des immeubles sur lesquels les taxes imposées n'ont pas été payées avec autorisation d'ajouter des frais (résolution)
    • Mandat pour enchérir (résolution)
    • Mandat à l'arpenteur géomètre (résolution)
  • 13 avril 2016 : Lettre recommandée payable au plus tard le 2 mai 2016 avec paiement en argent, Interac ou carte de crédit (Visa ou MasterCard) si chèque le 29 avril 2016
  • 7 mai 2016 : Publication du 1er avis dans le journal
    • Avis au registraire du Bureau de la publicité des droits
    • Avis recommandé du Bureau à chaque contribuable
  • 21 mai 2016 : Publication du 2e avis
  • 8 juin 2016 : Vente pour taxes