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Finances

 

Budget et rôle triennal

BUDGET 2020

Le 10 décembre 2019, le conseil municipal ainsi que la direction générale ont présenté publiquement le budget 2019, les taux de taxation ainsi que le plan triennal. Puis, le 16 décembre 2019, le tout a été adopté à majorité.

POUR CONSULTER LA PRÉSENTATION POWERPOINT: CLIQUEZ ICI

POUR CONSULTER LA VIDÉO DE LA RENCONTRE: CLIQUEZ ICI

 

POUR CONSULTER LE BUDGET 2020: CLIQUEZ ICI

POUR CONSULTER LE RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXATION ET DE TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX 2020: CLIQUEZ ICI

POUR CONSULTER LE PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS 2020-2022: CLIQUEZ ICI

Contrats de plus de 25 000 $

Conformément à l’article 477.5 de la Loi sur les cités et villes, veuillez trouver ici-bas le lien afin de consulter la liste des contrats octroyés par la Ville comportant une dépense d’au moins 25 000 $ :

http://www.seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx?g_org_id=412840cc-59f2-49c7-bb4e-4abcea326a08

 

Liste des contrats de plus de 25 000 $ pour les années précédentes:

Contrats de plus de 25 000 $ pour l'année 2019

Contrats de plus de 25 000 $ pour l'année 2018

Contrats de plus de 25 000$ pour l'année 2017

Contrats de plus de 25 000 $ pour l'année 2016

Contrats de plus de 25 000 $ pour l'année 2015

Droit sur les mutations

Droit de mutation

Le droit de mutation sur les transactions immobilières est calculé en fonction de la loi concernant les droits sur les mutations immobilières.

Le droit supplétif de 200 $ s’applique à la place du droit de mutation lorsque ce dernier n’est pas exigible.

Indicateurs de gestion - rapport financier - règlements d'emprunts

Rapport financier 2019

Exercice se terminant au 31 décembre 2019

Rapport financier 2018

Exercice se terminant au 31 décembre 2018

Rapport financier 2017

Exercice se terminant au 31 décembre 2017

Rapport financier 2016

Exercice se terminant au 31 décembre 2016

Rapport financier 2015

Exercice se terminant au 31 décembre 2015

Indicateur de gestion 2014

Rôle d'évaluation

Rôle d'évaluation

La Ville de Rigaud met à votre disposition un moteur de recherche facile à utiliser afin de vous donner accès rapidement à certaines informations municipales.

Consulter le rôle d'évaluation en ligne - pour le grand public...

(hyperlien : https://portail.accescite.net/ProfileGovern/(S(f0l3qha0xcfd2t3rd0b2bq45))/UEL/WEB_UEL_CITY.aspx?action=styleselection&CityId=71133&language=fr )

Consulter le rôle d'évaluation en ligne - pour les professionnels...

(hyperlien : https://portail.accescite.net/ProfileGovern/UEL/WEB_UEL_HOMEPAGE.aspx )

Pour nous conformer à la Loi sur l'accès à l'information, nous devons dorénavant obtenir le consentement du ou des propriétaires avant de fournir des renseignements sur une propriété, tels que conformité d'installation septique, de puits, etc. Nous mettons donc à votre disposition le formulaire de consentement en format PDF qui devra être complété par le propriétaire et nous être remis. Tel que le stipule la Loi, nous devons transmettre l'information dans un délai maximum de 20 jours. Un frais de 5 $ est exigible pour ce type de requête.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Taxation et perception

Taxation et évaluation

Pour consulter une fiche d'évaluation foncière, veuillez vous référer à notre section "Rôle d’évaluation".

 

 

Échéancier du compte de taxes :

Les quatre versements de taxes arriveront à échéance aux dates suivantes

  • 1er versement: 5 mars 2020
  • 2e versement: 30 avril 2020
  • 3e versement: 25 juin 2020
  • 4e versement: 24 septembre 2020

 

Modalités de paiement

Le paiement du compte de taxes peut être effectué en argent, par chèque, carte de débit, par AccèsD des Caisses Desjardins, CIBC, Banque de Montréal, Banque Nationale, Banque Scotia, Banque Laurentienne et Banque Royale du Canada.

 

Évaluation

  • Proportion médiane : 96 %
  • Facteur comparatif : 1,04

 

Droit de mutation

Le droit de mutation sur les transactions immobilières est calculé en fonction de la valeur imposée, selon les taux suivants :

Sur la tranche de la valeur imposée (Taux)

  • Valeur n’excédant pas 50 900 $: 0,5 %
  • Valeur excédant 50 900 $ sans excéder 254 400 $: 1,0 %
  • Valeur excédant 254 400 $: 1,5 %

Le droit supplétif de 200 $ s’applique à la place du droit de mutation lorsque ce dernier n’est pas exigible.

 

Nous joindre

Pour obtenir plus d’information concernant la taxation et l’évaluation, communiquez avec la division de taxation et d’évaluation du Service de l’administration au 450 451‑0869, poste 222 ou 235.

 

Demande de changement d'adresse

Lors d'un déménagement ou d'un changement d'adresse de correspondance, il est IMPORTANT d'aviser la Ville.

Voici le formulaire à remplir et à nous retourner pour que nous puissions mettre vos coordonnées à jour.

 

Demande de révision

Vous pouvez faire parvenir vos demandes de révision d’évaluation à l’adresse suivante :

Madame Danielle Béluse
MRC de Vaudreuil-Soulanges
280, boulevard Harwood
Vaudreuil-Dorion (Québec)
J7V 1Y5

ou par téléphone au : (450) 455-5753, poste 2200.

Voici le montant de la somme d’argent exigée par l’article 1 du règlement numéro 95 de la MRC de Vaudreuil-Soulanges :

  1. 77,85$ lorsque la demande de révision administrative porte sur une unité d’évaluation dont la valeur foncière inscrite au rôle est inférieure ou égale à 500 000$;
  2. 311,30$ lorsque la demande de révision administrative porte sur une unité d’évaluation dont la valeur foncière inscrite au rôle est supérieure à 500 000$ et inférieure ou égale à 2 000 000$;
  3. 518,80$ lorsque la demande de révision administrative porte sur une unité d’évaluation dont la valeur foncière inscrite au rôle est supérieure à 2 000 000$ et inférieure ou égale à 5 000 000$;
  4. 1 037,60$ lorsque la demande de révision administrative porte sur une unité d'évaluation dont la valeur foncière inscrite au rôle est supérieure à 5 000 000$.

Vente aux enchères non-paiement taxes municipales

Information à venir