Ce résumé est offert afin de faciliter la compréhension du règlement en vigueur. En cas de disparité avec le règlement, seule la copie certifiée conforme par la greffière a un caractère officiel.
La Ville offre, sans frais, un arbre pour célébrer la naissance ou l’adoption d’un enfant.
Définition
Un arbre choisi parmi les essences d’arbres autorisées par la Ville, récupéré auprès du fournisseur désigné par la Ville.
- Tout résident d'un enfant biologique ou adopté qui s'engage :
- À récupérer l’arbre auprès du fournisseur désigné par la Ville sur le territoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges à l’une des deux périodes de l’année considérées favorables pour la plantation (généralement en mai ou en septembre)
- À planter l’arbre sur le terrain de la résidence de l'enfant et à l’entretenir selon le guide et la règlementation en vigueur;
- À ne pas déplacer l’arbre.
- Remplir et soumettre le formulaire au plus tard 6 mois après la naissance ou l’adoption de l’enfant
- Joindre les preuves et documents exigés :
- Une copie de la preuve de naissance ou d'adoption : la carte d'assurance maladie, le certificat ou l’acte de naissance ou d'adoption, la carte d’hôpital de l’enfant.
- Une copie de la preuve de résidence : un document officiel, ou la combinaison de documents confirmant le nom du résident et l'adresse de sa résidence sur le territoire de la Ville, notamment un permis de conduire, le compte de taxes de la ville combiné à un autre document.
- L'autorisation écrite du propriétaire si le demandeur est locataire.
Formulaire
Service des loisirs, de la culture et du tourisme
Information
450 451-0869, poste 238
loisirs@ville.rigaud.qc.ca