Ce résumé est offert afin de faciliter la compréhension du règlement en vigueur. En cas de disparité avec le règlement, seule la copie certifiée conforme par la greffière a un caractère officiel.
La Ville accorde une aide financière sous forme de remboursement du coût d’achat d’au minimum 10 couches par enfant jusqu’à concurrence d’un montant maximal unique de 100 $, indépendamment de la taille, du nombre ou du type d'inserts ou de la présence ou non d'une doublure.
Le coût d'achat représente le total des frais d’acquisition du ou des produits, excluant les taxes, les frais de livraison, et tous autres frais accessoires.
Définition
Tout type de couche achetée neuve destinée à être lavée et réutilisée est considérée une couche lavable.
- Le demandeur doit être le parent au 1er degré, soit le père ou la mère, ou le tuteur légal de l'enfant et doit résider à Rigaud
- Au moment de l’achat, l’enfant doit être âgé de moins de 12 mois
- Pour chaque enfant, un minimum de 10 couches lavables doit être acheté sans égard à la taille, au type d'inserts ou à la présence ou non d'une doublure
- Une seule aide financière est octroyée par enfant
- Le demandeur doit privilégier les achats dans un commerce situé sur le territoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges ou privilégier des produits québécois
- Remplir et soumettre un formulaire distinct pour chaque enfant
- Joindre les preuves et documents exigés :
- Une copie de la preuve de naissance ou d'adoption : la carte d'assurance maladie, le certificat ou l’acte de naissance ou d'adoption, la carte d’hôpital de l’enfant.
- Une copie de la preuve de résidence : un document officiel, ou la combinaison de documents confirmant le nom du résident et l'adresse de sa résidence sur le territoire de la Ville, notamment un permis de conduire, le compte de taxes de la ville combiné à un autre document.
- La ou les factures originales totalisant l’achat minimal de 10 couches sur laquelle ou lesquelles figurent la date de l’achat, les coordonnées de l'entreprise, la description et le coût du ou des produits, ainsi qu’une preuve de paiement.
- L’aide est accordée en fonction de la disponibilité des fonds réservés pour le programme, d’où l’importance de ne pas tarder à la réclamer.
- La Ville se réserve le droit de vérifier le respect des conditions d'admissibilité, d’accepter ou de refuser le versement et ce, sans justification.
- Un chèque de remboursement est émis au plus tard 60 jours suivant le dépôt de la demande et acheminé par la poste.
Formulaire
Service des loisirs, de la culture et du tourisme
Information
450 451-0869, poste 238
loisirs@ville.rigaud.qc.ca