Ce résumé est offert afin de faciliter la compréhension du règlement en vigueur. En cas de disparité avec le règlement, seule la copie certifiée conforme par la greffière a un caractère officiel.
La Ville accorde une aide financière sous forme de remboursement du coût d’achat d’un ensemble de lames déchiqueteuses destinées à un usage domestique, jusqu’à concurrence d’un montant maximal de :
- 20 $ pour une tondeuse (l'achat d'une tondeuse n'est pas admissible);
- 50 $ pour un tracteur;
- Par période de 5 ans;
- Par adresse.
Le coût d'achat représente le total des frais d’acquisition du ou des produits, excluant les taxes, les frais de livraison, et tous autres frais accessoires.
Définition
Toute lame à usage domestique qui permet le déchiquetage de l’herbe en fins fragments.
- Tout résident peut demander une aide financière s'il est le propriétaire de la résidence visée par la demande ou si comme locataire, il a obtenu l'autorisation écrite du propriétaire;
- Une seule aide financière est octroyée par résidence pour une période minimale de 5 ans;
- Le demandeur doit privilégier les achats dans un commerce situé sur le territoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges ou privilégier des produits québécois.
- Remplir et soumettre le formulaire;
- Joindre les preuves et documents exigés :
- Une copie de la preuve de résidence : un document officiel, ou la combinaison de documents confirmant le nom du résident et l'adresse de sa résidence sur le territoire de la Ville, notamment un permis de conduire, le compte de taxes de la ville combiné à un autre document.
- La facture originale sur laquelle figurent la date de l’achat, les coordonnées de l'entreprise, la description et le coût du ou des produits, ainsi qu’une preuve de paiement.
- L'autorisation écrite du propriétaire si le demandeur est locataire.
- L’aide est accordée en fonction de la disponibilité des fonds réservés pour le programme, d’où l’importance de ne pas tarder à la réclamer
- La Ville se réserve le droit de vérifier le respect des conditions d'admissibilité, d’accepter ou de refuser le versement et ce, sans justification
- Un chèque de remboursement est émis au plus tard 60 jours suivant le dépôt de la demande et acheminé par la poste
Formulaire
Service des loisirs, de la culture et du tourisme
Information
450 451-0869, poste 238
loisirs@ville.rigaud.qc.ca