Ce résumé est offert afin de faciliter la compréhension du règlement en vigueur. En cas de disparité avec le règlement, seule la copie certifiée conforme par la greffière a un caractère officiel.
La Ville offre un remboursement pouvant atteindre un maximum de 50 $ pour l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie.
Le coût d'achat représente le total des frais d’acquisition du ou des produits, excluant les taxes, les frais de livraison, et tous autres frais accessoires.
Définition
Tout récupérateur d’eau de pluie d’une capacité minimale de 150 litres destiné à un usage domestique installé sous une gouttière, de façon à recevoir les eaux de pluie en quantité suffisante, et conformément au règlement de zonage notamment en cour latérale, ou arrière, de façon à être dissimulé par rapport à l'emprise publique par une clôture opaque, une haie à feuillage persistant ou un aménagement paysager.
- Tout résident peut demander une aide financière s'il est le propriétaire de la résidence visée par la demande ou si comme locataire, il a obtenu l'autorisation écrite du propriétaire;
- Une seule aide financière est octroyée par résidence, sauf en cas de bris qui rend l’équipement inopérant ou d’un déménagement (qui comprend l’équipement);
- Le demandeur doit privilégier les achats dans un commerce situé sur le territoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges ou privilégier des produits québécois;
- Le demandeur permet à la Ville de vérifier l’installation.
- Remplir et soumettre le formulaire
- Joindre les preuves et documents exigés :
- Une copie de la preuve de résidence : un document officiel, ou la combinaison de documents confirmant le nom du résident et l'adresse de sa résidence sur le territoire de la Ville, notamment un permis de conduire, le compte de taxes de la ville combiné à un autre document.
- La facture originale sur laquelle figurent la date de l’achat, les coordonnées de l'entreprise, la description et le coût du ou des produits, ainsi qu’une preuve de paiement.
- L'autorisation écrite du propriétaire si le demandeur est locataire
- L’aide est accordée en fonction de la disponibilité des fonds réservés pour le programme, d’où l’importance de ne pas tarder à la réclamer
- La Ville se réserve le droit de vérifier le respect des conditions d'admissibilité, d’accepter ou de refuser le versement et ce, sans justification
- Un chèque de remboursement est émis au plus tard 60 jours suivant le dépôt de la demande et acheminé par la poste
Formulaire
Service des loisirs, de la culture et du tourisme
Information
450 451-0869, poste 238
loisirs@ville.rigaud.qc.ca