Ce résumé est offert afin de faciliter la compréhension du règlement en vigueur. En cas de disparité avec le règlement, seule la copie certifiée conforme par la greffière a un caractère officiel.
La Ville offre une aide financière sous forme de remboursement de 50 % des coûts d’achat de produits figurant dans la liste des produits zéro déchet énumérés ci-dessous et ce, jusqu’à concurrence de 100 $ par adresse par année.
Le coût d'achat représente le total des frais d’acquisition du ou des produits, excluant les taxes, les frais de livraison, et tous autres frais accessoires.
Définition
Les produits zéro déchet sont des produits qui réduisent la quantité de produits jetables envoyés à l’enfouissement. La liste des produits admissibles dans le cadre de ce programme sont les :
- Balles de séchage en laine ou en plastique
- Linges réutilisables antistatiques polyester/nylon
- Chargeurs à piles rechargeables et piles rechargeables
- Compresses d'allaitement lavables
- Coupes menstruelles
- Culottes d’entraînement à la propreté lavables
- Culottes et serviettes lavables pour adultes ou enfants
- Emballages écologiques
- Essuie-tout réutilisables
- Filtres ou capsules à café réutilisables
- Papier hygiénique, mouchoirs lavables ou lingettes lavables
- Pochettes à collation réutilisables
- Sacs réutilisables pour les courses en tissus lavables
- Sacs à fruits et légumes réutilisables pour l'épicerie
- Tampons démaquillants lavables
- Inserts réutilisables pour couches lavables
- Tout résident peut demander une aide financière
- La demande de remboursement doit minimalement être de 30 $ (pour recevoir un remboursement de 15 $ soit 50 % du coût d'achat total)
- Remplir et soumettre le formulaire;
- Joindre les preuves et documents exigés :
- Une copie de la preuve de résidence : un document officiel, ou la combinaison de documents confirmant le nom du résident et l'adresse de sa résidence sur le territoire de la Ville, notamment un permis de conduire, le compte de taxes de la ville combiné à un autre document.
- La ou les factures originales totalisant le ou les achats sur laquelle ou lesquelles figurent la date de l’achat, les coordonnées de l'entreprise, la description et le coût du ou des produits, ainsi qu’une preuve de paiement.
- L’aide est accordée en fonction de la disponibilité des fonds réservés pour le programme, d’où l’importance de ne pas tarder à la réclamer
- La Ville se réserve le droit de vérifier le respect des conditions d'admissibilité, d’accepter ou de refuser le versement et ce, sans justification
- Un chèque de remboursement est émis au plus tard 60 jours suivant le dépôt de la demande et acheminé par la poste
Formulaire
Service des loisirs, de la culture et du tourisme
Information
450 451-0869, poste 238
loisirs@ville.rigaud.qc.ca