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Règlements municipaux

Règlement numéro 260-2009 décrétant une dépense et un emprunt de 180 000 $ pour l'acquisition de la voie d'accès menant à la halte routière à la sortie 9 de l'autoroute Félix-Leclerc (lots 127 Partie et 128 Partie du cadastre du Village de Rigaud)

Numéro de règlement

260-2009

Thématique

Emprunt

Documentation