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Conseil municipal

Avis publics, consultations et registres

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Année

Liste des avis publics

Avis d'appel d'offres 2023-04-23-STIR-500 - Travaux de revêtement bitumineux pour l'année 2023

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Dérogation mineure - 2 rue Champagne

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Règlement numéro 275-26-2023 amendant le règlement relatif au zonage numéro 275-2010

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Entrée en vigueur (RG 397-2023)

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Assemblée de consultation publique (projet de RG 398-2023)

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Assemblée de consultation publique (projet de RG 345-02-2022)

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Avis d'appel d'offres 2023-03-22-STIR-05

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Publié 1er mars 22-Schéma modifié

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Procédure d'enregistrement règlement 275-26-2023

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Avis d'appel d'offres public 2023-01-22-STIR-22

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Règlement numéro 396-2023 portant sur la gestion contractuelle

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