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Conseil municipal

Avis publics, consultations et registres

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Année

Liste des avis publics

Entrée en vigueur 268-02-2023

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Avis public - entrée en vigueur 275-27-2023

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Entrée en vigueur 345-03-2023

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Assemblée publique Règlement 275-28-2023 relatif au zonage

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Dérogation mineure - 78, rue Saint-Jean-Baptiste-Est

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Assemblée publique de consultation - Règlement 274-05-2023 et 276-08-2023

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Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière pour l'année 2024 - Troisième exercice du rôle triennal 2022-2023-2024

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Interdiction d'arrosage - Levée

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Tenue des séances ordinaires du comité administratif et du conseil de la MRC - 2024

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Dérogation mineure - 43 Saint-Viateur, projet Héritage, chemin J.-René-Gauthier

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Dérogation mineure 177, chemin des Érables

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Demande d'approbation référendaire - Règlement 275-27-2023 zonage

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