Avis de taxes impayées - État de compte

De nombreux propriétaires ont récemment reçu, par la poste, un relevé de la Ville de Rigaud faisant état de taxes impayées.

Ce premier relevé, daté du 30 janvier 2026, ne faisait pas état de toutes les taxes impayées. Pour cette raison, la Ville a renvoyé par la poste un second relevé, cette fois, en prenant en compte l’ensemble des taxes impayées. Ce 2e relevé est également daté du vendredi 30 janvier 2026, toutefois des précisions sont apportées sur le document.

Quelles sont les conséquences de ne pas payer toutes ses taxes au 31 décembre de chaque année ?

En vertu de la Loi sur les cités et villes, les municipalités ont l’obligation légale de percevoir les taxes.

Ainsi tout propriétaire n’ayant pas acquitté entièrement ses taxes foncières, les droits sur les mutations immobilières ou toutes autres créances relatives à des taxes au 31 décembre de l’année précédente, est sommé de le faire dans le cadre d’une procédure de recouvrement et ce, en plus d’acquitter tous les frais applicables lors de la procédure, notamment les frais de recouvrement, les intérêts additionnels et les frais d’enregistrement de lettres.

Si vous avez reçu ce relevé, la date limite pour acquitter tout arrérage est le 15 février 2026.

À défaut d’acquitter les sommes dues à cette date, la Ville doit vous acheminer :

• Un 1er avis de recouvrement par lettre régulière vous sommant de payer tout solde, incluant les intérêts calculés au 1er mars ainsi qu’un frais de recouvrement de 50 $.

À défaut d’acquitter ces sommes dans les délais prescrits au 1er avis de recouvrement :

• Un 2e avis de recouvrement par lettre enregistrée vous sera acheminé incluant les intérêts calculés au 10 mars, ainsi qu’un frais de 15 $ pour la lettre enregistrée.

À défaut d’acquitter ces sommes dans les délais prescrits au 2e avis de recouvrement :

• Un avis final de recouvrement par lettre enregistrée suivra cette fois incluant les intérêts calculés au 15 mars, ainsi qu’un frais additionnel de 15 $ pour la lettre enregistrée.

Le 15 mars 2026, la liste des immeubles, dont les sommes sont impayées, sera envoyée à la MRC de Vaudreuil-Soulanges qui procédera à la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes afin de recouvrir les montants dus à la municipalité.

Cette vente aura lieu le premier jeudi du mois de juin au 280, boulevard Harwood, Vaudreuil-Dorion, dès 10 h. La liste sera diffusée dans un ou plusieurs journaux locaux sur le territoire et dans le site Internet de la MRC.

Pour se renseigner davantage sur le processus de mise en vente des immeubles pour non-paiement de taxes, visitez le site de la MRC de Vaudreuil-Soulanges en cliquant sur la bulle ci-dessous.

Pour toute question, contactez le service préférablement par téléphone 450 451-0869, poste 222.