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Vie municipale

Questions fréquemment posées

Dans un souci de transparence, la Ville de Rigaud a mis en place cette page de questions qui sont fréquemment posées lors des séances publiques du conseil municipal ou qui sont simplement d'intérêt public. La Ville reconnaît l'importance d'avoir, dans notre communauté, des citoyens engagés qui questionnent et demandent plus d'explications aux élus ainsi qu'à l'administration. Il est normal que tous ne soient pas d'accord sur l'ensemble des sujets, mais au moins les échanges favorisent la compréhension.

 

D'ailleurs, si vous avez un commentaire, une question d'intérêt public ou souhaitez plus d'éclaircissement sur un sujet précis, écrivez-nous à l'adresse rigaud@ville.rigaud.qc.ca en prenant soin d'indiquer dans le titre du courriel « Pour diffusion dans le site web ». Nous tenterons de publier le plus de questions et réponses reçues mensuellement.

 

Sachez qu'il est aussi possible d'appeler ou de rencontrer, sur rendez-vous, le maire et les conseillers municipaux afin de discuter de certains sujets qui vous préoccupent. N'hésitez pas à nous contacter, il nous fera plaisir d'en discuter!

Dans le règlement d’emprunt numéro 366-2019, un montant a été inclus pour des imprévus ainsi que pour des frais de financement. Est-ce possible d’expliquer pourquoi ces frais ont été prévus et que représentent-ils?

Une demande de règlement d’emprunt au montant de 538 000 $ a été envoyée au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) pour l’achat d’un camion échelle usagé. Une fois la demande de règlement d’emprunt approuvée par le MAMH, ceci autorise la Ville à effectuer la dépense et à procéder à l’emprunt pour le montant de la dépense présentée.

 

Selon les estimations au moment de la demande au MAMH, nous avions prévu une dépense de 538 000 $, incluant les imprévus et frais de financement. La pratique habituelle est de demander des frais de contingences d’environ 15 % afin de pallier les imprévus, puisque la Ville n’est pas allée en appel d’offres et ne connait pas encore le montant exact à payer.

 

Il est à noter qu’à ce stade du processus, aucun emprunt n’a encore été réalisé. Seules les autorisations ont été reçues.

 

Comme le montant de l’appel d’offres pour l’achat du camion échelle s’est révélé inférieur aux premières estimations avec 395 000 $ plus taxes, la Ville n’effectuera l’emprunt que pour couvrir les dépenses réelles. En résumé, une demande de règlement d’emprunt auprès du MAMH ne signifie pas que le montant total sera emprunté. La Ville n’emprunte qu’à la hauteur de la dépense réelle.

 

Ainsi, pour le moment, une première tranche sera empruntée en avril pour couvrir l’appel d’offres de 395 000 $ plus taxes. Une deuxième tranche sera ensuite empruntée pour couvrir les autres dépenses nécessaires à la mise en route de cet actif : lettrage, mise à niveau du coffre, etc. Ces dépenses ont été estimées par le directeur du Service des incendies à moins de 10 000 $ (nous n’avons pas encore les dépenses réelles et ce ne sera que celles-ci qui seront empruntées lors de la deuxième tranche).

 

Une fois le projet terminé, nous aviserons le MAMH et le règlement d’emprunt sera fermé. Nous n’empruntons que ce que nous dépensons.

 

Pour ce qui est des frais de financement, ceux-ci représentent environ 2 % du montant de l’emprunt (et nous n’avons aucun contrôle sur cette dépense). Le montant est pour le moment inconnu alors nous avons réservé 10% du montant de l'emprunt (soit 48 898 $), ce qui représente le maximum du montant permis par le Ministère. Comme le montant emprunté sera moindre que celui prévu, la dépense en frais de financement devrait donc être moins importante que celle prévue. 

Questions reliées aux modifications faites au camp de jour Folies d'été

  1. Pourquoi la Ville a décidé de donner un contrat à une entreprise pour gérer son camp de jour?

Les camps de jour occupent une place importante dans la programmation estivale de plusieurs municipalités à travers le Québec. La présence d’enfants, supervisés par un personnel souvent jeune, peut comporter de nombreuses situations à risque. Il devient donc de plus en plus exigeant et complexe pour les Villes d’assumer seules la gestion de leur camp de jour ainsi que d’avoir l’expertise et le bagage pour élaborer des stratégies afin d’accompagner correctement, et de façon sécuritaire, les enfants. Toutefois, certaines entreprises ont cette expertise. Voilà pourquoi la Ville se devait de prendre ce virage, et ce, afin de pouvoir continuer à donner un service de qualité dans un environnement sécuritaire.

La Ville de Rigaud est convaincue que cette nouvelle orientation est des plus positives pour les usagers du camp de jour et du service de garde ainsi que pour l’ensemble des citoyens. En plus de maintenir la participation financière de la Ville, le conseil s’est assuré d’avoir un niveau de qualité égal ou supérieur étant donné l’expérience de la firme, de conserver la fête et le spectacle de fin d’été, de maintenir les 6 sorties éducatives à prix abordable et de procéder à l’embauche d’animateurs de qualités, préférablement en favorisant ceux qui étaient déjà à l’emploi de la Ville, en offrant la même échelle salariale que la Ville avait mise en place.

 

  1. Qui est l’entreprise qui a obtenu le contrat?

L’Air en Fête compte 20 années d’expérience et d’expertise en administration et en gestion de programmes de camps de jour, d’activités parascolaires, de terrains de jeux et d’activités de relâche scolaire. Les gestionnaires sont des spécialistes en gestion de camps de jour et d’activités parascolaires. Ils embauchent plus de 400 animateurs à travers le Québec, qu’ils forment selon les standards du cadre de référence. Leur expertise a été développée autour des camps : jeux, gestion, capacité de relève, suivis et autres. Ils sont donc mieux outillés qu’un service de loisirs municipal pour gérer un camp de jour.

 

De plus, ils seront responsables d’assurer le fonctionnement au quotidien du camp de jour, de veiller à la sécurité des enfants, de faire le suivi auprès des animateurs ainsi qu’auprès des parents. Bien que la Ville continuera de superviser le tout, cela permet aux Services récréatifs et communautaires de se concentrer à la gestion de tous les autres programmes d’activités, les locations de terrains sportifs et les événements annuels de la Ville. 

 

  1. Que justifie une hausse des coûts d’inscription?

D’abord, les coûts d’inscription au camp de jour de Rigaud ont toujours été bien en deçà de la moyenne des coûts des camps de jour de la région.

Puis, avec les récentes hausses majeures de certains contrats et les quelques dépenses incontournables des dernières années, des choix financiers devaient être faits. Puisque le camp de jour est un service non essentiel et que le conseil municipal ne souhaitait pas augmenter davantage les dépenses de la Ville, il a été décidé de réduire la participation financière de la Ville de 16 % par rapport à l’année dernière. Ainsi, pour 2020, la Ville financera, pour les résidents de Rigaud uniquement, 40 % des frais et le 60 % restant sera payé par les utilisateurs. Ce changement représente une augmentation d’environ 9 $/jour/enfant. Toutefois, il est à noter que ces frais sont déductibles d’impôts. Par exemple, pour chaque semaine payée pour le camp de jour au tarif de 108 $/enfant, une famille pourrait recevoir jusqu’à 60 % de retour d’impôt, ce qui équivaut à des frais réels entre 23 $ et 25$/enfant/semaine, incluant le service de garde ainsi que toutes les sorties durant l’été.

 

Aussi, une nouveauté très intéressante est que les parents pourront désormais procéder à l’inscription à la semaine, ce qui offrira ainsi beaucoup plus de flexibilité. En effet, ils pourront prendre le nombre de semaines nécessaires et non pas payer pour l’ensemble de l’été alors que cela ne correspond pas à leurs besoins. Les tarifs du camp de jour de Rigaud demeurent  compétitifs en comparaison des autres camps de jour de la région, lesquels ont un tarif moyen de 110 $/semaine. Finalement, il a été décidé de supprimer la tarification familiale, telle que la Ville l’offrait avant 2020. Le coût sera donc dorénavant le même pour chacun des enfants.

 

  1. Quels sont les coûts des autres camps de jour de la région pour 2020?

 

Camp de jour

Service de garde

Sorties

Total

Rigaud

87 $

21 $

Inclus dans le prix du camp de jour

108 $ / sem

Terrasse-Vaudreuil

105 $

Inclus dans le prix du camp de jour

35 $ / ch.

105 $ / sem

ou

140 $ / sem si prend la sortie

Les Cèdres

85 $

Inclus dans le prix du camp de jour

35 $ / ch.

85 $ / sem ou

120 $ / sem si prend la sortie

Pointe-des-Cascades

80 $

Inclus dans le prix du camp de jour

35 $ / ch.

80 $ / sem ou

115 $ / sem si prend la sortie

Vaudreuil-Dorion

(coûts 2019)

70 $

35 $

Inclus dans le prix du camp de jour

135 $ / sem

Saint-Lazare

1er: 90 $

2e : 85 $

3e : 80 $  

35 $

Aucune sortie prévue

125 $ / sem

Coteau-du-Lac

105 $

Inclus dans le prix du camp de jour

Inclus dans le prix du camp de jour

105 $ / sem

Saint-Zotique

1er: 65 $

2e enfant : 58.50 $

3e enfant : 52 $  

25 $

Entre 20 $ et 40 $ par sortie (frais supplémentaires)

95 $ / sem

Ou plus si prend la sortie

 

Tarif moyen des camps de jour à la semaine dans la MRC de Vaudreuil-Soulanges :

110 $ / sem (calculé si l’enfant prend la sortie, puisque les nôtres sont incluses dans le prix)

 

  1. À partir de quel âge les enfants seront acceptés au camp de jour?

Les enfants doivent être âgés de 5 ans, au plus tard le 30 septembre 2020

 

  1. Est-ce que les employés embauchés proviendront de Rigaud?

L’Air en Fête donnera priorité d’entrevue à tous les anciens employés qui avaient travaillé pour le camp de jour en 2019. Les salaires demeurent également les mêmes, et ce, afin de demeurer compétitifs.

 

  1. Est-ce que la formule du camp de jour sera changée?

Aucun changement majeur n’est prévu en 2020, malgré l’octroi de la gestion à l’externe. Les sorties sont conservées, les activités appréciées des jeunes sont également conservées telles que le spectacle et l’activité de fin d’été.

Ainsi, ces modifications permettent au camp de jour Folies d’été d’améliorer son offre de service tout en demeurant très concurrentiel dans la région.

Dans le PTI 2020-2021-2022 il a été inclus de réaliser le projet SSC-02 – Étude de faisabilité pour la construction de 2 chemins alternatifs d'urgence Secteur de Rigaud-sur-le-Lac. Pourquoi étudier 2 chemins alternatifs d’urgence et non pas seulement le rehaussement du chemin du Bas-de-la-Rivière? Aussi, pouvez-vous expliquer quelles sont les démarches entreprises pour faire avancer ce projet d’étude de faisabilité?

En effet, la demande d’aide financière déposée est pour faire l’étude de trois scénarios :

1 – Le rehaussement du chemin Bas-de-la-Rivière dans son ensemble

2 – Le rehaussement du chemin Bas-de-la-Rivière avec une mesure temporaire pour le pont noir (le ponceau)

3 – La construction d’un chemin alternatif

 

La Ville souhaite étudier toutes les possibilités afin de pouvoir mieux décider par la suite quelle est la meilleure option, en prenant en considération les coûts, la faisabilité ainsi que les délais de réalisation. Quant aux démarches, pour le moment, une demande d’aide financière a été déposée au Programme de soutien à l’intégration à l’adaptation aux changements climatiques à la planification municipale (PIACC) au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Une fois que nous saurons si cette demande a été acceptée ou non, cela orientera le reste de nos actions. Des communications seront faites à cet effet en temps et lieu.

Qu’est-ce que La Fiducie de conservation du patrimoine naturel de Rigaud?

Le mont Rigaud est considéré comme une ressource majeure à valoriser pour l’importance de son couvert forestier, ses écosystèmes forestiers exceptionnels et la diversité des espèces fauniques et végétales. Plus de 269 espèces floristiques ont été répertoriées, dont plusieurs à statut précaire ou même très rare. De plus, dans la région de Vaudreuil-Soulanges, le mont Rigaud représente un important corridor vert. La Ville a toujours eu à cœur le développement responsable et était, depuis plusieurs années, préoccupée par l’avenir du mont Rigaud. Des orientations environnementales, issues de préoccupations citoyennes, ont été inscrites au plan stratégique 2010-2020. Cela consistait à : mettre en place un plan directeur pour la protection de la montagne lequel permettrait de favoriser la conservation d’espaces naturels, développer une offre écotouristique et récréotouristique pour la montagne et effectuer un meilleur suivi de la règlementation quant au déboisement. En 2013, une caractérisation des milieux naturels est venue confirmer la richesse particulière de la montagne. C’est alors que la Ville a souhaité repenser ses façons de faire et amorcer une réflexion à cet effet. Pour cela, elle s’est fait accompagner d’experts en urbanisme, biologie, environnement et droit. La révision du schéma d’aménagement était le moment opportun pour redéfinir et confirmer les actions à privilégier pour les générations futures en matière de développement responsable et durable.

 

En janvier 2017, la Ville et la MRC de Vaudreuil-Soulanges ont mandaté le procureur Me Johanne Brassard afin d’aider à identifier la structure que la Ville devait mettre en place pour que les terrains qu’elle allait acquérir puissent être protégés à perpétuité, et ce, peu importe les changements de conseillers ou de conseil municipal et d’administration municipale. Le choix s’est arrêté sur une fiducie d’utilité sociale. Il s’agit d’un véhicule juridique qui répond parfaitement à l'un des objectifs en matière de conservation des milieux naturels: soit affecter de façon durable, sinon perpétuelle, certains milieux qui le méritent à la conservation. L'acte constitutif et les règles du Code civil encadrent par la suite l'administration de ces biens. Et il est impossible de modifier l'acte constitutif sans une intervention de la Cour supérieure.

 

C’est ainsi qu’est née la Fiducie de conservation du patrimoine naturel de Rigaud. Il s’agit d’un organisme de bienfaisance qui recueille les dons et l’argent en échange de reçus fiscaux.  Actuellement, l’achat de terrains se fait via des demandes de subventions. Il s’agit d’une entité à part entière et distincte de la Ville de Rigaud. Elle est gérée par un conseil fiduciaire.

 

Voici le conseil fiduciaire :

Patrick Bousez, préfet de la MRC, administrateur

Hans Gruenwald Jr., maire de la Ville de Rigaud, administrateur

Chantal Lemieux, directrice générale de la Ville de Rigaud, administratrice

Jean-Pierre Chevrier, administrateur

Luc Élie, administrateur

Linda Strong Gallant, administratrice

Philippe Bertrand, administrateur

Ronald Perrier, administrateur

Réal Brazeau, administrateur

 

Gestion administrative

Véronique Cunche, directrice Services récréatifs et communautaires à la Ville de Rigaud

Détails du compte de taxes 2020 et explications des différences entre le secteur centre-ville et le secteur rural sans-service

Lors de la rencontre de présentation du budget du 16 décembre 2019, ainsi que lors de la rencontre publique pour la présentation du budget le 10 décembre 2019, afin de pouvoir plus facilement expliquer la situation, madame Lemieux a présenté l’impact de la nouvelle taxation sur deux cas réels de résidences de relativement même valeur (241 600 $ et 244 400 $), la première située en zone rurale sans service et la deuxième au centre-ville.

 

 

Dans ces exemples, vous pouvez voir que :

  • Les lignes surlignées en jaune représentent ce qui est différent entre le secteur centre-ville et le secteur rural sans service;
  • Les lignes qui ne sont pas surlignées se retrouvent dans les deux exemples et le montant est sensiblement le même (considérant qu’une résidence est évaluée à 241 600 $ et l’autre à 244 400$);
  • Si vous additionnez les montants de chacun des exemples, le secteur centre-ville paye 257.37$ de plus en 2020 pour les services d’aqueduc et d’égout;
  • Par contre, lorsqu’on parle de l’augmentation du compte de taxes en %, c’est que l’on compare la différence entre le total de 2019 et le total de 2020. Dans ce cas-ci, il y a une variation de seulement 1,12$ entre les deux exemples (total de 310,22$ versus 311,34$). Donc dans ces deux secteurs, la hausse du compte de taxes est sensiblement la même.
  • Le fait qu’un exemple soit à 13,09% d’augmentation et que l’autre soit à 11,74% d’augmentation, alors qu’il y a seulement une différence de 1,12$, est parce qu’en proportion, une augmentation de 310,22$ sur un total de 2 679,27$ est plus importante (étant donné que le total est moins élevé) que 311.34$ sur un total de 2 962,80$ (étant donné que le montant total est plus élevé).

Dans un souci de transparence, est-ce possible de publier les différents rapports et études obtenus par la Ville pour les différents projets en cours et à venir ? Ceux-ci pour être accessible sous un onglet pour consultation publique. Ceci éviterait probablement des demandes répétitives adressées au personnel administratif et ainsi permettre la réalisation d’économie de temps et argent.

Malheureusement, légalement, il n’est pas toujours possible de publier les différents rapports et études obtenus par la Ville. En effet, il existe plusieurs motifs justifiant la restriction à l’accès à un document selon la Loi, notamment si :

  • Les renseignements ont des incidences sur les négociations entre organismes publics;
  • Les renseignements ont des incidences sur l’économie;
  • Les renseignements ont des incidences sur l’administration de la justice et la sécurité publique;
  • Les renseignements ont des incidences sur les décisions administratives ou politiques.

 

Par exemple,

  • Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre organisme public ou par un consultant ou par un conseiller.
  • Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation que lui a fait un organisme jusqu’à ce que la décision finale sur la matière faisant l’objet de l’avis ou de la recommandation ait été rendue publique.
  • Un organisme public peut refuser de communiquer une analyse produite à l’occasion d’une recommandation faite dans le cadre d’un processus décisionnel en cours, jusqu’à ce que la recommandation ait fait l’objet d’une décision ou, en l’absence de décision, qu’une période de cinq ans se soit écoulée depuis la date où l’analyse a été faite.

 

En ce sens, pour chaque document, plusieurs éléments sont à considérer afin de donner accès ou non à un document. Par conséquent, il ne s’agit pas seulement d’une question de transparence de la Ville, mais également du respect de la Loi, de la protection des renseignements personnels et des incidences des renseignements contenus aux documents. Il ne serait donc pas judicieux de publier tous les rapports et études obtenus par la Ville. N’hésitez pas à communiquer directement avec le Service du greffe afin de valider si un document est public ou non. 

Quels sont les projets de développement immobilier présentement autorisés ou en cour d’évaluation à Rigaud? Quels sont les secteurs touchés par ses projets? Est-il possible de les situer sur une carte svp?

Plusieurs dossiers sont en cours par contre rien n’est encore finalisé. Il n’est donc malheureusement pas possible pour le moment de transmettre de l’information à ce sujet. Toutefois, dès qu’un projet sera confirmé et qu’une entente promoteur sera en vigueur, des communications seront faites à ce sujet.

Qui est responsable d’assurer la sécurité du réseau de distribution de gaz naturel ?

Le réseau de distribution de gaz naturel est sous l’entière responsabilité d’ÉNERGIR (le nouveau Gaz Métro). Le Service de sécurité incendie n’est donc pas responsable d’assurer l’application des lois, des règlements et des normes concernant les branchements et les installations. Pour plus d’informations, consultez le site Internet d’ÉNERGIR. 

Un avis public publié le 31 janvier 2020 fait mention de la vente du terrain situé au cadastre 3 912 455 à 50 000$ alors que l’évaluation est beaucoup plus élevée. Quelle est la raison de cette disparité?

Il s’agit du dernier terrain qui était à vendre dans le parc industriel de la Coopérative. Le conseil avait statué que le prix de vente de l’ensemble des terrains situés dans ce parc soit vendu à 1,25$/pi2, engagement qui a été maintenu pour le cadastre 3 912 455, d’où la différence entre le prix de vente et le montant de l’évaluation. Il faut préciser qu’à l’époque, l’ensemble des terrains de ce parc industriel avait été acquis pour 100 000 $.

Concernant le projet du parc industriel du Dr.-Oscar-Gendron, si le tout se concrétise, où passeront les motoneiges l’hiver et est-ce prévu de planter une barrière végétale à proximité des résidences?

Pour le moment, ce projet n’est pas encore débuté. L’ensemble des préoccupations seront validées pour la phase d’exécution. Toutefois, il est en effet prévu d’inclure une bande tampon d’environ 100 pieds de large avec de la végétation, ce qui devrait permettre aux résidences situées à proximité de conserver leur intimité. Également, les citoyens pourront assister à une rencontre d’information concernant ce projet. Des communications seront faites en temps et lieu.

Est-ce possible de détailler les montants des différentes quotes-parts payées pour l’année 2020 à la MRC?

Puisque certains services sont de compétences régionales, donc gérés par la MRC, l’ensemble des élus des 23 municipalités décident des services et se partagent les coûts entre elles. Voici la liste des services payés par la Ville de Rigaud à la MRC de Vaudreuil-Soulanges :

Conseil de la MRC

35 570 $

Administration générale

25 746 $

Aménagement

96 298 $

Sécurité incendie et civile

7 711 $

Cour municipale régionale

500 $

Environnement et matières résiduelles

29 496 $

Matières organiques

75 118 $

Subvention DEV

74 112 $

Collecte sélective – contrat de base

237 441 $

Centrale 9-1-1

8 200 $

Info-territoire MRC

10 361 $

Évaluation – entente de base

57 046 $

Cours d’eau – obstruction

5 240 $

Cours d’eau – entretien

104 029 $

Ange des parcs

3 208 $

Culture

16 655 $

Info-territoire – services aux municipalités

16 964 $

Service 211

1 174 $

Logement social

8 712 $

Central 3-1-1

1 382 $

TOTAL POUR RIGAUD

Quotes-parts totales 2020

814 961 $

Part en % par municipalité

5.79%

Quotes-parts totales 2019

891 316 $

Écart 2020 vs 2019

-76 355 $

Écart 2020 vs 2019 en %

-8.57%

 

Nous vous invitons à consulter le règlement numéro 244 de la MRC de Vaudreuil-Soulanges afin de connaître les modalités pour chacune des quotes-parts.

Pourquoi est-ce que les élus se rencontrent en privé pour discuter et débattre de dossiers municipaux puis, lors de la séance publique du conseil municipal, les décisions sont déjà prises et aucun débat n’est possible avec la population?

Cette façon de faire s’applique à l’ensemble des Villes du Québec. La rencontre privée s’appelle la préparatoire. C’est le moment où les élus prennent connaissance des dossiers qui seront présentés lors de la prochaine assemblée, discutent et débattent entre eux puis prennent l’ensemble de l’information nécessaire afin de pouvoir prendre leur décision lors de l’assemblée publique. Aussi, le rôle du conseil municipal est de prendre des décisions au nom de la population. Bien sûr, il est toujours possible de vous adresser au conseil afin de faire valoir votre point de vue. À la lumière de l’information reçue, les conseillers ont la liberté de changer, ou non, leur décision. Et même à une assemblée subséquente, ils ont la possibilité de revenir sur leur décision, s’ils le jugent à propos.  

Qu`adviendra-t-il du chemin de la Pointe-à-la-Raquette où il ne reste que quelques demeures : est-ce que la Ville continuera à y desservir tous les services?

Pour l’ensemble des zones inondables, la Ville devra faire un important travail de réflexion. Lorsque le bilan des inondations 2019 sera déposé aux élus, les nombreux enjeux pour ces zones devront être prochainement étudiés. Des communications aux citoyens concernés seront faites en temps et lieu.

Pourquoi, malgré la forte opposition citoyenne face au budget du 16 décembre dernier, quatre conseillers ont tout de même voté en faveur de ce dernier plutôt que de retourner à « la table à dessin »?

Tel que publié dans le bulletin municipal Spécial budget 2020, voici le détail concernant les étapes de conception d’un budget :

Concevoir un budget municipal est un exercice très complexe qui se fait sur plusieurs mois et demande la collaboration des directeurs de l’ensemble des Services de la Ville, le travail minutieux de la directrice des finances et de la directrice générale ainsi que des 7 membres du conseil. Plusieurs ressources municipales sont donc impliquées dans cette démarche et, regardent ligne par ligne, chacun des postes budgétaires afin de valider les projets de dépenses de la prochaine année. Tous ont comme objectifs de maintenir les dépenses au minimum, mais aussi de veiller au bon fonctionnement et au bon développement de la ville. La réalisation d’un budget municipal se fait avec beaucoup de sérieux, de détails, de questionnements et de minutie.

Le conseil municipal a, de plus, le mandat d’avoir une vue d’ensemble et une vision stratégique pour le développement de la ville. Il doit penser 5 ou même 10 ans en avance afin de commencer à prévoir ce qui sera nécessaire pour les années à venir. Lorsqu’une décision est prise ou qu’une orientation est favorisée, sachez qu’elle a été longuement réfléchie, que le dossier est étoffé d’avis d’experts et d’autres soumissions comparatives. Bien qu’il soit difficile, pour un individu externe à l’organisation, de décortiquer chacune des décisions du conseil municipal, vous pouvez être convaincu que tout est fait dans l’intérêt des citoyens. De plus, chaque mois, tous les moyens sont mis en places pour que l’ensemble des décisions soient accessibles publiquement.

Concernant l’exercice budgétaire 2020, plusieurs rencontres de travail ont été nécessaires et des centaines de milliers de dollars ont été coupés. Malgré tout, des dépenses incontournables sont venues s’ajouter haussant ainsi grandement le budget. Si ces dépenses avaient été inexistantes, alors la hausse du compte de taxes aurait été donc autour de 3%. Parmi celles-ci, le nouveau contrat d’enlèvement de la neige a été augmenté de plus de 500 000 $, et ce, malgré qu’une partie du travail soit désormais accompli par nos employés. De plus, un paiement plus important sur notre dette a dû être fait en raison de financements qui ont débuté et qui doivent être graduellement remboursés.

 

Le 16 décembre dernier, le conseil municipal était d’avis, à la majorité, qu’il n’était pas possible de retourner à la table à dessin, que tout le travail nécessaire avait été fait en amont et, qu’en raison de situations incontournables, la hausse du compte de taxes devait malheureusement être aussi importante. Bien que quelques centaines de citoyens aient manifesté leur mécontentement, le conseil doit prendre des décisions, parfois douloureuses, au profit de l’ensemble de la communauté. Il doit penser au fonctionnement de la Ville, aux services offerts à la population, au bien-être de la communauté, etc., et, pour cela, une hausse de taxes est parfois nécessaire. Finalement, rappelons que la soirée du 16 décembre était une rencontre exceptionnelle visant à adopter le budget. Rendus à cette étape, les conseillers ont déjà pris position. Le moment idéal pour se faire entendre était lors de la présentation publique d’information du 10 décembre 2019, rencontre où les différents choix possibles et contraintes étaient expliqués en détail.

Pourquoi, comme un grand nombre de citoyens et citoyennes l’ont exprimé lors des dernières assemblées, les projets de la rue Carmen et du parc industriel du Dr.-Oscar-Gendron ne sont-ils pas simplement tablettés ? Quel est le promoteur/constructeur qui pousse en ce sens ? Pourquoi ne pas développer le parc industriel en plusieurs phases ?

Pour l’instant, ces deux projets majeurs n’ont pas été taxés aux citoyens puisque, si la Ville va de l’avant, ils seront financés par règlements d’emprunts. Lors des nombreux mois de travail qui ont été nécessaires pour le budget 2020 et pour le rôle triennal d’immobilisation 2020-2021-2022, le conseil a pris position quant à la vision à long terme qu’il souhaite pour la ville de Rigaud et ces deux projets en font partie. Il s’agit de projets importants pour le développement de la ville et le conseil est convaincu qu’ils sont nécessaires.

 

Aucun promoteur/constructeur ne fait de pression en ce sens. Pour le projet du parc industriel du Dr.-Oscar-Gendron, les terrains appartiennent à la Ville et, comme les infrastructures ne sont pas réalisées, aucun promoteur ne peut influencer la réalisation du projet. Pour le projet de la rue Carmen, ce projet est sur la table depuis plus de 10 ans. Il ne s’agit pas d’enjeux reliés à un promoteur, mais bien un projet complexe qui a demandé plusieurs années d’élaborations.

 

D’ailleurs, des rencontres publiques d’informations seront organisées afin d’expliquer l’ensemble de ces dossiers à la population. Des communications seront faites en temps et lieu.

Utilisation des véhicules de la Ville en dehors des heures de travail

Seulement 3 employés cadres des Services techniques et des infrastructures ont la permission de quitter avec le véhicule de la Ville à la fin de leur quart de travail. La raison est que ces employés sont de garde les soirs et les fins de semaine. Donc, advenant une urgence, ils ont déjà leur véhicule ainsi que leurs matériels nécessaires et peuvent se rendre directement sur les lieux, ce qui permet de sauver de précieuses minutes. À l’occasion, il peut également arriver qu’un employé doive utiliser le véhicule pour aller chercher des matériaux, des meubles, ou tout autre objet au bénéfice de la Ville. Ne vous inquiétez donc pas si un de nos véhicules se trouve devant un commerce! Sachez que nous surveillons de près l’utilisation qui est faite des véhicules.

Construction d'un nouveau stationnement sur le chemin Saint-Georges

Puisque depuis quelques années l’utilisation des Sentiers de L’escapade est de plus en plus grande, la Ville de Rigaud souhaite mettre à la disposition des usagers un nouveau stationnement sur le chemin Saint-Georges. D’abord, l’utilisation unique du stationnement de la Sucrerie de la montagne n’est pas suffisante. Celui-ci doit être utilisé prioritairement par les clients de l’établissement, qui peuvent à certains moments de l’année être très nombreux, obligeant les usagers des Sentiers à devoir parfois se stationner directement sur la rue. Cette situation non sécuritaire doit être réglée. Puisque la Ville possède un petit terrain de l’autre côté de la rue vis-à-vis la Sucrerie de la montagne, il a été choisi d’y aménager ce stationnement. Une étude par une firme externe a été réalisée afin de valider la valeur écologique de l’endroit et confirmer que la Ville n’entreprenait pas des démarches qui pourraient nuire à l’environnement. La prochaine étape prévue cette année est d’aller en appel d’offres pour obtenir des plans et devis puis de procéder aux travaux. La Ville de Rigaud a à cœur la sécurité des usagers et croit que cette solution est optimale.

Délais pour ajuster un compte de taxes dans le cas d'une nouvelle construction

Contrairement à une propriété déjà existante, les étapes bureaucratiques ainsi que les délais sont beaucoup plus importants pour une construction neuve. Voici en résumé comment cela se déroule dans la majorité des Villes du Québec :

  1. Promoteur présente son projet domiciliaire à la Ville;
  2. Signature d’une entente entre la Ville et le promoteur concernant les infrastructures municipales (les rues, égouts, fossés, écoulement des eaux, etc.) ainsi que la validation de la conformité réglementaire du projet domiciliaire;
  3. Demande de permis pour la construction de chaque propriété avec toutes les pièces requises;
  4. Octroi du permis par le Service de l’urbanisme;
  5. Construction des propriétés;
  6. Promoteur avise le Service de l’urbanisme que la construction est terminée;
  7. Le Service de l’urbanisme effectue une visite de fin de chantier pour valider la conformité du projet et pour fermer chaque permis;
  8. Le Service de l’urbanisme transmet l’information de la fin des travaux aux évaluateurs;
  9. Visite des évaluateurs afin d’évaluer la valeur du bâtiment nouvellement construit;
  10. Les évaluateurs envoient la mise à jour au Service de la taxation;
  11. Le Service de la taxation met l’information à jour dans le système informatique;
  12. Envoi du compte de taxes ajusté au citoyen.
  13. Paiement du compte de taxes rétroactif selon le nouveau montant depuis la date où le citoyen est devenu propriétaire de la propriété. Aucun intérêt n’est facturé puisqu’il s’agit de délais occasionnés pas les diverses étapes bureaucratiques des évaluateurs et de la Ville.

 

Taxe de mutation (taxe de bienvenue)

Lorsque l’acheteur passe chez le notaire, une copie de l’acte de vente est par la suite envoyée au Service de la taxation. Ce dernier calcule alors le montant de la taxe de mutation sur le plus haut montant entre la valeur de l’évaluation municipale ou le montant de la vente. Un délai d’environ un mois est à prévoir pour que le Service de la taxation produise la facturation et la poste. Puis, le citoyen a un mois pour effectuer son paiement.

 

Projet domiciliaire sur la rue Monique-Vanier

Pour le moment, le projet immobilier de la rue Monique-Vanier est toujours la propriété de l’entrepreneur. Il n’appartient pas encore à la Ville malgré que cette dernière offre les services de déneigement et de collectes des ordures, du recyclage et des déchets alimentaires. Puisque les citoyens qui y résident payent des taxes, il est normal que la Ville offre les services pour lesquels ils payent. Toutefois, lorsque l’entrepreneur aura terminé son projet, le Service de l’urbanisme et des Services techniques et des infrastructures, en partenariat avec l’ingénieur dans le dossier qui validera la conformité du projet en tenant compte des différents règlements du ministère de l’Environnement, le passera en revue afin de voir si le tout correspond à l’entente de départ ou si des corrections sont nécessaires. Alors, seulement à ce moment-là, une fois que tout sera corrigé, la rue deviendra la propriété de la Ville. Ainsi, comme les infrastructures ne sont pas encore terminées, le projet est toujours la propriété de l’entrepreneur et la Ville n’a donc pas encore passé en revue si certaines propriétés ne sont pas conformes. Le processus d’acceptation est complexe et le conseil n’a aucun pouvoir décisionnel à cet effet. Il sera décidé, ultérieurement avec les recommandations de l’ingénieur, s’il est nécessaire ou non que certains citoyens remettent le tout selon l’entente promoteur.

Voyage en France en 2018 avec l'entreprise internationale Fleury-Michon

En septembre 2018, le préfet de la MRC de Vaudreuil-Soulanges a reçu une invitation du directeur général de Fleury Michon l’invitant, ainsi que des personnes clés qui interviendraient dans ce dossier, à se rendre au siège social de l’entreprise à Pouzauges en France.

 

Une délégation de la MRC s’y est donc rendue en compagnie de 3 représentants de la Ville de Rigaud soit le maire, la directrice générale ainsi que le directeur des Services de l’urbanisme et du développement économique. Dans ce genre de mission d’envergure, des représentants de l’administration sont toujours présents. D’abord, puisque les actions qui seront à prendre se feront sur notre territoire donc l’administration qui connait bien les enjeux souhaite participer aux discussions afin de pouvoir faire des recommandations au maire en vue des décisions à prendre pour l’avenir. Aussi parce que l’administration sera responsable de coordonner par la suite les étapes de la réalisation donc elle se doit d’être impliquée dès le début. 

 

La mission était de revenir avec un engagement formel de la part de Fleury-Michon pour la construction de logements abordables, mais aussi de discuter de la mise en place d’un pôle agroalimentaire nord-américain dans le parc industriel Dr.-Oscar-Gendron, c’est-à-dire de favoriser un développement industriel autour des usines de Fleury-Michon en fonction de leurs besoins pour le bon fonctionnement de leurs opérations. L’esprit de la rencontre était de voir les possibilités de partenariats et de discuter des investissements potentiels pour la Ville. Les représentants de Rigaud se devaient d’être présents à la fois pour poursuivre les bonnes relations d’affaires avec cette entreprise internationale, pour veiller aux intérêts de la ville en s’assurant, entre autres de la poursuite des investissements et du maintien des emplois. À ne pas oublier que Fleury-Michon est l’employeur industriel le plus important de Rigaud avec environ 400 postes. La Ville de Rigaud est très heureuse d’avoir pu obtenir une lettre d’engagement de Fleury-Michon à la fin de cette mission. Les coûts de cette mission pour la Ville de Rigaud ont été de 8 600 $.

 

Depuis, bien qu’aucune nouvelle n’ait circulé à cet effet, il ne faut pas conclure qu’elles sont inexistantes. Concernant le projet de pôle agroalimentaire, une dizaine de rencontres ont eu lieu entre l’administration de la Ville de Rigaud et des représentants de la MRC de Vaudreuil-Soulanges. Le projet a été déposé en vue du prochain schéma d’aménagement de la MRC qui selon les dernières informations, devrait être déposé au printemps. Plusieurs étapes suivront leur cours, entre autres, auprès du gouvernement du Québec et à l’interne avec la concordance de nos règlements avec le nouveau schéma. Concernant le projet de logements abordables, d’autres rencontres se sont tenues en compagnie des représentants de la MRC et, bien qu’il s’agisse d’un dossier complexe et qu’il y ait plusieurs contraintes quant aux subventions gouvernementales, le projet suit son cours, entre autres du côté de Fleury-Michon qui regarde la possibilité de faire développer un projet domiciliaire à proximité des usines.

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