ÉTAT DES PATINOIRES – PARC CHARTIER-DE LOTBINIÈRE

Prenez note que la patinoire et l’anneau de glace sont présentement ouverts. Merci de votre collaboration.

Voir toutes les alertes ->Lire la suite ->

Vie municipale

Questions fréquemment posées

Dans un souci de transparence, la Ville de Rigaud a mis en place cette page de questions qui sont fréquemment posées lors des séances publiques du conseil municipal ou qui sont simplement d'intérêt public. La Ville reconnaît l'importance d'avoir, dans notre communauté, des citoyens engagés qui questionnent et demandent plus d'explications aux élus ainsi qu'à l'administration. Il est normal que tous ne soient pas d'accord sur l'ensemble des sujets, mais au moins les échanges favorisent la compréhension.

 

D'ailleurs, si vous avez un commentaire, une question d'intérêt public ou souhaitez plus d'éclaircissement sur un sujet précis, écrivez-nous à l'adresse rigaud@ville.rigaud.qc.ca en prenant soin d'indiquer dans le titre du courriel « Pour diffusion dans le site web ». Nous tenterons de publier le plus de questions et réponses reçues mensuellement.

 

Sachez qu'il est aussi possible d'appeler ou de rencontrer, sur rendez-vous, le maire et les conseillers municipaux afin de discuter de certains sujets qui vous préoccupent. N'hésitez pas à nous contacter, il nous fera plaisir d'en discuter!

Un avis public publié le 31 janvier 2020 fait mention de la vente du terrain situé au cadastre 3 912 455 à 50 000$ alors que l’évaluation est beaucoup plus élevée. Quelle est la raison de cette disparité?

Il s’agit du dernier terrain qui était à vendre dans le parc industriel de la Coopérative. Le conseil avait statué que le prix de vente de l’ensemble des terrains situés dans ce parc soit vendu à 1,25$/pi2, engagement qui a été maintenu pour le cadastre 3 912 455, d’où la différence entre le prix de vente et le montant de l’évaluation. Il faut préciser qu’à l’époque, l’ensemble des terrains de ce parc industriel avait été acquis pour 100 000 $.

Concernant le projet du parc industriel du Dr.-Oscar-Gendron, si le tout se concrétise, où passeront les motoneiges l’hiver et est-ce prévu de planter une barrière végétale à proximité des résidences?

Pour le moment, ce projet n’est pas encore débuté. L’ensemble des préoccupations seront validées pour la phase d’exécution. Toutefois, il est en effet prévu d’inclure une bande tampon d’environ 100 pieds de large avec de la végétation, ce qui devrait permettre aux résidences situées à proximité de conserver leur intimité. Également, les citoyens pourront assister à une rencontre d’information concernant ce projet. Des communications seront faites en temps et lieu.

Est-ce possible de détailler les montants des différentes quotes-parts payées pour l’année 2020 à la MRC?

Puisque certains services sont de compétences régionales, donc gérés par la MRC, l’ensemble des élus des 23 municipalités décident des services et se partagent les coûts entre elles. Voici la liste des services payés par la Ville de Rigaud à la MRC de Vaudreuil-Soulanges :

Conseil de la MRC

35 570 $

Administration générale

25 746 $

Aménagement

96 298 $

Sécurité incendie et civile

7 711 $

Cour municipale régionale

500 $

Environnement et matières résiduelles

29 496 $

Matières organiques

75 118 $

Subvention DEV

74 112 $

Collecte sélective – contrat de base

237 441 $

Centrale 9-1-1

8 200 $

Info-territoire MRC

10 361 $

Évaluation – entente de base

57 046 $

Cours d’eau – obstruction

5 240 $

Cours d’eau – entretien

104 029 $

Ange des parcs

3 208 $

Culture

16 655 $

Info-territoire – services aux municipalités

16 964 $

Service 211

1 174 $

Logement social

8 712 $

Central 3-1-1

1 382 $

TOTAL POUR RIGAUD

Quotes-parts totales 2020

814 961 $

Part en % par municipalité

5.79%

Quotes-parts totales 2019

891 316 $

Écart 2020 vs 2019

-76 355 $

Écart 2020 vs 2019 en %

-8.57%

 

Nous vous invitons à consulter le règlement numéro 244 de la MRC de Vaudreuil-Soulanges afin de connaître les modalités pour chacune des quotes-parts.

Pourquoi est-ce que les élus se rencontrent en privé pour discuter et débattre de dossiers municipaux puis, lors de la séance publique du conseil municipal, les décisions sont déjà prises et aucun débat n’est possible avec la population?

Cette façon de faire s’applique à l’ensemble des Villes du Québec. La rencontre privée s’appelle la préparatoire. C’est le moment où les élus prennent connaissance des dossiers qui seront présentés lors de la prochaine assemblée, discutent et débattent entre eux puis prennent l’ensemble de l’information nécessaire afin de pouvoir prendre leur décision lors de l’assemblée publique. Aussi, le rôle du conseil municipal est de prendre des décisions au nom de la population. Bien sûr, il est toujours possible de vous adresser au conseil afin de faire valoir votre point de vue. À la lumière de l’information reçue, les conseillers ont la liberté de changer, ou non, leur décision. Et même à une assemblée subséquente, ils ont la possibilité de revenir sur leur décision, s’ils le jugent à propos.  

Qu`adviendra-t-il du chemin de la Pointe-à-la-Raquette où il ne reste que quelques demeures : est-ce que la Ville continuera à y desservir tous les services?

Pour l’ensemble des zones inondables, la Ville devra faire un important travail de réflexion. Lorsque le bilan des inondations 2019 sera déposé aux élus, les nombreux enjeux pour ces zones devront être prochainement étudiés. Des communications aux citoyens concernés seront faites en temps et lieu.

Pourquoi, malgré la forte opposition citoyenne face au budget du 16 décembre dernier, quatre conseillers ont tout de même voté en faveur de ce dernier plutôt que de retourner à « la table à dessin »?

Tel que publié dans le bulletin municipal Spécial budget 2020, voici le détail concernant les étapes de conception d’un budget :

Concevoir un budget municipal est un exercice très complexe qui se fait sur plusieurs mois et demande la collaboration des directeurs de l’ensemble des Services de la Ville, le travail minutieux de la directrice des finances et de la directrice générale ainsi que des 7 membres du conseil. Plusieurs ressources municipales sont donc impliquées dans cette démarche et, regardent ligne par ligne, chacun des postes budgétaires afin de valider les projets de dépenses de la prochaine année. Tous ont comme objectifs de maintenir les dépenses au minimum, mais aussi de veiller au bon fonctionnement et au bon développement de la ville. La réalisation d’un budget municipal se fait avec beaucoup de sérieux, de détails, de questionnements et de minutie.

Le conseil municipal a, de plus, le mandat d’avoir une vue d’ensemble et une vision stratégique pour le développement de la ville. Il doit penser 5 ou même 10 ans en avance afin de commencer à prévoir ce qui sera nécessaire pour les années à venir. Lorsqu’une décision est prise ou qu’une orientation est favorisée, sachez qu’elle a été longuement réfléchie, que le dossier est étoffé d’avis d’experts et d’autres soumissions comparatives. Bien qu’il soit difficile, pour un individu externe à l’organisation, de décortiquer chacune des décisions du conseil municipal, vous pouvez être convaincu que tout est fait dans l’intérêt des citoyens. De plus, chaque mois, tous les moyens sont mis en places pour que l’ensemble des décisions soient accessibles publiquement.

Concernant l’exercice budgétaire 2020, plusieurs rencontres de travail ont été nécessaires et des centaines de milliers de dollars ont été coupés. Malgré tout, des dépenses incontournables sont venues s’ajouter haussant ainsi grandement le budget. Si ces dépenses avaient été inexistantes, alors la hausse du compte de taxes aurait été donc autour de 3%. Parmi celles-ci, le nouveau contrat d’enlèvement de la neige a été augmenté de plus de 500 000 $, et ce, malgré qu’une partie du travail soit désormais accompli par nos employés. De plus, un paiement plus important sur notre dette a dû être fait en raison de financements qui ont débuté et qui doivent être graduellement remboursés.

 

Le 16 décembre dernier, le conseil municipal était d’avis, à la majorité, qu’il n’était pas possible de retourner à la table à dessin, que tout le travail nécessaire avait été fait en amont et, qu’en raison de situations incontournables, la hausse du compte de taxes devait malheureusement être aussi importante. Bien que quelques centaines de citoyens aient manifesté leur mécontentement, le conseil doit prendre des décisions, parfois douloureuses, au profit de l’ensemble de la communauté. Il doit penser au fonctionnement de la Ville, aux services offerts à la population, au bien-être de la communauté, etc., et, pour cela, une hausse de taxes est parfois nécessaire. Finalement, rappelons que la soirée du 16 décembre était une rencontre exceptionnelle visant à adopter le budget. Rendus à cette étape, les conseillers ont déjà pris position. Le moment idéal pour se faire entendre était lors de la présentation publique d’information du 10 décembre 2019, rencontre où les différents choix possibles et contraintes étaient expliqués en détail.

Pourquoi, comme un grand nombre de citoyens et citoyennes l’ont exprimé lors des dernières assemblées, les projets de la rue Carmen et du parc industriel du Dr.-Oscar-Gendron ne sont-ils pas simplement tablettés ? Quel est le promoteur/constructeur qui pousse en ce sens ? Pourquoi ne pas développer le parc industriel en plusieurs phases ?

Pour l’instant, ces deux projets majeurs n’ont pas été taxés aux citoyens puisque, si la Ville va de l’avant, ils seront financés par règlements d’emprunts. Lors des nombreux mois de travail qui ont été nécessaires pour le budget 2020 et pour le rôle triennal d’immobilisation 2020-2021-2022, le conseil a pris position quant à la vision à long terme qu’il souhaite pour la ville de Rigaud et ces deux projets en font partie. Il s’agit de projets importants pour le développement de la ville et le conseil est convaincu qu’ils sont nécessaires.

 

Aucun promoteur/constructeur ne fait de pression en ce sens. Pour le projet du parc industriel du Dr.-Oscar-Gendron, les terrains appartiennent à la Ville et, comme les infrastructures ne sont pas réalisées, aucun promoteur ne peut influencer la réalisation du projet. Pour le projet de la rue Carmen, ce projet est sur la table depuis plus de 10 ans. Il ne s’agit pas d’enjeux reliés à un promoteur, mais bien un projet complexe qui a demandé plusieurs années d’élaborations.

 

D’ailleurs, des rencontres publiques d’informations seront organisées afin d’expliquer l’ensemble de ces dossiers à la population. Des communications seront faites en temps et lieu.

Utilisation des véhicules de la Ville en dehors des heures de travail

Seulement 3 employés cadres des Services techniques et des infrastructures ont la permission de quitter avec le véhicule de la Ville à la fin de leur quart de travail. La raison est que ces employés sont de garde les soirs et les fins de semaine. Donc, advenant une urgence, ils ont déjà leur véhicule ainsi que leurs matériels nécessaires et peuvent se rendre directement sur les lieux, ce qui permet de sauver de précieuses minutes. À l’occasion, il peut également arriver qu’un employé doive utiliser le véhicule pour aller chercher des matériaux, des meubles, ou tout autre objet au bénéfice de la Ville. Ne vous inquiétez donc pas si un de nos véhicules se trouve devant un commerce! Sachez que nous surveillons de près l’utilisation qui est faite des véhicules.

Construction d'un nouveau stationnement sur le chemin Saint-Georges

Puisque depuis quelques années l’utilisation des Sentiers de L’escapade est de plus en plus grande, la Ville de Rigaud souhaite mettre à la disposition des usagers un nouveau stationnement sur le chemin Saint-Georges. D’abord, l’utilisation unique du stationnement de la Sucrerie de la montagne n’est pas suffisante. Celui-ci doit être utilisé prioritairement par les clients de l’établissement, qui peuvent à certains moments de l’année être très nombreux, obligeant les usagers des Sentiers à devoir parfois se stationner directement sur la rue. Cette situation non sécuritaire doit être réglée. Puisque la Ville possède un petit terrain de l’autre côté de la rue vis-à-vis la Sucrerie de la montagne, il a été choisi d’y aménager ce stationnement. Une étude par une firme externe a été réalisée afin de valider la valeur écologique de l’endroit et confirmer que la Ville n’entreprenait pas des démarches qui pourraient nuire à l’environnement. La prochaine étape prévue cette année est d’aller en appel d’offres pour obtenir des plans et devis puis de procéder aux travaux. La Ville de Rigaud a à cœur la sécurité des usagers et croit que cette solution est optimale.

Délais pour ajuster un compte de taxes dans le cas d'une nouvelle construction

Contrairement à une propriété déjà existante, les étapes bureaucratiques ainsi que les délais sont beaucoup plus importants pour une construction neuve. Voici en résumé comment cela se déroule dans la majorité des Villes du Québec :

  1. Promoteur présente son projet domiciliaire à la Ville;
  2. Signature d’une entente entre la Ville et le promoteur concernant les infrastructures municipales (les rues, égouts, fossés, écoulement des eaux, etc.) ainsi que la validation de la conformité réglementaire du projet domiciliaire;
  3. Demande de permis pour la construction de chaque propriété avec toutes les pièces requises;
  4. Octroi du permis par le Service de l’urbanisme;
  5. Construction des propriétés;
  6. Promoteur avise le Service de l’urbanisme que la construction est terminée;
  7. Le Service de l’urbanisme effectue une visite de fin de chantier pour valider la conformité du projet et pour fermer chaque permis;
  8. Le Service de l’urbanisme transmet l’information de la fin des travaux aux évaluateurs;
  9. Visite des évaluateurs afin d’évaluer la valeur du bâtiment nouvellement construit;
  10. Les évaluateurs envoient la mise à jour au Service de la taxation;
  11. Le Service de la taxation met l’information à jour dans le système informatique;
  12. Envoi du compte de taxes ajusté au citoyen.
  13. Paiement du compte de taxes rétroactif selon le nouveau montant depuis la date où le citoyen est devenu propriétaire de la propriété. Aucun intérêt n’est facturé puisqu’il s’agit de délais occasionnés pas les diverses étapes bureaucratiques des évaluateurs et de la Ville.

 

Taxe de mutation (taxe de bienvenue)

Lorsque l’acheteur passe chez le notaire, une copie de l’acte de vente est par la suite envoyée au Service de la taxation. Ce dernier calcule alors le montant de la taxe de mutation sur le plus haut montant entre la valeur de l’évaluation municipale ou le montant de la vente. Un délai d’environ un mois est à prévoir pour que le Service de la taxation produise la facturation et la poste. Puis, le citoyen a un mois pour effectuer son paiement.

 

Projet domiciliaire sur la rue Monique-Vanier

Pour le moment, le projet immobilier de la rue Monique-Vanier est toujours la propriété de l’entrepreneur. Il n’appartient pas encore à la Ville malgré que cette dernière offre les services de déneigement et de collectes des ordures, du recyclage et des déchets alimentaires. Puisque les citoyens qui y résident payent des taxes, il est normal que la Ville offre les services pour lesquels ils payent. Toutefois, lorsque l’entrepreneur aura terminé son projet, le Service de l’urbanisme et des Services techniques et des infrastructures, en partenariat avec l’ingénieur dans le dossier qui validera la conformité du projet en tenant compte des différents règlements du ministère de l’Environnement, le passera en revue afin de voir si le tout correspond à l’entente de départ ou si des corrections sont nécessaires. Alors, seulement à ce moment-là, une fois que tout sera corrigé, la rue deviendra la propriété de la Ville. Ainsi, comme les infrastructures ne sont pas encore terminées, le projet est toujours la propriété de l’entrepreneur et la Ville n’a donc pas encore passé en revue si certaines propriétés ne sont pas conformes. Le processus d’acceptation est complexe et le conseil n’a aucun pouvoir décisionnel à cet effet. Il sera décidé, ultérieurement avec les recommandations de l’ingénieur, s’il est nécessaire ou non que certains citoyens remettent le tout selon l’entente promoteur.

Voyage en France en 2018 avec l'entreprise internationale Fleury-Michon

En septembre 2018, le préfet de la MRC de Vaudreuil-Soulanges a reçu une invitation du directeur général de Fleury Michon l’invitant, ainsi que des personnes clés qui interviendraient dans ce dossier, à se rendre au siège social de l’entreprise à Pouzauges en France.

 

Une délégation de la MRC s’y est donc rendue en compagnie de 3 représentants de la Ville de Rigaud soit le maire, la directrice générale ainsi que le directeur des Services de l’urbanisme et du développement économique. Dans ce genre de mission d’envergure, des représentants de l’administration sont toujours présents. D’abord, puisque les actions qui seront à prendre se feront sur notre territoire donc l’administration qui connait bien les enjeux souhaite participer aux discussions afin de pouvoir faire des recommandations au maire en vue des décisions à prendre pour l’avenir. Aussi parce que l’administration sera responsable de coordonner par la suite les étapes de la réalisation donc elle se doit d’être impliquée dès le début. 

 

La mission était de revenir avec un engagement formel de la part de Fleury-Michon pour la construction de logements abordables, mais aussi de discuter de la mise en place d’un pôle agroalimentaire nord-américain dans le parc industriel Dr.-Oscar-Gendron, c’est-à-dire de favoriser un développement industriel autour des usines de Fleury-Michon en fonction de leurs besoins pour le bon fonctionnement de leurs opérations. L’esprit de la rencontre était de voir les possibilités de partenariats et de discuter des investissements potentiels pour la Ville. Les représentants de Rigaud se devaient d’être présents à la fois pour poursuivre les bonnes relations d’affaires avec cette entreprise internationale, pour veiller aux intérêts de la ville en s’assurant, entre autres de la poursuite des investissements et du maintien des emplois. À ne pas oublier que Fleury-Michon est l’employeur industriel le plus important de Rigaud avec environ 400 postes. La Ville de Rigaud est très heureuse d’avoir pu obtenir une lettre d’engagement de Fleury-Michon à la fin de cette mission. Les coûts de cette mission pour la Ville de Rigaud ont été de 8 600 $.

 

Depuis, bien qu’aucune nouvelle n’ait circulé à cet effet, il ne faut pas conclure qu’elles sont inexistantes. Concernant le projet de pôle agroalimentaire, une dizaine de rencontres ont eu lieu entre l’administration de la Ville de Rigaud et des représentants de la MRC de Vaudreuil-Soulanges. Le projet a été déposé en vue du prochain schéma d’aménagement de la MRC qui selon les dernières informations, devrait être déposé au printemps. Plusieurs étapes suivront leur cours, entre autres, auprès du gouvernement du Québec et à l’interne avec la concordance de nos règlements avec le nouveau schéma. Concernant le projet de logements abordables, d’autres rencontres se sont tenues en compagnie des représentants de la MRC et, bien qu’il s’agisse d’un dossier complexe et qu’il y ait plusieurs contraintes quant aux subventions gouvernementales, le projet suit son cours, entre autres du côté de Fleury-Michon qui regarde la possibilité de faire développer un projet domiciliaire à proximité des usines.

FERMER
FERMER