418-2025
Les titres des règlements ci-dessous ont été abrégés pour faciliter le repérage pour les personnes qui consultent cette section. Les titres officiels et complets sont indiqués dans les règlements officiels.
Mise en garde : les codifications administratives ont été préparées dans le but de faciliter la consultation d'un règlement; elles ne sont pas adoptées par le conseil municipal et n'ont aucune valeur officielle. Aucune garantie n'est offerte quant à l'exactitude des textes. Pour toutes fins légales, tout lecteur doit se référer à la version officielle d'un règlement et chacun de ses amendements. En cas de divergence entre la version officielle du règlement ainsi que ses amendements et la version de la codification administrative, les premiers prévalent.
En cours d’adoption
Il n’y a aucun règlement correspondant à vos critères pour l’instant.
Adoptés - En attente d’approbation
En vigueur
417-2025
Règlement relatif à l’exercice du droit de préemption sur un lot ou un immeuble sur le territoire de la Ville de Rigaud
409-01-2024
Règlement 409-01-2024 modifiant le règlement numéro 409-2024 portant sur la gestion contractuelle
412-2024
Étangs d’épuration 412-2024 - Caractère provisoire afin d’interdire tous les travaux susceptibles de créer des besoins excédant la capacité des étangs d’épuration
409-2024
Gestion contractuelle 409-2024
410-2024
Code d'éthique et de déontologie 410-2024 - Employés et bénévoles
273-05-2024
Lotissement 273-2024 - Amendement 273-05-2024
407-2024
Subventions en loisirs (407-2024)
406-2024
Subventions en environnement (406-2024)
403-2024
Tarification des biens, activités et services 403-2024
379-01-2024
Stationnement 379-2021- Amendement 379-01-2024 (RMH 330-2021)
402-2023
Comité consultatif d’urbanisme (CCU) 402-2023 - Règles et régie
268-02-2023
Taxe aux fins de financer les centres d'urgence 9-1-1 268-2009 Amendement 268-02-2023
400-2023
Sentiers de L'escapade 400-2023 - Règles d'utilisation
398-2023
Démolition d'immeubles 398-2023
395-2022
Tarification aux propriétaires des immeubles bénéficiant de travaux dans les cours d’eau - 395-2022
393-2022
Élections municipales 393-2022 - Réserve financière pour le financement
391-2022
Séances du conseil municipal 391-2022 - Régie interne
388-2022
Code d’éthique et de déontologie 388-2022 - Élus municipaux
387-2022
Dépenses en immobilisations et emprunt - Règlement parapluie de 675 000 $ pour des travaux d'infrastructure (pavage, ponceaux, glissières de sécurité
386-2022
Travaux de chemisage structural des conduites d'eau potable de la rue Saint-François 386-2022 - Emprunt de 1 175 000 $
382-2021
Bibliothèque municipale 382-2021 - Règles et tarification
373-01-2021
Circulation 373-2020- Amendement 373-01-2021
383-2021
Règlement 383-2021 relatif au traitement des membres du conseil de la Ville de Rigaud
381-2021
Droits de mutations immobilières sur les immeubles dont la base d'imposition excède 500 000 $ 381-2021
347-2017
Projet de développement domiciliaire sur le lot 4 025 959 (PPCMOI) - Résolution d'autorisation 2021-08-260
380-2021
Travaux d'infrastructures 380-2021 - Sainte-Madeleine, Hôtel-de-Ville, puit Agathe, station de pompage SP-3
380-2021
Travaux d'infrastructures 380-2021 - Sainte-Madeleine, Hôtel-de-Ville, puit Agathe, station de pompage SP-3 - (ANNEXE D)
380-2021
Travaux d'infrastructures 380-2021 - Sainte-Madeleine, Hôtel-de-Ville, puit Agathe, station de pompage SP-3 - (ANNEXE C)
379-2021
Stationnement 379-2021 - Remplacement du RMH 330-2021
378-2021
Indemnité pour préjudice matériel 378-2021 - Conseil, employé, organisme mandataire
377-2021
Règlement décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux d’infrastructure liés à la voirie municipale et un emprunt de 1 085 000 $ (parapluie)
376-2021
Acquisition, dépenses et emprunts - Camion autopompe-citerne
347-2017
Projet comportant plusieurs suites commerciales sur le lot 3 608 231 (PPCMOI) - Résolution d'autorisation 2021-02-046
375-2020
Clapet antiretour 375-2020 - Protection contre les dégâts d'eau
373-2020
Circulation 373-2020
368-2020
Budget 368-2020 - Règles, contrôle et suivis budgétaires
371-2020
Dépenses en immobilisations et emprunt 371-2020 - Règlement parapluie de 1 445 000 $ (pavage, signalisation, pistes cyclables, ponceaux)
372-2020
Dépenses en immobilisations et emprunt 372-2020 - Règlement parapluie de 695 000 $ (bâtiments, parcs et espaces verts)
366-2019
Acquisition, dépenses et emprunts - Camion-échelle usagé
347-2021
Résolution régularisant des ajouts à l'habitation unifamiliale isolée sur le lot 3 607 407 (...)
347-2017
Projet de développement domiciliaire sur le lot 4 025 959 (PPCMOI) - Résolution d'autorisation 2019-10-300
347-2021
Projet de développement domiciliaire sur les lots 4 026 043, 4 026 045 (...) (PPCMOI) - Résolution d'autorisation 2019-10-299
362-2019
Règlement Nuisances
363-2019
Systèmes d’alarme 363-2019 - Remplacement du 261-2009 (RMH 110)
08-02-2019
Règlement 8-02-2019 modifiant le règlement 8-1996, tel qu'amendé sur les dérogations mineures
358-2018
Vidange des fosses septiques 358-2018
266-01-2018
Règlement remplaçant le règlement 266-2009 - concernant la sécurité, la paix et l'ordre
355-2018
Avis publics 355-2018 - Modalités de publication
345-2016
Plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA et ses amendements
350-2017
Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux et ses amendements
347-2017
Règlement construction P.P.C.M.O.I
336-2017
Rayon de protection entre les sources d'eau potable et les opérations visant l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures 336-2017
229
Règlement contrôle intérimaire - RCI - Mont Rigaud et ses amendements
341-2016
Déneigement des entrées et des stationnements privés par entrepreneurs 341-2016
343-2016
Districts électoraux et division du territoire 343-2016
326-2015
Règlement animaux de compagnie et ses amendements
332-2015
Prévention des incendies, à l’entretien et l’occupation des bâtiments et des aires libres et la sécurité des piscines résidentielles 332-2015
328-2014
Hôtel de ville - Construction
322-2014
Règlement relatif a la circulation des camions et des véhicules-outils sur le réseau routier municipal
325-2014
Parc industriel du Docteur-Oscar-Gendron 325-2014 - Acquisition, dépenses et emprunts
324-2014
Entrées de service à l’aqueduc et à l’égout, les rejets à l’égout, les soupapes de sûreté et les compteurs d’eau
15-10-2013
Fonds de roulement15-10-2013 - Augmentation (modification au 15-96)
297-2011
Utilisation extérieure de l'eau potable provenant de l'aqueduc public 297-2011
295-2011
Règlement numéro 295-2011 relatif à l'occupation du domaine public de la municipalité de Rigaud
272-2010
Plan d’urbanisme et ses amendements
274-2010
Règlement de construction et ses amendements
273-2010
Lotissement 273-2010 - Codification juin 2015
262-2009
Colporteurs et commerçants itinérants 262-2009
221-2007
Gestion du système de drainage des rues et chemins (ponceaux) 221-2007
210-2005
Ventes de garage et ventes temporaires 210-2005
8-1996
Règlement 8-1996, tel qu'amendé, version ADMINISTRATIVE, sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme
411-2024
Évacuation et traitement des eaux usées des résidences isolées 411-2024 - Complément
390-2022
Comités consultatifs 390-2022 - Règles et régie
414-2024
Taux de taxation et de tarification des services municipaux et des conditions de perception 2025
390-01-2025
Comités consultatifs 390-01-2025 - Règles et régie
411-01-2025
Évacuation et traitement des eaux usées des résidences isolées et de ses amendements - 411-01-2025
415-2025
Règlement - Dépenses et certains pouvoirs 415-2025 - Délégation et autorisation
416-2025
Règlement -Tarification des biens, activités et services 416-2025
276-2010
Règlement de remplacement relatif aux permis et certificats et ses amendements
357-2018
Collectes et transport des matières résiduelles
275-2010