Cette section contient les principaux règlements de la Ville de Rigaud. Nous ne garantissons pas que les règlements disponibles dans cette section sont à jour en tout temps. Les règlements disponibles dans cette section n'ont aucune valeur légale. Seules les copies certifiées conformes par le greffier ou le greffier adjoint ont une valeur légale.
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PROJETS DE RÈGLEMENTS EN COURS D'ADOPTION
PROJETS DE RÈGLEMENTS ADOPTÉS (en attente d'approbation)
Il n'y a pas de projets de règlements adoptés.
RÈGLEMENTS EN VIGUEUR
URBANISME – PLAN D’URBANISME
URBANISME – ZONAGE
URBANISME – AUTRE
SÉCURITÉ PUBLIQUE, TRAVAUX PUBLICS ET HYGIÈNE DU MILIEU
ADMINISTRATION
AUTRES RÈGLEMENTS
POLITIQUES EN VIGUEUR
POLITIQUES
