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Vie municipale

Politiques et règlements

Cette section contient les principaux règlements de la Ville de Rigaud. Nous ne garantissons pas que les règlements disponibles dans cette section sont à jour en tout temps. Les règlements disponibles dans cette section n'ont aucune valeur légale. Seules les copies certifiées conformes par le greffier ou le greffier adjoint ont une valeur légale.

 

Pour obtenir une copie certifiée conforme d'un règlement, veuillez communiquer avec le Service du greffe au 450 451-0869, poste 227 ou par courriel à l'adresse dominiquemarleau@ville.rigaud.qc.ca. Des frais de reproduction sont exigés pour chaque document.

Projets particuliers de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

PROJETS DE RÈGLEMENTS EN COURS D'ADOPTION

Règlement 322-01-2022 modifiant le règlement numéro 322-2014 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils sur le réseau routier municipal

PROJETS DE RÈGLEMENTS ADOPTÉS (en attente d'approbation)

Règlement numéro 387-2022 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux d'infrastructure liés à la voirie municipale et un emprunt de 675 000 $ (parapluie)
Règlement 388-2022 décrétant le Code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux de la Ville de Rigaud
Règlement 389-2022 décrétant une dépense de 269 000 $ et un emprunt de 269 000 $ pour des travaux de remplacement d’une portion de canalisation du cours d’eau Gravel
Certificat relatif à la tenue du registre 389-2022

RÈGLEMENTS EN VIGUEUR

URBANISME - PPCMOI EN VIGUEUR

Adoption de la résolution autorisant un projet de développement domiciliaire sur le lot 4 025 959 du cadastre du Québec en vertu du règlement numéro 347-2017 sur les projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) - zone H-122 (24-08-2021)
Résolution autorisant un projet comportant plusieurs suites commerciales sur le lot 3 608 231 du cadastre du Québec (133A de la rue Saint-Pierre) en vertu du règlement numéro 347-2017 sur les projets particuliers de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
Résolution régularisant des ajouts à l'habitation unifamiliale isolée sur le lot 3 607 407 du cadastre du Québec (440, rue Gauthier) en vertu du règlement numéro 347-2017 sur les projets particuliers de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
Résolution autorisant un projet de développement domiciliaire sur les lots 4 026 043, 4 026 045, 4 026 046, 4 026 047, 4 026 048, 4 026 071, 4 026 072, 4 026 073, 4 026 074, 4 026 076, 4 026 078 et 4 026 345 du cadastre du Québec en vertu du règlement numéro 347-2017 sur les projets particuliers de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) - zones H-112, H-14 et P-110
Résolution autorisant un projet de développement domiciliaire sur le lot 4 025 959 du cadastre du Québec en vertu du règlement numéro 347-2017 sur les projets particuliers de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) - zone H-122

URBANISME – PLAN D’URBANISME

Règlement 272-2010 - Règlement de remplacement relatif au plan d’urbanisme
Règlement 272-2010 – Plan d’urbanisme - ANNEXE 3 - Programme Particulier d’Urbanisme (PPU) Centre-ville – février 2017: PARTIE 1, PARTIE 2, PARTIE 3
Règlement 272-2010 – Plan d’urbanisme - Plan 1 - Situation régionale – mai 2010
Règlement 272-2010 – Plan d’urbanisme - Plan 2 - Caractéristiques naturelles du mont Rigaud – mai 2010
Règlement 272-2010 – Plan d’urbanisme - Plan 3 - Principaux éléments de problématique – mai 2010
Règlement 272-2010 – Plan d’urbanisme - Plan 4 - Principaux éléments de problématique – mai 2010
Règlement 272-2010 – Plan d’urbanisme - Plan 5 - Concept d'organisation spatiale – mai 2010
Règlement 272-2010 – Plan d’urbanisme - Plan 6 - Lieux d'intérêt et les réseaux de randonnée – mai 2010
Règlement 272-2010 – Plan d’urbanisme - Plan 7 - Affectations du sol et densités occupation – agglomération – août 2017
Règlement 272-2010 – Plan d’urbanisme - Plan 8 - Affectations du sol et densités d'occupation – rural – octobre 2014
Règlement numéro 272-11-2019 amendant le règlement relatif au plan d’urbanisme numéro 272-2010, tel qu’amendé
Règlement numéro 272-13-2022 amendant le règlement de remplacement relatif au plan d’urbanisme numéro 272-2010, tel qu’amendé

URBANISME – ZONAGE

Règlement 275-2010 – Zonage - Annexe A - Plan de zonage – Rural – février 2017
Règlement 275-2010 – Zonage - Annexe B - Grilles – Codification mars 2018
Règlement 275-2010 – Zonage - Annexe D - Contraintes aménagement – août 2017
Règlement 275-2010 – Zonage - Annexe E - Terrains contaminés – Codification novembre 2017
Règlement 275-2010 – Zonage - Annexe F - Îlots déstructurés – Codification novembre 2017
Règlement 275-2010 – Zonage - Annexe H - Plan des bassins versants – mars 2010
Règlement 275-2010 – Zonage - Annexe I - Réseau hydrographique sur le mont Rigaud – octobre 2014
Règlement 275-2010 - Zonage - Annexe A - Plan de zonage -  Agglomération – Codification mars 2018
Règlement 275-2010 - Zonage – Codification mars 2018
Règlement 275-19-2019 - Règlement amendant le règlement relatif au zonage numéro 275-2010, tel qu’amendé
Règlement numéro 275-20-2019 amendant le règlement relatif au zonage numéro 275-2010, tel qu’amendé
Règlement numéro 275-24-2022 amendant le règlement relatif au zonage numéro 275-2010, tel qu’amendé

URBANISME – AUTRE

Règlement 8-02-2019 - Règlement modifiant le règlement numéro 8-1996, tel qu'amendé, sur les dérogations mineures
Règlement 229 – Règlement de contrôle intérimaire du mont Rigaud (RCI) – codification juin 2017
Règlement 273-2010 - Lotissement - Codification juin 2015
Règlement 274-2010 - Construction codification Août 2017
Règlement 276-2010 - Permis et certificats - Codification mars 2018
Règlement 345-2016 – PIIA – Codification août 2017
Règlement 349-01-2019 - Règlement établissant le programme de subvention Rigaud Rénove
Règlement 349-2017 - Règlement établissant le programme de subvention Rigaud Rénove
Règlement 350-2017 - Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
Règlement numéro 350-01-2021 amendant le règlement numéro 350-2017 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
Règlement 358-2018 - Relatif à la vidange des fosses septiques
Règlement 361-2018 - Règlement décrétant une dépense de 1 475 302,61 $ et un emprunt de 1 475 302,61 $ aux fins du financement du programme de mise aux normes des installations septiques
Règlement numéro 385-2022 sur le Comité consultatif d’urbanisme

SÉCURITÉ PUBLIQUE, TRAVAUX PUBLICS ET HYGIÈNE DU MILIEU

Règlement 210-2005 - Règlement numéro 210-2005 sur les ventes de garage et ventes temporaires
Règlement 216-2006 - Règlement concernant le numérotage de tous les immeubles situés sur le territoire de la municipalité de Rigaud, à l'exception du territoire délimité par le cadastre du village de Rigaud
Règlement 221-2007 -ADMINISTRATIF - Gestion du système de drainage des rues et des chemins(ponceaux-fossés)
Règlement 262-2009 - Colporteurs et commerçants itinérants (RMH 220)
Règlement 266-01-2018 – Règlement remplaçant le règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre numéro 266-2009 - (RMH 460-2018)
Règlement 297-2011 - Règlement relatif à l'utilisation extérieure de l'eau potable provenant de l'aqueduc public
Règlement 324-2014 - Règlement concernant les entrées de service à l'aqueduc et à l'égout, les rejets à l'égout, les soupapes de sûreté et les compteurs d'eau
Règlement 324-01-2017 - Entrées service aqueduc égout rejets soupapes et compteurs
Règlement numéro 326-2015, tel qu'amendé, version ADMINISTRATIVE - Animaux de compagnie
Règlement 332-2015 - Règlement relatif à la prévention des incendies, à l'entretien et l'occupation des bâtiments et des aires libres et la sécurité des piscines résidentielles
Règlement 332-01-2016 - Prévention incendies aires libres piscines (2)
Règlement 341-2016 - Règlement relatif au déneigement des entrées et des stationnements privés par des entrepreneurs
Règlement 357-2018 - Règlement concernant la collecte et le transport des matières résiduelles recyclables, non recyclables, les résidus verts, les résidus alimentaires, les arbres de Noël naturels, les résidus volumineux et les déchets domestiques dangereux (DDD)
Règlement numéro 362-2019 remplaçant le règlement sur les nuisances numéro 265-2009 (RMH 450)
Règlement numéro 363-2019 remplaçant le règlement sur les systèmes d’alarme numéro 261-2009 (RMH 110)
Règlement numéro 373-2020 (RMH 399-2020) relatif à la circulation
Règlement numéro 373-01-2021 relatif à la circulation (RMH 399-2020)
Règlement numéro 375-2020 relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau

ADMINISTRATION

Règlement 105-2000, tel qu’amendé, version ADMINISTRATIVE, concernant la régie interne des assemblées de conseil
Règlement 305-2012 - Code-éthique et déontologie-des-employés municipaux
Règlement 305-01-2016 - Règlement modifiant le règlement numéro 305-2012 instituant un « Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Rigaud »
Règlement numéro 323-2014 relatif au « Code d’éthique et de déontologie pour les élus de la Ville de Rigaud »
Règlement 323-01-2016 - Règlement modifiant le règlement numéro 323-2014 révisant et remplaçant un « Code d’éthique et de déontologie pour les élus de la Ville de Rigaud »
Règlement 323-02-2018 - Règlement révisant et remplaçant le règlement numéro 323-2014, tel qu’amendé, relatif au « Code d’éthique et de déontologie pour les élus de la Ville de Rigaud »
Règlement numéro 323-03-2022 révisant et remplaçant le règlement numéro 323-2014, tel qu’amendé, relatif au « Code d’éthique et de déontologie pour les élus de la Ville de Rigaud »
Règlement 343-2016 - Règlement concernant la division du territoire de la Ville de Rigaud en six (6) districts électoraux
Règlement 355-2018 - Relatif aux modalités de publication des avis publics
Règlement 364-2019 - Relatif au programme d'aide financière aux personnes sinistrées lors de l'inondation printanière de 2019
Règlement numéro 365-03-2022 modifiant le règlement numéro 365-2019, tel qu’amendé, décrétant la tarification d’activités, de biens ou de services municipaux
Règlement numéro 366-2019 décrétant une dépense de 538 000 $ et un emprunt de 538 000 $ et décrétant l’acquisition d’un camion-échelle usagé et la mise à niveau
Règlement numéro 367-2019 décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année financière 2020
Règlement 368-2020 décrétant les règles de contrôle et de suivis budgétaires
Règlement 369-2020 relatif à la délégation du pouvoir de dépenser
Règlement 370-2020 abrogeant le règlement numéro 288-2011, ainsi que tous ses amendements, déléguant au directeur général le pouvoir de former des comités de sélection, de composer la liste des soumissionnaires sur invitation et le choix de soumissionnaires invités
Règlement numéro 371-2020 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 445 000 $ (parapluie)
Règlement 372-2020 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 695 000 $ (parapluie)
Règlement 374-2020 – Règlement décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année financière 2021
Règlement numéro 374-01-2021 modifiant le règlement numéro 374-2020 décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année financière 2021
Règlement numéro 376-2021 décrétant une dépense de 1 024 700 $ et un emprunt de 1 024 700 $ et décrétant l’acquisition d’un camion autopompe-citerne pour le Service de sécurité incendie
Règlement numéro 377-2021 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux d’infrastructure liés à la voirie municipale et un emprunt de 1 085 000 $ (parapluie)
Règlement numéro 378-2021 prévoyant le paiement d’une indemnité pour préjudice matériel subi en raison de l’exercice de ses fonctions
Règlement numéro 380-2021 ordonnant des travaux de remplacement des infrastructures d'eau potable, d'égout, de trottoirs et de chaussées, des travaux de raccordement d'un nouveau puits PP-5 localisé sur la rue Agathe-Séguin, des travaux de réfection de la station de pompage SP-3 et des travaux de réparation de la prise d'eau du puits PP-4 localisé sur la rue Agathe-Séguin et décrétant un emprunt de 1 276 000 $
Vous pouvez consulter l'annexe C et l'annexe D du projet de règlement 380-2021.
Règlement numéro 381-2021 concernant les droits de mutations immobilières sur les immeubles dont la base d'imposition excède 500 000 $
Règlement numéro 383-2021 relatif au traitement des membres du conseil de la Ville de Rigaud
Règlement numéro 384-2022  décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année financière 2022
Règlement numéro 386-2022 ordonnant des travaux de chemisage structural des conduites d’eau potable dans le secteur de la rue Saint-François et décrétant un emprunt de 1 175 000 $, modifié par la résolution 2022-03-105 du 25 mars 2022

AUTRES RÈGLEMENTS

Règlement 334-01-2017 - Règlement modifiant le règlement numéro 334-2015 concernant la bibliothèque municipale
Règlement 342-2016 - Règlement décrétant les règles d'utilisation des sentiers de L'escapade
Règlement 382-2021 - Règlement concernant la bibliothèque municipale

GESTION CONTRACTUELLE

Règlement 356-2018 - Relatif à la gestion contractuelle
Règlement 356-01-2019 - Règlement sur la gestion contractuelle
Règlement 356-02-2019 - Règlement sur la gestion contractuelle
Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat
Règlement numéro 356-03-2021 modifiant le règlement numéro 356-2018, tel qu’amendé, relatif à la gestion contractuelle

Voici le lien vers le formulaire de plainte déterminé par l’Autorité des marchés publics:

https://www.amp.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/plaintes/specimen-formulaire-plainte-envers-organisme-public.pdf

POLITIQUES EN VIGUEUR

POLITIQUES

Nétiquette (politique d'utilisation des médias sociaux de la Ville de Rigaud)
Politique de reconnaissance et de soutien des organismes à but non lucratifs de Rigaud
Politique d'attribution des subventions en loisir

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