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Vie municipale

Politiques et règlements

Cette section contient les principaux règlements de la Ville de Rigaud. Nous ne garantissons pas que les règlements disponibles dans cette section sont à jour en tout temps. Les règlements disponibles dans cette section n'ont aucune valeur légale. Seules les copies certifiées conformes par le greffier ou le greffier adjoint ont une valeur légale.

 

Pour obtenir une copie certifiée conforme d'un règlement, veuillez communiquer avec le Service du greffe au 450 451-0869, poste 227 ou par courriel à l'adresse natachacadieux@ville.rigaud.qc.ca. Des frais de reproduction sont exigés pour chaque document.

PPCMOI

Voir la présentation pour plus de détails sur ce projet de résolution en cliquant ici.
 
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PROJETS DE RÈGLEMENTS ADOPTÉS (en attente d'approbation)

RÈGLEMENTS EN VIGUEUR

SÉCURITÉ PUBLIQUE, TRAVAUX PUBLICS ET HYGIÈNE DU MILIEU

ADMINISTRATION

POLITIQUES EN VIGUEUR