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Vie municipale

Politiques et règlements

Cette section contient les principaux règlements de la Ville de Rigaud. Nous ne garantissons pas que les règlements disponibles dans cette section sont à jour en tout temps. Les règlements disponibles dans cette section n'ont aucune valeur légale. Seules les copies certifiées conformes par le greffier ou le greffier adjoint ont une valeur légale.

 

Pour obtenir une copie certifiée conforme d'un règlement, veuillez communiquer avec le Service du greffe au 450 451-0869, poste 227 ou par courriel à l'adresse natachacadieux@ville.rigaud.qc.ca. Des frais de reproduction sont exigés pour chaque document.

PPCMOI

PROJETS DE RÈGLEMENTS EN COURS D'ADOPTION

Projet de règlement numéro 375-2020 relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau
Projet de règlement numéro 375-2020 relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau
Premier projet de règlement numéro 275-21-2020 amendant le règlement relatif au zonage numéro 275-2010, tel qu’amendé

PROJETS DE RÈGLEMENTS ADOPTÉS (en attente d'approbation)

RÈGLEMENTS EN VIGUEUR

URBANISME - PPCMOI EN VIGUEUR

Résolution régularisant des ajouts à l'habitation unifamiliale isolée sur le lot 3 607 407 du cadastre du Québec (440, rue Gauthier) en vertu du règlement numéro 347-2017 sur les projets particuliers de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
Résolution autorisant un projet de développement domiciliaire sur les lots 4 026 043, 4 026 045, 4 026 046, 4 026 047, 4 026 048, 4 026 071, 4 026 072, 4 026 073, 4 026 074, 4 026 076, 4 026 078 et 4 026 345 du cadastre du Québec en vertu du règlement numéro 347-2017 sur les projets particuliers de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) - zones H-112, H-14 et P-110
Résolution autorisant un projet de développement domiciliaire sur le lot 4 025 959 du cadastre du Québec en vertu du règlement numéro 347-2017 sur les projets particuliers de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) - zone H-122

URBANISME – PLAN D’URBANISME

Règlement 272-2010 - Règlement de remplacement relatif au plan d’urbanisme
Règlement 272-2010 – Plan d’urbanisme - ANNEXE 3 - Programme Particulier d’Urbanisme (PPU) Centre-ville – février 2017: PARTIE 1, PARTIE 2, PARTIE 3
Règlement 272-2010 – Plan d’urbanisme - Plan 1 - Situation régionale – mai 2010
Règlement 272-2010 – Plan d’urbanisme - Plan 2 - Caractéristiques naturelles du mont Rigaud – mai 2010
Règlement 272-2010 – Plan d’urbanisme - Plan 3 - Principaux éléments de problématique – mai 2010
Règlement 272-2010 – Plan d’urbanisme - Plan 4 - Principaux éléments de problématique – mai 2010
Règlement 272-2010 – Plan d’urbanisme - Plan 5 - Concept d'organisation spatiale – mai 2010
Règlement 272-2010 – Plan d’urbanisme - Plan 6 - Lieux d'intérêt et les réseaux de randonnée – mai 2010
Règlement 272-2010 – Plan d’urbanisme - Plan 7 - Affectations du sol et densités occupation – agglomération – août 2017
Règlement 272-2010 – Plan d’urbanisme - Plan 8 - Affectations du sol et densités d'occupation – rural – octobre 2014
Règlement numéro 272-11-2019 amendant le règlement relatif au plan d’urbanisme numéro 272-2010, tel qu’amendé

URBANISME – ZONAGE

Règlement 275-2010 – Zonage - Annexe A - Plan de zonage – Rural – février 2017
Règlement 275-2010 – Zonage - Annexe B - Grilles – Codification mars 2018
Règlement 275-2010 – Zonage - Annexe D - Contraintes aménagement – août 2017
Règlement 275-2010 – Zonage - Annexe E - Terrains contaminés – Codification novembre 2017
Règlement 275-2010 – Zonage - Annexe F - Îlots déstructurés – Codification novembre 2017
Règlement 275-2010 – Zonage - Annexe H - Plan des bassins versants – mars 2010
Règlement 275-2010 – Zonage - Annexe I - Réseau hydrographique sur le mont Rigaud – octobre 2014
Règlement 275-2010 - Zonage - Annexe A - Plan de zonage -  Agglomération – Codification mars 2018
Règlement 275-2010 - Zonage – Codification mars 2018
Règlement 275-19-2019 - Règlement amendant le règlement relatif au zonage numéro 275-2010, tel qu’amendé
Règlement numéro 275-20-2019 amendant le règlement relatif au zonage numéro 275-2010, tel qu’amendé

URBANISME – AUTRE

Règlement 8-02-2019 - Règlement modifiant le règlement numéro 8-1996, tel qu'amendé, sur les dérogations mineures
Règlement 229 – Règlement de contrôle intérimaire du mont Rigaud (RCI) – codification juin 2017
Règlement 273-2010 - Lotissement - Codification juin 2015
Règlement 274-2010 - Construction codification Août 2017
Règlement 276-2010 - Permis et certificats - Codification mars 2018
Règlement 345-2016 – PIIA – Codification août 2017
Règlement 349-01-2019 - Règlement établissant le programme de subvention Rigaud Rénove
Règlement 349-2017 - Règlement établissant le programme de subvention Rigaud Rénove
Règlement 358-2018 - Relatif à la vidange des fosses septiques
Règlement 361-2018 - Règlement décrétant une dépense de 1 475 302,61 $ et un emprunt de 1 475 302,61 $ aux fins du financement du programme de mise aux normes des installations septiques

SÉCURITÉ PUBLIQUE, TRAVAUX PUBLICS ET HYGIÈNE DU MILIEU

Règlement numéro 373-2020 (RMH 399-2020) relatif à la circulation
Règlement 210-2005 - Règlement numéro 210-2005 sur les ventes de garage et ventes temporaires
Règlement 216-2006 - Règlement concernant le numérotage de tous les immeubles situés sur le territoire de la municipalité de Rigaud, à l'exception du territoire délimité par le cadastre du village de Rigaud
Règlement 221-2007 -ADMINISTRATIF - Gestion du système de drainage des rues et des chemins(ponceaux-fossés)
Règlement 262-2009 - Colporteurs et commerçants itinérants (RMH 220)
Règlement 266-01-2018 – Règlement remplaçant le règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre numéro 266-2009 - (RMH 460-2018)
Règlement 297-2011 - Règlement relatif à l'utilisation extérieure de l'eau potable provenant de l'aqueduc public
Règlement 324-2014 - Règlement concernant les entrées de service à l'aqueduc et à l'égout, les rejets à l'égout, les soupapes de sûreté et les compteurs d'eau
Règlement 324-01-2017 - Entrées service aqueduc égout rejets soupapes et compteurs
Règlement numéro 326-2015, tel qu'amendé, version ADMINISTRATIVE - Animaux de compagnie
Règlement 327-01-2018 - Règlement modifiant le règlement relatif au stationnement numéro 327-2014 – RMH 330
Règlement 332-2015 - Règlement relatif à la prévention des incendies, à l'entretien et l'occupation des bâtiments et des aires libres et la sécurité des piscines résidentielles
Règlement 332-01-2016 - Prévention incendies aires libres piscines (2)
Règlement 341-2016 - Règlement relatif au déneigement des entrées et des stationnements privés par des entrepreneurs
Règlement 357-2018 - Règlement concernant la collecte et le transport des matières résiduelles recyclables, non recyclables, les résidus verts, les résidus alimentaires, les arbres de Noël naturels, les résidus volumineux et les déchets domestiques dangereux (DDD)
Règlement numéro 362-2019 remplaçant le règlement sur les nuisances numéro 265-2009 (RMH 450)
Règlement numéro 363-2019 remplaçant le règlement sur les systèmes d’alarme numéro 261-2009 (RMH 110)

ADMINISTRATION

Règlement 105-2000, tel qu’amendé, version ADMINISTRATIVE, concernant la régie interne des assemblées de conseil
Règlement 305-2012 - Code-éthique et déontologie-des-employés municipaux
Règlement 305-01-2016 - Règlement modifiant le règlement numéro 305-2012 instituant un « Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Rigaud »
Règlement 323-01-2016 - Règlement modifiant le règlement numéro 323-2014 révisant et remplaçant un « Code d’éthique et de déontologie pour les élus de la Ville de Rigaud »
Règlement 323-02-2018 - Règlement révisant et remplaçant le règlement numéro 323-2014, tel qu’amendé, relatif au « Code d’éthique et de déontologie pour les élus de la Ville de Rigaud »
Règlement 340-2016 - Règlement numéro 340-2016 relatif au traitement des membres du conseil de la Ville de Rigaud
Règlement 340-01-2016 - Règlement modifiant le règlement numéro 340-2016 relatif au traitement des membres du conseil de la Ville de Rigaud
Règlement 340-02-2018 - Règlement modifiant le règlement numéro 340-2016 relatif au traitement des membres du conseil de la Ville de Rigaud
Règlement 343-2016 - Règlement concernant la division du territoire de la Ville de Rigaud en six (6) districts électoraux
Règlement 355-2018 - Relatif aux modalités de publication des avis publics
Règlement 364-2019 - Relatif au programme d'aide financière aux personnes sinistrées lors de l'inondation printanière de 2019
Règlement numéro 365-2019 décrétant la tarification d'activités, de biens et de services municipaux
Règlement 365-01-2020 modifiant le règlement numéro 365-2019 décrétant la tarification d’activités, de biens ou de services municipaux
Règlement numéro 366-2019 décrétant une dépense de 538 000 $ et un emprunt de 538 000 $ et décrétant l’acquisition d’un camion-échelle usagé et la mise à niveau
Règlement numéro 367-2019 décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année financière 2020
Règlement 368-2020 décrétant les règles de contrôle et de suivis budgétaires
Règlement 369-2020 relatif à la délégation du pouvoir de dépenser
Règlement 370-2020 abrogeant le règlement numéro 288-2011, ainsi que tous ses amendements, déléguant au directeur général le pouvoir de former des comités de sélection, de composer la liste des soumissionnaires sur invitation et le choix de soumissionnaires invités
Règlement numéro 371-2020 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 445 000 $ (parapluie)
Règlement 372-2020 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 695 000 $ (parapluie)

AUTRES RÈGLEMENTS

Règlement 334-2015 - Règlement concernant la bibliothèque municipale
Règlement 334-01-2017 - Règlement modifiant le règlement numéro 334-2015 concernant la bibliothèque municipale
Règlement 342-2016 - Règlement décrétant les règles d'utilisation des sentiers de L'escapade

GESTION CONTRACTUELLE

Règlement 356-2018 - Relatif à la gestion contractuelle
Règlement 356-01-2019 - Règlement sur la gestion contractuelle
Règlement 356-02-2019 - Règlement sur la gestion contractuelle
Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat

Voici le lien vers le formulaire de plainte déterminé par l’Autorité des marchés publics:

https://www.amp.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/plaintes/specimen-formulaire-plainte-envers-organisme-public.pdf

POLITIQUES EN VIGUEUR

POLITIQUES

Politique de reconnaissance et de soutien des organismes à but non lucratifs de Rigaud
Politique d'attribution des subventions en loisir

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