PLUSIEURS FAÇONS DE RESTER EN CONTACT

SOYEZ INFORMÉS EN TOUT TEMPS, SURTOUT LORS D’UNE SITUATION D’URGENCE INSCRIVEZ-VOUS SANS TARDER À UNE OU PLUSIEURS DE CES PLATEFORMES!   Service d’appels téléphoniques en cas …

Voir toutes les alertes ->Lire la suite ->
Licenses chiens et chats

Vie municipale

Élections 2021

Vous trouverez sur cette page l'ensemble des informations pertinentes ainsi que la documentation utile à l'élection du 7 novembre 2021.

Quelques dates importantes :

  • Du vendredi 17 septembre au vendredi 1er octobre 2021, jusqu’à 16 h 30 (sur rendez-vous) : période de dépôt des déclarations de candidature;
  • Samedi 30 octobre 2021 : jour du vote par anticipation (jour -8 , PL 85 sanctionné le 25 mars 2021)
  • Dimanche 31 octobre 2021 : jour officiel du vote par anticipation (jour -9);
  • Dimanche 7 novembre 2021 : jour du scrutin.

NOTE : Les informations seront mises à jour au fur et à mesure en tenant compte des différents changements pouvant être apportés par les autorités compétentes eu égard à la pandémie.

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Bureau de la présidente d’élection
106, rue Saint-Viateur
Rigaud (Québec) J0P 1P0
Téléphone : 450 451-0869, poste 241 (présidente) ou poste 227 (secrétaire)
Courriel : greffe@ville.rigaud.qc.ca

Poser sa candidature et agents officiels

Vous souhaitez devenir candidat?

Pour les candidats souhaitant poser leur candidature, veuillez consulter le document Consignes et recommandations sanitaires, en CLIQUANT ICI

 

Voici les conditions auxquelles vous devez satisfaire :

  • Être citoyen canadien et majeur le jour de l’élection et avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale;
  • Être résident, de façon continue ou non, sur le territoire de la Ville de Rigaud depuis au moins les 12 derniers mois le 1er septembre 2021;
  • Il est de la responsabilité de toute personne qui désire poser sa candidature de s’assurer qu’elle respecte toutes les conditions prévues par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2) et qu’elle ne se trouve pas dans une situation d’inéligibilité au sens des articles 62 à 67 de cette Loi.

 

Il est fortement recommandé aux personnes souhaitant se porter candidates de prendre connaissance des documents du Directeur général des élections (DGEQ) suivants :

    • Mairesse ou maire, conseillère ou conseiller, pourquoi pas vous?

 

Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour obtenir votre trousse de mise en candidature, veuillez communiquer avec le bureau de la présidente d’élection. En raison des règles sanitaires, le moyen de transmission privilégié est l’envoi de la trousse par courriel. L’aspirant candidat pourra en faire la demande par courriel ou en communiquant par téléphone avec la présidente d’élection. Advenant que ce moyen de transmission ne soit pas possible pour le candidat, il sera possible de convenir d’un moment de remise des documents en format papier en mains propres en communiquant, encore une fois, avec le bureau de la présidente d’élection.

NOTE : Durant la période de dépôt des candidatures, il est fortement suggéré de prendre rendez-vous avec la présidente d’élection afin d’éviter de l’attente et de limiter le nombre de personnes attendant dans le hall d’entrée de l’hôtel de ville afin de respecter les règles sanitaires. Il est important que tous vos documents aient été dûment remplis et signés lorsque vous vous présenterez au bureau de la présidente d’élection.

Liste officielle des candidats

La liste officielle des candidats à l'élection générale du 7 novembre 2021 sera disponible dans cette section dès que celle-ci sera prête.

La rencontre avec les candidats se déroulera le 4 octobre 2021, à 18 h, et ce, selon les procédures acceptées par la Santé publique à ce moment.

Liste des candidatures déposées - 17 septembre 2021

Financement et dépenses électorales

Quelles sont les règles applicables en matière de financement ?
Comme candidate ou candidat dans une municipalité de moins de 5 000 habitants, vous êtes soumise ou soumis au chapitre XIV de la LERM, qui prévoit des règles s’appliquant à la divulgation de certains dons et à la production d’un rapport de dépenses. Toute personne candidate, qu’elle soit membre d’une équipe reconnue ou non, demeure entièrement responsable de son financement et de ses dépenses, lesquels ne peuvent être attribués à une équipe reconnue.

Afin de soutenir sa campagne électorale, une personne candidate peut recevoir un don sous la forme d’une somme d’argent, d’un service ou d’un bien fourni à titre gratuit et à des fins politiques. Notons que seule une personne physique peut verser un don, dont le total ne doit pas excéder 200 $ par personne candidate. De plus, la personne candidate peut se verser, pour son propre bénéfice, des sommes supplémentaires d’un maximum de 800 $22. Au total, lors d’une élection, une personne candidate peut donc se verser un montant maximal de 1 000 $.

Toute l’information relative aux obligations en matière de financement politique, incluant
les dons, les dépenses et les documents à produire, est disponible sur le site Internet d’Élections Québec. Pour tout complément d’information, une personne candidate peut également communiquer avec le trésorier de sa municipalité. De plus, il est nécessaire de s’assurer du respect des mesures du Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de l’élection générale municipale 2021 en matière d’autorisation, de financement politique et de dépenses électorales, notamment lors de la sollicitation ou de la collecte de dons, ou de rencontres en personne avec la trésorière ou le trésorier.

La section Élections en temps de COVID-19 du site Internet d’Élections Québec peut être consultée pour plus d’information.

Les élections municipales en temps de COVID

La présidente d’élection est responsable de la mise en place des différentes mesures sanitaires requises afin de protéger le personnel électoral ainsi que les personnes se déplaçant pour exercer leur droit de vote dont, notamment, celles incluses au document Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de toute élection municipale préparé par le MAMH.

 

 

Informations aux électeurs

Vous retrouverez tout ce que vous devez savoir pour voter dans ce guide

Districts électoraux (carte électorale)

Liste électorale et révision

Avis aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise

Votre domicile n’est pas situé sur le territoire de la Ville ?

Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la Ville depuis le 1er septembre 2020 ou avant.

Vous pourriez avoir ce droit si vous êtes, par exemple :

  • Propriétaire d’un immeuble à logements ;
  • Copropriétaire d’un chalet ou d’une résidence secondaire ;
  • Locataire d’un local commercial.

 

Pour avoir ce droit, vous devez avoir 18 ans ou plus le jour de l’élection et être de citoyenneté canadienne le 1er septembre 2021. Vous ne devez pas être sous curatelle ni être privé de vos droits électoraux à cette date.

 

Pour exercer votre droit de vote, vous devez transmettre une demande d’inscription à la liste électorale municipale.

 

Comment faire votre demande ?

Le formulaire à remplir varie selon la personne qui fait la demande :

  • La ou le propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise doit remplir le formulaire SMR-9.2 ;
  • Les copropriétaires d’un immeuble ou les cooccupants d’un établissement d’entreprise doivent désigner une seule personne, parmi eux, qui sera inscrite sur la liste. Pour ce faire, ils doivent remplir le formulaire SMR-9.1.

 

Le formulaire rempli doit être transmis au bureau de la présidente d’élection.

La demande d’inscription ou la procuration reste valide jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée.

* Pour que la demande soit valide pour l’élection de 2021, la Ville doit la recevoir au plus tard le dernier jour fixé pour présenter une demande de modification devant la commission de révision, soit le 20 octobre 2021.

 

 

La Commission de révision tiendra ses activités aux dates suivantes:

  • Mardi 19 octobre 2021, de 14 h 30 à 17 h 30;
  • Mardi 19 octobre 2021, de 19 h à 22 h;
  • Mercredi 20 octobre 2021, de 14 h 30 à 17 h 30.

Plus de détails sont à venir dans les prochaines semaines.

Vote par correspondance

Vote permis par le Règlement du Directeur général des élections du Québec (DGEQ)

Le Règlement modifiant certaines dispositions en matière municipale afin de faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 édicté par le Directeur général des élections du Québec permet, aux personnes suivantes, de voter par correspondance pour l’élection 2021 :

 

  • 1° à titre de d’électeur domicilié dans un centre hospitalier, un CHSLD, un centre de réadaptation ou une résidence privée pour aînés inscrite au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) ou ceux domiciliés dans un centre hospitalier ou un centre d’accueil au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5). Sur le territoire de la Ville de Rigaud, il s’agit des personnes qui résident dans l’un des établissements suivants :

 

La Seigneurie de Rigaud 57, rue Saint-Viateur
Résidence Esther Blondin 75, rue Saint-Pierre
Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest (Foyer de Rigaud) 5, rue D’Amour

 

  • 2° à titre d’électeur domicilié incapable de se déplacer pour des raisons de santé ainsi ou à titre de proche aidant domicilié à la même adresse qu’une telle personne;
  • qu’une proche aidante ou un proche aidant domicilié à la même adresse ;
  • 3° Entre le dimanche 17 octobre 2021 et le mercredi 27 octobre 2021, vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, car vous :
  • êtes de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
  • avez reçu un diagnostic de COVID-19 et êtes toujours considéré(e) comme porteur(-teuse) de la maladie;
  • présentez des symptômes de COVID-19;
  • avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;
  • êtes en attente d’un résultat de test de COVID-19.

 

Transmission et réception des demandes pour voter par correspondance

Pour voter par correspondance, vous devez faire une demande en communiquant avec la présidente d’élection au plus tard le mercredi 27 octobre 2021.

 

La demande peut être faite verbalement, par téléphone ou par écrit, incluant par courriel à l’adresse suivante greffe@ville.rigaud.qc.ca.

 

La façon de faire votre demande et sa validité varient selon votre situation :

 

  • Si vous être domicilié(e) et que devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de la Santé publique, votre demande peut être verbale ou écrite et sera valide uniquement pour le scrutin en cours.
  • Si vous êtes dans une autre des situations présentées ci-haut, votre demande peut être verbale ou écrite et sera valide pour le scrutin en cours et pour les recommencements qui pourraient en découler.

 

Les bulletins de vote par correspondance seront expédiés à partir du : 18 octobre 2021.

 

Si vous êtes inscrit(e) au vote par correspondance et que vous n’avez pas reçu vos bulletins de vote quelques jours après leur envoi, vous pourrez communiquer avec la présidente ou le président d’élection pour en recevoir de nouveaux.

 

Les bulletins de vote devront être reçus au bureau de la présidente au plus tard le vendredi 5 novembre 2021 à 16 h 30.

Recrutement du personnel électoral

Personnel électoral et postes à pourvoir

Il incombe au président d'élection de recruter et de nommer le personnel électoral requis pour la tenue du scrutin. Si vous êtes intéressé à travailler pour l’élection municipale, veuillez remplir et nous retourner le formulaire de demande d'emploi.

Voici une description des différents postes à pourvoir lors des journées de votes par anticipation et le jour de l’élection générale du 7 novembre prochain :

Préposé à l'accueil des électeurs (table d'accueil) :

  • accueille les électeurs;
  • consulte l'indicateur des sections de vote pour déterminer la section de vote d'un électeur.

Préposé à la table de vérification de l’identité :

  • s’assure que les électeurs sont inscrits sur la liste électorale;
  • vérifie l’identité des électeurs qui n’ont pas en leur possession l’un des documents prescrit par la loi;
  • assermente les électeurs.

Préposé à l’information et au maintien de l’ordre (PRIMO) :

  • renseigne les électeurs sur les preuves d'identité et d'adresse suffisantes;
  • dirige les électeurs vers la table de vote appropriée;
  • assure le maintien de l'ordre.

Préposé au stationnement :

  • responsable du maintien de l'ordre dans le stationnement;
  • dirige les électeurs vers l'entrée du bâtiment où se situe le bureau de vote.

Scrutateur :

  • facilite l’exercice du droit de vote et garantit le secret du vote;
  • fait prêter serment aux électeurs, au besoin;
  • informe la personne responsable du bureau de vote de tout problème majeur survenu dans la conduite du vote;
  • procède au dépouillement des votes;
  • transmet les résultats du vote;
  • remet l’urne à la personne responsable du bureau de vote.

Secrétaire de bureau de vote :

  • coche sur la liste électorale le nom de l'électeur qui a voté;
  • complète le registre du scrutin et les formulaires électoraux;
  • assiste le scrutateur lors du dépouillement du vote.

Substitut (réserviste) :

  • Pourrait être appelé à remplacer un membre du personnel ci-haut nommé.

Le personnel électoral retenu pour les postes de scrutateurs et de secrétaires de bureaux de vote lors des deux jours de votes par anticipation doit être également disponible pour le dépouillement et le recensement des votes de leurs urnes respectives le soir du 7 novembre 2021.

Note : 13 août 2021 – Nous recevons et compilons l’information de tous les formulaires de demande d’emploi au fur et à mesure de leur réception. Le Bureau de la présidente d’élection commencera à communiquer avec les personnes retenues à compter de septembre seulement.

 

Résultats

Informations à venir