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Urbanisme et environnement

Installations sanitaires

INSTALLATIONS SEPTIQUES

Documents à fournir pour une demande de permis pour l’aménagement d’une installation septique

Pour toute nouvelle construction approvisionnée en eau et non desservi par un réseau d’égout, le propriétaire doit s’assurer de faire une demande de permis auprès du Service de l’urbanisme pour pouvoir aménager une installation septique. Cette demande doit être faite en même temps que la demande de permis de construction.

 

Un permis doit aussi être demandé pour le remplacement d’une ancienne installation septique ou sa modification.

 

En cas de doute, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme au (450) 451 0869 poste 244 ou 354.

 

La demande de permis doit être accompagnée de :

  • Une étude de caractérisation du site et du terrain réalisée par une personne qui est un membre d’un ordre professionnel compétent en la matière. Elle comprend, entre autre, les résultats sur la perméabilité du sol, la localisation de l’installation septique et des ouvrages de captage existants et projetés sur le terrain à l’étude et les terrains adjacents et un schéma d’implantation à l’échelle de l’installation septique projetée.

 

  • Une soumission des coûts des travaux proposée par un entrepreneur compétent en la matière. Il est à noter que le choix du système dépend exclusivement des résultats de l’étude effectuée ainsi que des normes applicables du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22).     

 

Autres autorisations nécessaires en plus du permis:

  • Lorsque le système choisi rejette l’eau traitée dans tout cours d’eau permanent ou intermittent, il se pourrait que le propriétaire doive demander des autorisations supplémentaires au Ministère et/ou à la MRC.

 

  • Lorsque le tuyau de rejet doit passer sur un lot sans désignation cadastrale (partie remblayée sans autorisation dans le lit de la rivière et n’appartenant pas au propriétaire) pour atteindre la rivière, une autorisation du Ministère est à prévoir;

 

  • Lorsque le tuyau de rejet doit passer sous une rue municipale pour atteindre la rivière ou un fossé, une autorisation auprès du Directeur des travaux publics doit être demandée. Il faudra aussi prévoir la remise d’un dépôt de garantie au paiement du permis. Chaque dossier sera analysé au cas par cas;

 

Documents à remettre après les travaux

Suivi du certificat d'autorisation :

  • Il est de la responsabilité du propriétaire et de l’entrepreneur de se mettre d’accord avec le professionnel responsable de l’étude de caractérisation du site pour que ce dernier soit présent au moins à la fin des travaux de l’installation septique, avant son recouvrement.

 

  • Le professionnel devra fournir au propriétaire une attestation de conformité avec plan final et photos à l’appui pour confirmer de la conformité des travaux dans les 30 jours suivant la fin de ces derniers.

 

  • Le propriétaire remettra une copie de l’attestation au service de l’urbanisme. L’absence de cette attestation constitue désormais une infraction.

Gestion de la vidange de fosses septiques

Service 2019 de vidange des installations septiques

En 2020, c’est au tour des propriétaires du secteur SUD de l’autoroute 40 et au SUD de la rivière Rigaud de préparer leur terrain pour permettre la vidange annuelle des fosses septiques.

La Ville de Rigaud procèdera aux vidanges septiques obligatoires entre le 15 mai et le 30 septembre 2020.

 

Services de Rebuts Soulanges, sous-traitant de Beauregard Environnement (entrepreneur mandaté), vous enverra une lettre 15 jours avant sa visite pour vous donner le temps d’effectuer la préparation nécessaire à la vidange (voir les informations au verso de la correspondance qui vous a été envoyée). 

  • Les heures d’intervention sont de 7h00 à 18h00 du lundi au vendredi et de 8h00 à 15h00 le samedi;
  • Votre présence sur les lieux au moment de la vidange n’est pas obligatoire;
  • Une copie de la fiche d'exécution de la vidange sera laissée sur place. Ce document est à conserver dans vos archives personnelles;
  • Il est à noter que nous sommes dans l’impossibilité de déterminer à l’avance la journée précise de la vidange.

Pour toutes questions, vous pouvez correspondre avec Marianna Pelosse, Inspectrice en urbanisme et environnement au (450) 451-0869, poste 354 ou à mariannapelosse@ville.rigaud.qc.ca ou communiquer avec Services de Rebuts Soulanges  au (450) 458 -7016 poste 213.

Nous vous remercions en avance pour votre collaboration.

Le Service de l'urbanisme et du développement économique de Rigaud

 

Responsabilités du propriétaire et étapes de préparation

Tel que spécifié dans le Règlement relatif à la vidange des fosses septiques 358-2018

Il est obligatoire de :

  • Laisser l’entrepreneur accéder à votre propriété, incluant débarrer toute clôture et garder les chiens à l’intérieur de la maison;
  • Dégager toute obstruction ou autre élément empêchant l’accès et/ou l’ouverture d’une fosse septique (ex : fleurs, dalles, gravier, décorations, objets, capuchon autre que les couvercles de la fosse…);
  • Identifier clairement les couvercles de la ou des fosses septiques pour qu'ils soient repérables au premier coup d’œil (ex : drapeau, bâton ou présence du propriétaire pour les cas particuliers etc…);

Préparation des lieux :

  • Dégager le dessus et le pourtour des couvercles de 15 cm (6 pouces) minimum;
  • Le chemin donnant accès à une fosse doit être nettoyé, dégagé et permettre une «aire de service» destinée à recevoir le véhicule de l’entrepreneur et/ou le boyau de vidange;
  • Dans le cas de fosses septiques difficiles à localiser, le propriétaire peut choisir d’être présent ou correspondre avec l’entrepreneur pour lui transmettre plus d’informations;
  • En absence de dispositif d’ouverture ou si les couvercles sont lourds, le propriétaire doit mettre en place les moyens nécessaires pour permettre la vidange de la ou des fosses.

Des frais supplémentaires s’appliquent si :

  • Le volume total pompé excède 1 050 gallons impériaux;
  • La longueur du boyau utilisé est supérieure 40m (131 pieds; En général, pour les fosses éloignées);
  • L’entrepreneur s’est déplacé inutilement en raison d’une mauvaise préparation des lieux, la présence de matière dangereuse ou si le propriétaire a refusé la vidange (situation d’infraction);
  • L’entrepreneur a dû se déplacer une deuxième fois dans le but d’effectuer la «seconde tournée» des fosses non vidangées.

Ces frais supplémentaires seront appliqués en sus de la taxe de vidange déjà incluse dans le compte de taxes.

 

Consultez le Dépliant sur les fosses septiques

Consultez le Règlement sur les vidanges

Formulaire de déclaration de résidence secondaire

Vidange hors période officielle

Texte à venir...

Vidange additionnelle

Texte à venir...

Service d’entretien des systèmes «secondaires avancés» et des systèmes «UV»

RAPPEL

Service d’entretien des systèmes « secondaires avancés » et des systèmes « UV »

Nous tenons à rappeler aux propriétaires qui possèdent :

  • Un système septique de type secondaire avancé, par exemple de marque Bionest, Ecoflo, Enviro-Septic, Enviro-Step (Hydro-Kinetic), Roseaux épurateurs, etc., que des employés spécifiquement mandatés par ces entreprises effectueront une visite annuelle de votre installation à des fins d’inspection, de nettoyage et de vérification.
  • Un système septique de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet (UV) que des employés spécifiquement mandatés effectueront deux entretiens annuels de votre installation. Ces visites consistent, entre autres, à un nettoyage et/ou remplacement de la lampe à rayons ultraviolets et d’une prise d’échantillon pour établir la concentration en coliformes fécaux.

Un rapport de chacun de ces entretiens sera transmis au Service de l’urbanisme et du développement économique qui fera un suivi spécifique pour chaque propriété possédant ces types d’installation. N’oubliez pas, vous devez être liés en tout temps par contrat d’entretien avec le fabricant de votre système!

Pour toutes questions, vous pouvez joindre Mme Marianna Pelosse, inspectrice en urbanisme et en environnement au 450 451-0869, poste 354, ou par courriel à l’adresse mariannapelosse@ville.rigaud.qc.ca