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Urbanisme et environnement

Installations sanitaires

INSTALLATIONS SEPTIQUES

Documents à fournir pour une demande de permis pour l’aménagement d’une installation septique

Pour toute nouvelle construction approvisionnée en eau et non desservi par un réseau d’égout, le propriétaire doit s’assurer de faire une demande de permis auprès du Service de l’urbanisme pour pouvoir aménager une installation septique. Cette demande doit être faite en même temps que la demande de permis de construction.

 

Un permis doit aussi être demandé pour le remplacement d’une ancienne installation septique ou sa modification.

 

En cas de doute, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme au (450) 451 0869 poste 244 ou 354.

 

La demande de permis doit être accompagnée de :

  • Une étude de caractérisation du site et du terrain réalisée par une personne qui est un membre d’un ordre professionnel compétent en la matière. Elle comprend, entre autre, les résultats sur la perméabilité du sol, la localisation de l’installation septique et des ouvrages de captage existants et projetés sur le terrain à l’étude et les terrains adjacents et un schéma d’implantation à l’échelle de l’installation septique projetée.

 

  • Une soumission des coûts des travaux proposée par un entrepreneur compétent en la matière. Il est à noter que le choix du système dépend exclusivement des résultats de l’étude effectuée ainsi que des normes applicables du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22).     

 

Autres autorisations nécessaires en plus du permis:

  • Lorsque le système choisi rejette l’eau traitée dans tout cours d’eau permanent ou intermittent, il se pourrait que le propriétaire doive demander des autorisations supplémentaires au Ministère et/ou à la MRC.

 

  • Lorsque le tuyau de rejet doit passer sur un lot sans désignation cadastrale (partie remblayée sans autorisation dans le lit de la rivière et n’appartenant pas au propriétaire) pour atteindre la rivière, une autorisation du Ministère est à prévoir;

 

  • Lorsque le tuyau de rejet doit passer sous une rue municipale pour atteindre la rivière ou un fossé, une autorisation auprès du Directeur des travaux publics doit être demandée. Il faudra aussi prévoir la remise d’un dépôt de garantie au paiement du permis. Chaque dossier sera analysé au cas par cas;

 

Documents à remettre après les travaux

Suivi du certificat d'autorisation :

  • Il est de la responsabilité du propriétaire et de l’entrepreneur de se mettre d’accord avec le professionnel responsable de l’étude de caractérisation du site pour que ce dernier soit présent au moins à la fin des travaux de l’installation septique, avant son recouvrement.

 

  • Le professionnel devra fournir au propriétaire une attestation de conformité avec plan final et photos à l’appui pour confirmer de la conformité des travaux dans les 30 jours suivant la fin de ces derniers.

 

  • Le propriétaire remettra une copie de l’attestation au service de l’urbanisme. L’absence de cette attestation constitue désormais une infraction.

Gestion de la vidange de fosses septiques

En 2021, les vidanges annuelles officielles de fosses septiques auront lieu dans le «secteur NORD» (partie du territoire localisée au nord de l’Autoroute 40 et au nord de la rivière Rigaud).

Ces interventions seront effectuées, par l’intermédiaire de la Ville, sur une période s’étalant entre le 15 mai jusqu’au 30 septembre.

Services de Rebuts Soulanges (entrepreneur mandaté) vous enverra une lettre 15 jours avant sa visite afin de vous donner le temps de préparer adéquatement l’accès à votre fosse.

  • Il est à noter que nous sommes dans l’impossibilité de déterminer à l’avance la journée précise de la vidange.
  • Les heures d’intervention sont de 7h00 à 18h00 du lundi au vendredi et de 8h00 à 15h00 le samedi.
  • Votre présence sur les lieux au moment de la vidange n’est pas requise (sauf cas exceptionnels);
  • Une copie de la fiche d'exécution de la vidange sera laissée sur place. Ce document sera à conserver dans vos archives personnelles.

Responsabilités du propriétaire et étapes de préparation

Il est obligatoire de :

  • Laisser l’entrepreneur mandaté accéder à votre propriété, incluant débarrer toute clôture et garder les chiens à l’intérieur de la maison;
  • Dégager toute obstruction ou autre élément (ex : dalles, gravier, décorations, objets, capuchon autre que les couvercles de la fosse…) empêchant l’accès et/ou l’ouverture d’une fosse septique;
  • Les couvercles de la ou des fosses septiques doivent être clairement repérables au premier coup d’œil (ex : drapeau, bâton etc…);

Préparation des lieux :

  • Le terrain permettant l’accès à une fosse doit être nettoyé, dégagé et permettre une «aire de service» destinée à recevoir le véhicule de l’entrepreneur mandaté d’une largeur minimale 4,2m et d’une hauteur minimale de 4,2m à moins que le camion puisse effectuer la vidange à partir de la rue;
  • Dégager le dessus et le pourtour des couvercles de 15 cm (6’’);
  • Dans le cas de fosses septiques difficiles à localiser, le propriétaire peut choisir d’être présent pendant la vidange ou de correspondre avec la compagnie de vidange pour leur transmettre plus d’informations sur la localisation de la fosse et comment y accéder;
  • Dans le cas de couvercles anormalement lourds ou sans dispositif d’ouverture, il est de la responsabilité du propriétaire de mettre en place les moyens nécessaires pour permettre la vidange de la ou des fosses;
  • Si, pour une raison exceptionnelle, un propriétaire sait qu’il ne pourra pas préparer son terrain à temps pour les dates indiquées dans la correspondance envoyée par l’entrepreneur, le propriétaire doit en informer le plus tôt possible Beauregard Environnement et son tiers Services de Rebuts Soulanges au (450) 458-7016 poste 213. Ceci ne s’applique pas si l’appel est effectué après les dates prescrites;

Des frais supplémentaires s’appliquent si :

  • Le volume total pompé excède 3 974,25 litres (1 050 gallons impériaux);
  • Si l’entrepreneur est obligé d’utiliser un boyau dont la longueur est supérieure 40m (131 pieds; En général, pour les fosses éloignées);
  • L’entrepreneur s’est déplacé inutilement en raison d’une mauvaise préparation des lieux, la présence de matière dangereuse ou si le propriétaire a refusé la vidange (situation d’infraction);
  • L’entrepreneur a dû se déplacer une deuxième fois dans le but d’effectuer la «seconde tournée» des fosses non vidangées;

Ces frais de pénalité supplémentaires seront appliqués en sus de la taxe de vidange déjà incluse dans le compte de taxes.

Pour toutes questions, vous pouvez joindre Marianna Pelosse, Inspectrice en environnement et urbanisme à  mariannapelosse@ville.rigaud.qc.ca

Nous vous remercions d’avance pour votre collaboration.

Renseignez-vous sur les pratiques applicables pendant la vidange de la fosse septique en temps de COVID-19

Le Service de l'urbanisme et du Développement économique de Rigaud

Consultez le Dépliant sur les fosses septiques

Consultez le Règlement sur les vidanges

Formulaire de déclaration de résidence secondaire

Vidange hors période officielle

Texte à venir...

Vidange additionnelle

Texte à venir...

Service d’entretien des systèmes «secondaires avancés» et des systèmes «UV»

Nous tenons à rappeler aux propriétaires :

• De systèmes septiques de type secondaires avancés comme, par exemple, de marque Bionest, Ecoflo, Enviro-Septic, Enviro-Step (Hydro-Kinetic), Roseaux épurateurs (...), que des représentants qualifiés, spécifiquement mandatés, effectueront une (1) visite annuelle de vos installations à des fins d’inspection, de nettoyage et de vérification.

IMPORTANT : vous devez être liés en tout temps par contrat d’entretien avec le fabriquant de votre système ou un tiers qualifié reconnu! Une copie de chaque renouvellement annuel doit être remise au Service de l’urbanisme.

• De systèmes septiques de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet (UV) que des représentants qualifiés, spécifiquement mandatés, effectueront deux (2) entretiens annuels de vos installations. Ces visites consistent, entre autre, à un nettoyage et/ou remplacement de la lampe à rayons ultraviolets au besoin et d’une prise d’échantillon pour établir la concentration en coliforme fécaux.

Un rapport de chacun de ces entretiens sera transmis au Service de l’urbanisme qui fera un suivi spécifique pour chaque propriété possédant ces types d’installation.

Pour toutes questions, vous pouvez joindre Marianna Pelosse, Inspectrice en environnement et urbanisme à mariannapelosse@ville.rigaud.qc.ca.