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Urbanisme et environnement

Installations sanitaires

INSTALLATIONS SEPTIQUES

Documents à fournir pour une demande de permis pour l’aménagement d’une installation septique

Pour toute nouvelle construction approvisionnée en eau et non desservi par un réseau d’égout, le propriétaire doit s’assurer de faire une demande de permis auprès du Service de l’urbanisme pour pouvoir aménager une installation septique. Cette demande doit être faite en même temps que la demande de permis de construction.

 

Un permis doit aussi être demandé pour le remplacement d’une ancienne installation septique ou sa modification.

 

En cas de doute, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme au (450) 451 0869 poste 244 ou 354.

 

La demande de permis doit être accompagnée de :

  • Une étude de caractérisation du site et du terrain réalisée par une personne qui est un membre d’un ordre professionnel compétent en la matière. Elle comprend, entre autre, les résultats sur la perméabilité du sol, la localisation de l’installation septique et des ouvrages de captage existants et projetés sur le terrain à l’étude et les terrains adjacents et un schéma d’implantation à l’échelle de l’installation septique projetée.

 

  • Une soumission des coûts des travaux proposée par un entrepreneur compétent en la matière. Il est à noter que le choix du système dépend exclusivement des résultats de l’étude effectuée ainsi que des normes applicables du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22).     

 

Autres autorisations nécessaires en plus du permis:

  • Lorsque le système choisi rejette l’eau traitée dans tout cours d’eau permanent ou intermittent, il se pourrait que le propriétaire doive demander des autorisations supplémentaires au Ministère et/ou à la MRC.

 

  • Lorsque le tuyau de rejet doit passer sur un lot sans désignation cadastrale (partie remblayée sans autorisation dans le lit de la rivière et n’appartenant pas au propriétaire) pour atteindre la rivière, une autorisation du Ministère est à prévoir;

 

  • Lorsque le tuyau de rejet doit passer sous une rue municipale pour atteindre la rivière ou un fossé, une autorisation auprès du Directeur des travaux publics doit être demandée. Il faudra aussi prévoir la remise d’un dépôt de garantie au paiement du permis. Chaque dossier sera analysé au cas par cas;

 

Documents à remettre après les travaux

Suivi du certificat d'autorisation :

  • Il est de la responsabilité du propriétaire et de l’entrepreneur de se mettre d’accord avec le professionnel responsable de l’étude de caractérisation du site pour que ce dernier soit présent au moins à la fin des travaux de l’installation septique, avant son recouvrement.

 

  • Le professionnel devra fournir au propriétaire une attestation de conformité avec plan final et photos à l’appui pour confirmer de la conformité des travaux dans les 30 jours suivant la fin de ces derniers.

 

  • Le propriétaire remettra une copie de l’attestation au service de l’urbanisme. L’absence de cette attestation constitue désormais une infraction.

Gestion de la vidange de fosses septiques

 

Service 2019 de vidange des installations septiques

En 2019, c’est au tour des propriétaires du secteur NORD de l’Autoroute 40 et au NORD de la Rivière Rigaud de préparer leurs terrains pour la vidange annuelle des fosses septiques.

 

Les vidanges se déroulent du 15 mai au 30 septembre. Pour les citoyens situés en zones inondables, nous avons déjà organisé la vidange afin de passer uniquement une fois que l’eau s’est retirée.

 

La Ville a précédemment envoyé une lettre générale à tous les propriétaires concernés les informant à l’avance de la vidange obligatoire de leur fosse afin qu’ils puissent s’organiser pour les mois de printemps et d’été à venir. De plus, la compagnie mandatée enverra une lettre 2 semaines avant de passer pour demander de dégager les couvercles de fosse septique.

 

Un suivi minutieux de la vidange pour chaque adresse est effectué et aucune exception n’est autorisée.

Les propriétaires qui ne prépareront pas leur terrain seront en infraction. Ils feront l’objet d’une seconde tournée et devront payer des frais supplémentaires. Ces frais seront en sus de la taxe de vidange déjà incluse dans votre compte de taxes et devront être acquittés à la fin du service.

 

Pour toutes questions, vous pouvez joindre le Service de l’urbanisme au (450) 451-0869, poste 354.

 

Consultez le Dépliant sur les fosses septique

Consultez le Règlement sur les vidanges

Formulaire de déclaration de résidence secondaire

Vidange hors période officielle

Texte à venir...

Vidange additionnelle

Texte à venir...

Service d’entretien des systèmes «secondaires avancés» et des systèmes «UV»

Service d’entretien des systèmes « secondaires avancés » et des systèmes « UV »

Nous tenons à rappeler les propriétaires :

 

  • De systèmes septiques de types secondaires avancés comme, par exemple, de marque Bionest, Ecoflo ou Enviro-Septic, EnviroStep, Roseaux, Eco Box (…), que des employés spécifiquement mandatés par ces dernières, effectueront une (1) visite annuelle de vos installations à des fins d’inspection, de nettoyage et de vérification.

 

  • De systèmes septiques de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet (UV) comme, par exemple, de marque Bionest, Ecoflo ou Enviro-Septic, EnviroStep, Roseaux, Eco Box (…), que des employés spécifiquement mandatés, effectueront deux (2) entretiens annuels de vos installations. Ces visites consistent, entre autres, à un nettoyage et/ou remplacement de la lampe à rayons ultraviolets au besoin et d’une prise d’échantillon pour établir la concentration en coliformes fécaux. Un rapport de chacun de ces entretiens sera transmis au Service de l’urbanisme qui fera un suivi spécifique pour chaque propriété possédant ces types d’installations.  

 

N’oubliez pas, vous devez être liés en tout temps par contrat d’entretien avec le fabricant de votre système!

 

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le Service de l’urbanisme au (450) 451-0869, poste 354.