Qu'est-ce qu'une installation septique?
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Qu'est-ce qu'un ouvrage de prélèvement d'eau?
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Questions fréquentes sur les installations septiques
Pour toutes questions, vous pouvez joindre le Service de l’urbanisme au (450) 451-0869, poste 354.
[1] Le chapitre III du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP).
[2] Le chapitre Q-2, r. 22 du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées découlant de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2, a. 20, 31, 46, 66, 70, 86, 87, 115.27, 115.34 et 124.1)
