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Avis publics

Pour consulter les règlements mentionnés dans les avis publics, rendez-vous sous l'onglet Vie municipale / Politique et règlements ou CLIQUEZ ICI

Publiés en 2022

Avis public - Avis de recours possible auprès de la CMQ afin d'examiner la conformité du règlement numéro 275-24-2022 et 272-13-2022
Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 386-2022 ordonnant des travaux de chemisage structural des conduites d’eau potable dans le secteur de la rue Saint-François et décrétant un emprunt de 1 175 000 $, modifié par la résolution 2022-03-105 du 25 mars 2022
Avis public - Report de la séance ordinaire du 12 avril au 26 avril 2022
Avis d'appel d'offres public - Travaux de revêtement de bitumineux pour l'année 2022
Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 385-2022 sur le Comité consultatif d’urbanisme
Avis public - Assemblée publique de consultation et consultation écrite
Avis d'appel d'offres public 2022-STIR-01 - Services de nettoyage et de vidange de puisards, stations de pompage, regards, conduites et réservoirs d'égout, nettoyage de chambres et de boitiers de vanne incluant transport et disposition des résidus - 2022 à 2024 - possibilité de renouvellement - 2025 et 2026
Avis public – Demande de dérogation mineure – lots 3 608 955 (chemin de la Grande-Ligne) et lot 3 607 876 (8, rue Sainte-Madeleine)

Consultez la présentation qui s'y rattache pour le lot 3 608 9553 (chemin de la Grande-Ligne) en CLIQUANT ICI
Consultez la présentation qui s'y rattache pour le lot 3 607 876 (8, rue Sainte-Madeleine) en CLIQUANT ICI

Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 382-2021 concernant la bibliothèque municipale
Avis public- Entrée en vigueur du règlement numéro 365-03-2022 modifiant le règlement numéro 365-2019, tel qu’amendé, décrétant la tarification d’activités, de biens ou de services municipaux
Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 384-2022  décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année financière 2022
Avis public- Entrée en vigueur du règlement numéro 323-03-2022 révisant et remplaçant le règlement numéro 323-2014, tel qu’amendé, relatif au « Code d’éthique et de déontologie pour les élus de la Ville de Rigaud »
Avis public - Projet de règlement numéro 323-03-2022 révisant et remplaçant le règlement numéro 323-2014, tel qu’amendé, relatif au « Code d’éthique et de déontologie pour les élus de la Ville de Rigaud »
Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 383-2021 relatif au traitement des membres du conseil de la Ville de Rigaud
Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 373-01-2021 amendant le règlement numéro 373-2020 relatif à la circulation (RMH 399-2020)
Avis public - Adoption du budget 2022 et du programme triennal d'immobilisations 2022-2023-2024

Publiés en 2021

Avis d'appel d'offres 2021-STIR-04 - Gainage de conduites d'aqueduc dans le secteur Saint-François
Avis public en vue de l’adoption du règlement 383-2021 relatif au traitement des membres du conseil de la Ville de Rigaud
Avis public - Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal - Année 2022
Avis public – Demande de dérogation mineure – lots 3 609 133 (chemin de la Sucrerie) et lot 3 607 876 (8, rue Sainte-Madeleine)

Consultez la présentation qui s'y rattache pour le lot 3 609 133 (chemin de la Sucrerie) en CLIQUANT ICI
Consultez la présentation qui s'y rattache pour le lot 3 607 876 (8, rue Sainte-Madeleine) en CLIQUANT ICI

Avis public – Demande de dérogation mineure – lot 4 025 817 (rue Bussière) et lot 6 426 635 (chemin Beech)

Consultez la présentation qui s'y rattache pour le lot 4 025 817 (rue Bussière) en CLIQUANT ICI
Consultez la présentation qui s'y rattache pour le lot 6 426 635 (chemin Beech) en CLIQUANT ICI

Avis public – Résultat de l’élection du 7 novembre 2021
Avis public - Appel d'offres 2021-STIR-07
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 350-01-2021
Avis public – Révision de la liste électorale
Avis public du scrutin – 7 novembre 2021
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 380-2021
Avis public - Entrée en vigueur de la résolution 2021-08-260 - autorisant un projet de développement domiciliaire sur le lot 4 025 959 en vertu du règlement numéro 347-2017 sur les PPCMOI - zone H-122
Avis public – Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière pour les années 2022, 2023 et 2024
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 381-2021
Avis public - aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise (non-domiciliés)
Avis public - Modification du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal - Année 2021 - Séance de novembre
Avis public - Demande de dérogation mineure - 9, rue Saint-Viateur

Pour mieux comprendre cet avis public, consultez la présentation qui s'y rattache pour le 9, rue Saint-Viateur, en CLIQUANT ICI

Avis public d’élection – Scrutin du 7 novembre 2021
Avis public – Demande de dérogation mineure – 303, chemin Poirier
Pour mieux comprendre cet avis public, consultez la présentation qui s'y rattache pour le 303, chemin Poirier, en CLIQUANT ICI
Avis public – Assemblée de consultation publique et consultation écrite - Projet de règlement 350-01-2021 modifiant le règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux numéro 350-2017
Avis public – Assemblée de consultation publique et consultation écrite - Projet de règlement 272-12-2021 modifiant le règlement du plan d’urbanisme numéro 272-2010 – Projets de règlements 275-22-2021 et 275-23-2021 modifiant le règlement de zonage numéro 275-2010
Avis d’appel d’offres public - 2021-STIR-06 - Fourniture et livraison de sel de déglaçage régulier ou prétraité pour les saisons 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024
Avis d’appel d’offres public - 2021-STIR-08 - Fourniture, livraison et disposition de divers matériaux granulaires pour les années 2022, 2023 et 2024 avec option de renouvellement pour les années 2025 et 2026
Avis d’appel d’offres public - 2021-STIR-09 - Services de nettoyage et de vidange de puisards, stations de pompage, regards, conduite et réservoirs d’égout ainsi que le nettoyage de chambres et de boitiers de vanne incluant le transport et la disposition des résidus pour les années 2022, 2023 et 2024 incluant des options de renouvellement pour les années 2025 et 2026
Avis public – Second projet de résolution visant la réalisation d’un projet domiciliaire d’habitations multifamiliales locatives d’au plus huit (8) logements sur le lot 4 025 959 du cadastre du Québec (93-95 (projeté), rue Saint-François) en vertu du règlement numéro 347-2017 sur les Projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).
Avis public – Demande de dérogation mineure – 77, rue Saint-Jean-Baptiste Est, 450, chemin de la Grande-Ligne, rue de l’Héritage

Pour mieux comprendre cet avis public:

Consultez la présentation qui s'y rattache pour le 77, rue Saint-Jean-Baptiste Est en cliquant ICI

Consultez la présentation qui s'y rattache pour le 450, chemin de la Grande-Ligne en cliquant ICI

Consultez la présentation qui s'y rattache pour la rue de l’Héritage en cliquant ICI

Avis public – Changement de lieu des séances du conseil – Reprise des séances en présentiel
Avis d’appel d’offres 2021-STIR-05 Acquisition d’un tracteur neuf ou usagé pour effectuer le déneigement et l’épandage d’abrasifs sur les trottoirs
Avis public – Demande de dérogation mineure – 21, rue McMillan – 79 à 85, rue Saint-Jean-Baptiste Est – 461, chemin de la Grande-Ligne

Pour mieux comprendre cet avis public:

Consultez la présentation qui s'y rattache pour le 21, rue McMillan en cliquant ICI;

Consultez la présentation qui s'y rattache pour l’une des demandes au 79 à 85, rue Saint-Jean-Baptiste Est en cliquant ICI;

Consultez la présentation qui s'y rattache pour l’autre demande au 79 à 85, rue Saint-Jean-Baptiste Est en cliquant ICI;

Consultez la présentation qui s'y rattache pour le 461, chemin de la Grande-Ligne en cliquant ICI

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 376-2021
Avis public – consultation écrite – PPCMOI – 93-95 (projeté), rue Saint-François – lot 4 025 959
Pour mieux comprendre cet avis public, consultez la présentation qui s'y rattache en cliquant ici.
Avis d’appel d’offres public 2021-SSIR-02 – acquisition d’un camion autopompe-citerne pour le Service de sécurité incendie
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 356-03-2021
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 365-02-2021
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 377-2021
Avis d’appel d’offres public 2021-STIR-03 - Services professionnels en ingénierie - préparation de plans et devis ainsi que la surveillance de chantier pour des travaux de remplacement de conduites d'eau potable et d'égout sanitaire et remise en état des infrastructures - rues de l'Hôtel-de-Ville, Levac, Sainte-Madeleine et Gérard-Chicoine
Avis public - Dépôt du rapport financier 2020
Avis public - Appel d'offres 2021-SSIR-01 - Acquisition d'habits de combat incendie répartie sur les années 2021, 2022 et 2023
Avis public - Second projet de résolution visant à permettre la reconfiguration des espaces de stationnement du Home Hardware pour la construction d’une habitation multifamiliale isolée de huit logements et un triplex sur lots distincts sur les lots 3 608 478 et 3 608 507 (79 à 85, rue Saint-Jean-Baptiste Est) en vertu du règlement numéro 347-2017 sur les PPCMOI
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 379-2021 (RMH 330-2021) relatif au stationnement
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 374-01-2021 modifiant le règlement numéro 374-2020 décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année financière 2021
Avis public - Modification du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal - année 2021
Avis public - Demande de dérogation mineure – 322, rue Ganivet et Lot 3 607 810, rue Bourget
Pour mieux comprendre cet avis public, consultez les présentations suivantes:
Présentation du projet concernant la dérogation mineure rue Bourget, lot 3 607 810
Présentation du projet concernant la dérogation mineure au 322, rue Ganivet, lot 3 607 704
Avis public – procédure d’enregistrement – règlement 376-2021
Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 378-2021 prévoyant le paiement d'une indemnité pour préjudice matériel subi en raison de l'exercice de ses fonctions
Avis public – Entrée en vigueur de la résolution 2021-02-046 autorisant un PPCMOI – 133A St-Pierre – lot 3 608 231
Avis public - Demande de dérogation mineure pour le lot 3 607 868 du cadastre du Québec (10, rue Levac)
Pour mieux comprendre cet avis public, consultez la présentation qui s'y rattache en cliquant ici.
Avis public - Travaux de revêtement bitumineux pour l'année 2021
Avis public - Dépôt du rôle de perception des taxes foncières pour l'année 2021
Avis public - Second projet de résolution autorisant un projet comportant plusieurs suites commerciales sur le lot 3 608 231 du cadastre du Québec (133A de la rue Saint-Pierre) en vertu du règlement numéro 347-2017 sur les PPCMOI
Pour mieux comprendre cet avis public, consultez la présentation qui s'y rattache en cliquant ici.
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 374-2020

Publiés en 2020

Avis public - Demande de dérogation mineure - 90, rue Saint-Viateur
Avis public – Aliénation - lot 3 608 961
Avis public – modifications au rôle d’évaluation foncière 2019-2020-2021
Avis public - Adoption du budget 2021 et du programme triennal d'immobilisations 2021-2022-2023
Avis public - Consultation publique en ligne –  premier projet de résolution visant la reconfiguration des espaces de stationnement pour la construction d'une habitation multifamiliale isolée de huit (8) logements et un triplex sur lots distincts sur les lots 3 608 478 et 3 608 507 du cadastre du Québec (79 à 85, rue Saint-Jean-Baptiste Est) en vertu du règlement numéro 347-2017 sur les projets particuliers de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
Voir la présentation pour plus de détails sur ce projet de résolution en cliquant ici.
 
Avis public - Consultation publique en ligne - premier projet de résolution autorisant un projet comportant plusieurs suites commerciales sur le lot 3 608 231 du cadastre du Québec (133A de la rue Saint-Pierre) en vertu du règlement numéro 347-2017 sur les projets particuliers de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

Voir la présentation pour plus de détails sur ce projet de résolution en cliquant ici.

Avis public - Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2021
Avis public - Appel d'offres pour la collecte, le transport, la disposition des matières résiduelles diverses ainsi que la fourniture, livraison et entretien de bacs roulants pour les années 2021 à 2024 inclusivement avec possibilité de reconduction pour les années 2025 et 2026
Avis public - Demande de dérogation mineure - Chemin Saint-François, lots 4 026 071, 4 026 048 et 4 026 046
Avis public - Demande de dérogation mineure - 92, chemin Deer Hill
Avis public – Changement de lieu et reprise des vidéoconférences – Séances du conseil
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 375-2020 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau
Avis public - Dépôt du sommaire du rôle d’évaluation foncière pour l’année 2021
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 365-01-2020
Avis public - Changement de lieu - Séances ordinaires
Avis public - Demande de dérogation mineure - 450, chemin de la Grande-Ligne et 278, chemin des Grands-Bois
Avis public - Demande de dérogation mineure - 454, chemin de la Grande-Ligne et 278, chemin des Grands-Bois
Avis public - Appel d’offres sur la mise aux normes du 19-23, rue Saint-Jean-Baptiste Est
Avis public - Appel d'offres sel de déglaçage pour la saison 2020-2021
Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 372-2020
Avis public - Demande de dérogation mineure - 65, rue Saint-Pierre et 90, rue Saint-Viateur
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 373-2020 (RMH 399-2020) relatif à la circulation
Avis public - Appel d'offres vidange de boues de fosses septiques pour les années 2021, 2022, 2023 et 2024
Avis public - Appel d'offres revêtement bitumineux pour l'année 2020
Avis public - Procédure d'enregistrement registre référendaire
Avis public – Dépôt du rapport financier 2019
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 371-2020
Avis public - Entrée en vigueur des règlements numéro 368-2020, 369-2020, 370-2020
Avis public – Report de la tenue de registre – Règlement 372-2020
Avis public – Tenue de registre – Règlement 372-2020
Avis public - Reconduction de la division du territoire de la ville en districts électoraux
Avis public – Demande de dérogation mineure – 190, route 201 - lot 3 609 869
Avis public - Aliénation de bien – lot 3 912 455
Avis public - Demande de dérogation mineure - 104, route 201

Publiés en 2019

Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 367-2019 décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année financière 2020
Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 365-2019 décrétant la tarification d'activités, de biens ou de services municipaux
Avis public - tenue de registre concernant le règlement numéro 366-2019
Avis public - Adoption du budget 2020 et du programme triennal d'immobilisation 2020-2021-2022
Avis public - Demande de dérogation 1 rue de Lourdes
Avis public - Séances du conseil 2020
Avis public - Appel d'offres public 2019-STI-08
Avis public - Second avis ventes pour taxes - 7-10-2019
Avis public – Entrée en vigueur de la résolution 2019-10-300 autorisant un PPCMOI – lot 4 025 959
Avis public – Entrée en vigueur de la résolution 2019-10-299 autorisant un PPCMOI – lots 4 026 043, 4 026 045, 4 026 046, 4 026 047, 4 026 048, 4 026 071, 4 026 072, 4 026 073, 4 026 074, 4 026 076, 4 026 078 et 4 026 345
Appel d’offres 2019-SF-01 – Services professionnels pour auditeurs indépendants pour les exercices financiers 2019, 2020 et 2021
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 356-02-2019
Entrée en vigueur – Règlement numéro 364-2019 relatif au programme d’aide financière aux personnes sinistrées lors de l’inondation printanière de 2019
Avis public - Dérogations mineures multiples
Avis public – appel de propositions – vente du 214 chemin Park
Avis public – Entrée en vigueur de la résolution 2019-07-220 autorisant un PPCMOI – 440, rue Gauthier
Appel d’offres 2019-STI-07 – Ramassage de la neige sur le territoire de la Ville de Rigaud
Avis public – Dépôt du sommaire du rôle d’évaluation foncière pour l’année 2020
Avis public - Second projet de résolution adopté en vertu du règlement numéro 347-2017 sur les PPCMOI - 93-95 (projeté), rue Saint-François
Avis public - Second projet de résolution adopté en vertu du règlement numéro 347-2017 sur les PPCMOI - rues Saint-François et J.-Marc-Séguin
Avis public - Premier projet de résolution adopté en vertu du règlement numéro 347-2017 sur les PPCMOI - 93-95 (projeté), rue Saint-François
Avis public - Premier projet de résolution adopté en vertu du règlement numéro 347-2017 sur les PPCMOI - rues Saint-François et J.-Marc-Séguin
Avis public 2019-STP-06 - Fourniture et livraison de sel de déglaçage régulier ou prétraité
Avis d'appel d'offres numéro 2019-STP-05 - Réhabilitation des conduites d'aqueduc de la rue Jacqueline et d'une portion de la rue D'Amour
Avis public 2019-SSIR-01 - Mise en oeuvre au sein du Bureau du rétablissement inondations (BRI) de Rigaud d'une division "Aménagement et occupation sécuritaire et durable des zones inondables" - 5 employés
Avis public – Entrée en vigueur des règlements 362-2019 et 363-2019
Avis public - Acquisition et municipalisation des voies ouvertes à la circulation publique depuis au moins 10 ans - deuxième avis
Avis public - Demande de dérogation mineure 460B et 460C, chemin de la Grande-Ligne (Galeries Rigaud)
Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 351-02-2019
Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 272-11-19
Avis public - Adoption du règlement numéro 356-01-2019
Avis public - 328, rue Ganivet – superficie et hauteur d’un abri à bois de chauffage accessoire à l’habitation – lot 4 264 547 – zone H-67
Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 275-20-2019
Avis public - Second projet de résolution numéro 2019-06-184
Avis public - Vente du 15, rue Jules-A.-Desjardins
Avis public - Levée de l'interdiction de feux à ciel ouvert - Secteur Rigaud-sur-le-Lac
Avis public - Interdiction de feux à ciel ouvert - Secteur de Rigaud-sur-le-Lac
Avis public - Appel d'offres 2019-STP-04
Avis public - Demandes de dérogations mineures
Avis public - Acquisition et municipalisation des voies ouvertes à la circulation publique depuis au moins 10 ans - premier avis
Avis public - Premier projet de résolution adopté en vertu du règlement numéro 347-2017 sur les PPCMOI pour le lot 3 607 407
Avis public - Règlement numéro 272-11-2019 modifiant le règlement du plan d'urbanisme numéro 272-2010
Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur indépendant 2018
Avis public - Ordre d'évacuation
Avis public - Adoption du règlement 275-19-2019
Avis public - Adoption du règlement 359-2019
Avis public - Consultation publique modification au règlement 275-20-2019
Avis public - Règlement numéro 275-20-2019
Avis public - Adoption du règlement 349-01-2019
Avis public - Demande de dérogation mineure: 8  (projeté)  et  10  (projeté)  du  chemin  du  Trianon
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 08-02-2019
Avis public - Adoption du second projet de règlement numéro 275-19-2019
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 361-2018
Avis public - Vidange et disposition des boues des étangs aérés
Avis public - Demande de dérogation - 345 ch Saint-Georges
Avis public - Projet de règlement numéro 275-19-2019
Avis public - Comptes de taxes 2019
Avis public - Règlement 08-02-2019
Avis public - Règlement 340-02-2018
Avis public - Règlement 361-2018

Publiés en 2018

 
Avis public - Règlement 360-2018
Avis public - Règlement 340-02-2018
Avis public - Règlement 351-01-2018
Avis public - budget 2019 - programme triennal
Avis public - Séances extraordinaires - décembre 2018
Avis public - Règlement 327-357-358
Avis public - Séance du conseil 2019
Avis public - Vente de biens excédentaires
Avis public - Demandes de dérogations-12-11-2018
Avis public - Adoption des règlements 339-02-2018 et 356-2018
Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation foncière triennal 2019-2020-2021
Avis public - Règlement 266-01-2018 en vigueur
Avis public - Annulation de la vente aux enchères 2018
Avis d'appel d'offres - Fourniture de chlorure de sodium et livraison
Second avis public - Vente pour taxes impayées - 7 septembre 2018
Avis public - Dérogation mineure 448, ch. du Petit-Brûlée
Premier avis public - Ventes pour taxes impayées - 31 août 2018
Avis public - Vidange et disposition des boues des étangs aérés
Avis_public - Dérogation
Avis_public - Aliénation de biens
Avis public - Séances du conseil
Avis public - Revêtement bitumineux
Avis public - Réfection de trottoirs
Avis public - Augmentation de la capacité de l'usine d'épuration
Avis public - Aliénation de biens

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