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Avis publics

Pour consulter les règlements mentionnés dans les avis publics, rendez-vous sous l'onglet Vie municipale / Politique et règlements ou CLIQUEZ ICI

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 371-2020
Avis public - Entrée en vigueur des règlements numéros 368-2020, 369-2020, 370-2020
Avis public – Report de la tenue de registre – règlement 372-2020
Avis public – Tenue de registre – règlement 372-2020
Avis public - Reconduction de la division du territoire de la ville en districts électoraux
Avis public – Demande de dérogation mineure – lot 3 609 869
Avis public – Aliénation de bien – lot 3 912 455
Avis public - Demande de dérogation mineure - 104, route 201
Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 366-2019 décrétant une dépense de 538 000 $ et un emprunt de 538 000 $ pour l'acquisition d'un camion-échelle usagé et la mise à niveau

Publiés en 2019

Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 367-2019 décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année financière 2020
Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 365-2019 décrétant la tarification d'activités, de biens ou de services municipaux
Avis public - tenue de registre concernant le règlement numéro 366-2019
Avis public - Adoption du budget 2020 et du programme triennal d'immobilisation 2020-2021-2022
Avis public - Demande de dérogation 1 rue de Lourdes
Avis public - Séances du conseil 2020
Avis public - Appel d'offres public 2019-STI-08
Avis public - Second avis ventes pour taxes - 7-10-2019
Avis public – Entrée en vigueur de la résolution 2019-10-300 autorisant un PPCMOI – lot 4 025 959
Avis public – Entrée en vigueur de la résolution 2019-10-299 autorisant un PPCMOI – lots 4 026 043, 4 026 045, 4 026 046, 4 026 047, 4 026 048, 4 026 071, 4 026 072, 4 026 073, 4 026 074, 4 026 076, 4 026 078 et 4 026 345
Appel d’offres 2019-SF-01 – Services professionnels pour auditeurs indépendants pour les exercices financiers 2019, 2020 et 2021
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 356-02-2019
Entrée en vigueur – Règlement numéro 364-2019 relatif au programme d’aide financière aux personnes sinistrées lors de l’inondation printanière de 2019
Avis public - Dérogations mineures multiples
Avis public – appel de propositions – vente du 214 chemin Park
Avis public – Entrée en vigueur de la résolution 2019-07-220 autorisant un PPCMOI – 440, rue Gauthier
Appel d’offres 2019-STI-07 – Ramassage de la neige sur le territoire de la Ville de Rigaud
Avis public – Dépôt du sommaire du rôle d’évaluation foncière pour l’année 2020
Avis public - Second projet de résolution adopté en vertu du règlement numéro 347-2017 sur les PPCMOI - 93-95 (projeté), rue Saint-François
Avis public - Second projet de résolution adopté en vertu du règlement numéro 347-2017 sur les PPCMOI - rues Saint-François et J.-Marc-Séguin
Avis public - Premier projet de résolution adopté en vertu du règlement numéro 347-2017 sur les PPCMOI - 93-95 (projeté), rue Saint-François
Avis public - Premier projet de résolution adopté en vertu du règlement numéro 347-2017 sur les PPCMOI - rues Saint-François et J.-Marc-Séguin
Avis public 2019-STP-06 - Fourniture et livraison de sel de déglaçage régulier ou prétraité
Avis d'appel d'offres numéro 2019-STP-05 - Réhabilitation des conduites d'aqueduc de la rue Jacqueline et d'une portion de la rue D'Amour
Avis public 2019-SSIR-01 - Mise en oeuvre au sein du Bureau du rétablissement inondations (BRI) de Rigaud d'une division "Aménagement et occupation sécuritaire et durable des zones inondables" - 5 employés
Avis public – Entrée en vigueur des règlements 362-2019 et 363-2019
Avis public - Acquisition et municipalisation des voies ouvertes à la circulation publique depuis au moins 10 ans - deuxième avis
Avis public - Demande de dérogation mineure 460B et 460C, chemin de la Grande-Ligne (Galeries Rigaud)
Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 351-02-2019
Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 272-11-19
Avis public - Adoption du règlement numéro 356-01-2019
Avis public - 328, rue Ganivet – superficie et hauteur d’un abri à bois de chauffage accessoire à l’habitation – lot 4 264 547 – zone H-67
Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 275-20-2019
Avis public - Second projet de résolution numéro 2019-06-184
Avis public - Vente du 15, rue Jules-A.-Desjardins
Avis public - Levée de l'interdiction de feux à ciel ouvert - Secteur Rigaud-sur-le-Lac
Avis public - Interdiction de feux à ciel ouvert - Secteur de Rigaud-sur-le-Lac
Avis public - Appel d'offres 2019-STP-04
Avis public - Demandes de dérogations mineures
Avis public - Acquisition et municipalisation des voies ouvertes à la circulation publique depuis au moins 10 ans - premier avis
Avis public - Premier projet de résolution adopté en vertu du règlement numéro 347-2017 sur les PPCMOI pour le lot 3 607 407
Avis public - Règlement numéro 272-11-2019 modifiant le règlement du plan d'urbanisme numéro 272-2010
Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur indépendant 2018
Avis public - Ordre d'évacuation
Avis public - Adoption du règlement 275-19-2019
Avis public - Adoption du règlement 359-2019
Avis public - Consultation publique modification au règlement 275-20-2019
Avis public - Règlement numéro 275-20-2019
Avis public - Adoption du règlement 349-01-2019
Avis public - Demande de dérogation mineure: 8  (projeté)  et  10  (projeté)  du  chemin  du  Trianon
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 08-02-2019
Avis public - Adoption du second projet de règlement numéro 275-19-2019
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 361-2018
Avis public - Vidange et disposition des boues des étangs aérés
Avis public - Demande de dérogation - 345 ch Saint-Georges
Avis public - Projet de règlement numéro 275-19-2019
Avis public - Comptes de taxes 2019
Avis public - Règlement 08-02-2019
Avis public - Règlement 340-02-2018
Avis public - Règlement 361-2018

Publiés en 2018

 
Avis public - Règlement 360-2018
Avis public - Règlement 340-02-2018
Avis public - Règlement 351-01-2018
Avis public - budget 2019 - programme triennal
Avis public - Séances extraordinaires - décembre 2018
Avis public - Règlement 327-357-358
Avis public - Séance du conseil 2019
Avis public - Vente de biens excédentaires
Avis public - Demandes de dérogations-12-11-2018
Avis public - Adoption des règlements 339-02-2018 et 356-2018
Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation foncière triennal 2019-2020-2021
Avis public - Règlement 266-01-2018 en vigueur
Avis public - Annulation de la vente aux enchères 2018
Avis d'appel d'offres - Fourniture de chlorure de sodium et livraison
Second avis public - Vente pour taxes impayées - 7 septembre 2018
Avis public - Dérogation mineure 448, ch. du Petit-Brûlée
Premier avis public - Ventes pour taxes impayées - 31 août 2018
Avis public - Vidange et disposition des boues des étangs aérés
Avis_public - Dérogation
Avis_public - Aliénation de biens
Avis public - Séances du conseil
Avis public - Revêtement bitumineux
Avis public - Réfection de trottoirs
Avis public - Augmentation de la capacité de l'usine d'épuration
Avis public - Aliénation de biens

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