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Sécurité civile

Approche multimunicipale de sécurité civile

 

Le contexte législatif, le cadre de référence et les quatre dimensions de la sécurité civile

Loi sur la sécurité civile

En vigueur depuis le 20 décembre 2001, la Loi sur la sécurité civile fait suite aux recommandations du rapport « Pour affronter l'imprévisible » de la commission Nicolet qui a analysé les conséquences de la tempête de verglas survenue dans le sud-ouest du Québec en janvier 1998. Elle est la pièce maîtresse de la réorganisation du système de sécurité civile au Québec.

Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre

Le gouvernement du Québec a adopté un règlement, qui est entré en vigueur le 9 novembre 2019, et qui a pour objectif de rehausser le niveau de préparation des municipalités face aux sinistres. Plus précisément, il vise à accroître leur autonomie et leur capacité d’assurer la protection des personnes et des biens en cas de  sinistre.

Document de référence pour l'application du règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre

Depuis son entrée en vigueur le 9 novembre 2019, les municipalités doivent être en mesure d’appliquer sur leur territoire les procédures d’alerte et de mobilisation ainsi que les moyens de secours minimaux qui y sont déterminés. À cet effet, elles doivent élaborer un plan municipal de sécurité civile (PMSC), et au besoin, des plans particuliers d’intervention (PPI).

Visitez le site Internet du ministère de la Sécurité publique du Québec à ce sujet.

Politique québécoise de sécurité civile 2014-2024

Le gouvernement du Québec a adopté la toute première Politique québécoise de sécurité civile 2014-2024, intitulée « Vers une société québécoise plus résiliente aux catastrophes ». Elle se veut l’assise à partir de laquelle seront déployés d’ici 2024, les divers moyens et mesures qui permettront d’accroître la résilience des collectivités québécoises aux catastrophes. Cette politique est en concordance avec les mesures préconisées à l’échelle internationale. Prenant assise sur l’article 62 de la Loi sur la sécurité civile, elle s’ajoute aux nombreuses actions réalisées au cours des dernières années par l’ensemble des intervenants du milieu.

Plan d'action en matière de sécurité civile relatif aux inondations

Suite aux inondations printanières exceptionnelles survenues en 2017, et les pistes de solutions issues du bilan et perspectives de ce sinistre historique, le ministère de la Sécurité publique a adopté un Plan d’action s’appuyant sur bon nombre d’outils déjà en place pour permettre aux autorités, mais aussi aux collectivités, de rehausser leur résilience face aux inondations.

Concepts de base en sécurité civile

Le présent document vise à favoriser cette compréhension commune du domaine au sein de la société, et plus particulièrement des concepts sur lesquels devrait se fonder celle-ci. Il expose les principaux concepts et termes fondamentaux, notamment la notion de risque dans l’optique d’une perspective moderne de la sécurité civile. Ce document s’adresse à tous les acteurs de la société, et sa lecture devrait justement conduire à une meilleure compréhension des concepts de base du domaine et, plus globalement, de la sécurité civile en général.

Approche et principes en sécurité civile

La sécurité civile n'est donc plus essentiellement une affaire de prestation de secours en réaction aux sinistres et aussi un domaine exclusif aux intervenants d'urgence. Elle englobe toutes les dimensions (Prévention, Préparation, Intervention Rétablissement) et interpelle tous les acteurs de la société alors que plusieurs aspects nécessitent une approche multisectorielle et pluridisciplinaire. Ce document s'adresse à tous les acteurs de la société. Il est susceptible d'intéresser tout citoyen préoccupé par sa sécurité et désireux de s'engager dans la gestion des risques et des sinistres.

Gestion des risques en sécurité civile

L’approche de gestion des risques s’impose de plus en plus comme un moyen efficace de relever les défis d’une planification, organisation et coordination efficace des ressources et des organisations impliquées dans la gestion des aléas et de la réponse en cas de sinistre. Mais avant d’entreprendre la lecture de ce document, il est fortement recommandé de faire lecture des documents intitulés : « Concepts de base en sécurité civile » et « Approche et principes en sécurité civile ». Ce document expose les situations dans lesquelles la gestion des risques peut être mise en œuvre, ses avantages et conditions de succès ainsi que les principales étapes et actions pouvant être réalisées par une collectivité ou une organisation pour réduire les risques et assurer une réponse adéquate aux sinistres.

Cadre de coordination de site de sinistre au Québec

Ce document s’adresse principalement aux intervenants qui seront potentiellement appelés à fournir des services sur le site d’un sinistre. Il fournit les informations concernant l’encadrement prévu pour la gestion et la coordination des interventions en contexte de sinistre. Ce document a pour objectif de guider les municipalités et les organisations concernées dans la mise en place d’un système permettant la coordination des interventions sur le ou les sites d’un sinistre pour fournir une réponse adaptée, concertée et efficace.

La gestion intégrée des risques et l’importance des données probantes

Gestion des risques en sécurité civile

Les deux termes suivants sont trop souvent mélangés par bien des personnes : ALÉA et RISQUE; il convient donc de les définir avant d’aller plus loin :

ALÉA : Phénomène, manifestation physique ou activité humaine susceptible d'occasionner des pertes en vies humaines ou des blessures, des dommages aux biens, des perturbations sociales et économiques ou une dégradation de l'environnement (chaque aléa est entre autres caractérisé en un point donné, par une probabilité d'occurrence et une intensité données).

RISQUE : Combinaison de la probabilité d'occurrence d'un aléa et des conséquences pouvant en résulter sur les éléments vulnérables d'un milieu donné.

Pour mieux comprendre, prenons l’image suivante tirée de la version en ligne du manuel intitulé : Concepts de base en sécurité civile, publiée depuis 2009 par le MSP :

Partant du fait que plus une collectivité est résiliente, moins son niveau de risque est élevé, cela suppose que des mesures ont été mises en œuvre par l’ensemble des acteurs (gouvernements, entreprises, institutions, instructeurs essentiels, citoyens) pour pallier aux vulnérabilités du milieu ou pour s’opposer aux aléas (mesures de mitigation).

Si la gestion de la sécurité civile doit s’inscrire dans une dynamique « multialéas » et « multirisques », pour que cela puisse se traduire concrètement, il faut nécessairement que les décisions prises et les mesures mises en œuvre reposent sur des informations factuelles, fiables et scientifiquement documentées.

En d’autres mots, il faut, autant que possible, qu’une décision ou une mesure agisse sur plus d’un aléa et sur plusieurs vulnérabilités pour ainsi contribuer à la diminution du niveau de risque et par conséquent, au rehaussement du niveau de résilience.

C’est pourquoi l’OMSC soutient depuis 2017 plusieurs projets scientifiques et académiques qui ont pour sujet les aléas et les vulnérabilités affectant les municipalités de Rigaud, Pointe-Fortune et de Très-Saint-Rédempteur. Cela explique aussi le fait que l’OMSC soutient le Réseau inondations intersectoriel du Québec (RIISQ) et l’Association de sécurité civile du Québec (ASCQ).

Rapport Gachon et al.

Thèse Alexandre Souillat

Le Comité multimunicipal de sécurité civile

Information sur le Comité

À venir...

Politique municipale de sécurité civile

Politique municipale de sécurité civile 2020-2024

Politique québécoise de sécurité civile 2014-2024

Visitez le site Internet du ministère de la Sécurité publique du Québec:

https://www.securitepublique.gouv.qc.ca/securite-civile/publications-et-statistiques/politique-qc-2014-2024.html

Plan multimunicipal de sécurité civile

Information sur le plan multimunicipal

À venir...

Matrice des aléas selon le niveau de vulnérabilité de Rigaud, Pointe-Fortune et Très-Saint-Rédempteur

Approche et principes en sécurité civile

Ce document traite des préoccupations et des enjeux actuels à l’égard des risques et des sinistres, de l’évolution de la sécurité civile et de la place qu’elle occupe au sein de la société moderne.

Plans particuliers d’intervention

Information sur les plans particuliers d’intervention

À venir...

Infrastructures essentielles/stratégiques

Stratégie nationale

La Stratégie nationale met en place une approche collective à l'intention des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que le secteur privé axés sur les partenariats, la gestion des risques, le partage de l'information et la protection des renseignements.

Visitez le site Internet du ministère de la Sécurité publique du Québec.

Sûreté des infrastructures stratégiques

Depuis sa création, la Direction de la sécurité de l’État a entrepris différentes initiatives visant à accroître la sûreté et la protection des infrastructures les plus stratégiques du Québec.

Visitez le site Internet du ministère de la Sécurité publique du Québec.

Centre risque et performance

Le Centre risque & performance se consacre à l'intégration des risques et des conséquences dans l'évaluation de la résilience des organisations et des infrastructures essentielles et à l'étude des liens entre ces mêmes infrastructures.

Pour en apprendre davantage sur l’historique des sinistres survenus

Carte des principaux sinistres

Consultez le site Internet du ministère de la Sécurité publique du Québec afin d’avoir un aperçu de quelques sinistres importants qui sont survenus au Québec au cours des dernières années.

Catastrophes naturelles du Canada

Consultez le site Internet du ministère de la Sécurité publique du Québec et découvrez ce qui peut présenter des risques dans notre région et comment vous préparer à faire face à diverses situations.