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La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), Mme Geneviève Guilbault, a récemment annoncé qu’elle reportait, pour une période d’au moins un an, l’obligation pour les propriétaires de piscine et de spa de 2000 litres et plus de se conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, incluant ceux qui en ont fait l'installation avant 2010.
Dans ce contexte, le gouvernement a demandé aux municipalités de ne pas émettre de constats d’infraction ni d’amendes à compter du 30 septembre 2025.
Cette décision de reporter l’échéance résulte de la confusion, de l’irritation et de l’exaspération de nombreux résidents et élus municipaux quant à la rigidité des normes mais également de l’application du Règlement sur le terrain.
Considérant que la date butoir n’est pas encore connue et que le gouvernement compte proposer des assouplissements, la Ville suggère aux résidents qui ne se sont pas conformés à ce jour mais qui souhaitent tout de même sécuriser leur installation, de suivre le Guide publié au mois de mai 2025 dans lequel le gouvernement a clarifié certains aspects, notamment que :
- Les clôtures existantes, comme la clôture d’une cour ou le mur arrière de la maison, puissent faire partie de l'enceinte de la piscine, tant qu'elles répondent aux critères de sécurité.
- La porte patio ou les fenêtres du sous-sol puissent servir de système d'accès à la piscine, à condition qu'elles soient équipées de dispositifs de fermeture automatique et sécurisés.
En cas de doute, et si ce n’est déjà fait, les propriétaires sont invités à contacter le Service de l’urbanisme afin de clarifier toute incertitude.
La Ville partagera les mises à jour dès qu’elle les obtiendra.
