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Services aux citoyens

Service administratif

Accès à l'information

Les demandes d’accès à un document sont régies par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi).

Il est important de faire la distinction entre une demande d’accès à un document et une demande d’information relativement à un document. Sous réserve de certaines restrictions prévues dans la Loi, la première permet seulement d’obtenir le document demandé et non l’explication de son contenu. Afin d’obtenir de l’information sur le contenu, toute question doit être adressée aux différents services municipaux concernés.

Toute personne qui désire faire une demande d’accès à un document devrait le faire, préférablement, par écrit à l’attention de la responsable de l’accès à l’information, Mme Hélène Therrien, soit par courriel, par télécopieur, par la poste régulière ou par demande écrite déposée en personne à l’hôtel de ville.

Certaines restrictions peuvent limiter le principe d'accès aux documents municipaux. De même, l’accessibilité à un document peut être partielle. En ce sens, certains extraits d’un tel document pourraient être masqués.

Conformément à la Loi, la responsable de l’accès doit fournir un accusé de réception à tout expéditeur d’une demande écrite. Aussi, la responsable fournit généralement une réponse dans un délai de 20 jours civils. Ce délai peut être prolongé en certaines circonstances.

L'accès à un document est gratuit et s’exerce par consultation du document, sur place à l’hôtel de ville, après avoir pris un rendez-vous. Toutefois, des frais de transcription, de transmission ou de reproduction sont exigés par la Ville. Ce montant est calculé conformément au règlement sur la tarification d’activités, biens ou services municipaux en vigueur et est communiqué au demandeur.

Par la poste :

Madame Hélène Therrien
Responsable de l'accès à l'information
Service du greffe
Ville de Rigaud
33, rue Saint-Jean-Baptiste O.
Rigaud (Québec) J0P 1P0

Télécopieur : 450 451-4227
Par courriel : greffe@ville.rigaud.qc.ca