275-32-2026
Les titres des règlements ci-dessous ont été abrégés pour faciliter le repérage pour les personnes qui consultent cette section. Les titres officiels et complets sont indiqués dans les règlements officiels.
Mise en garde : les codifications administratives ont été préparées dans le but de faciliter la consultation d'un règlement; elles ne sont pas adoptées par le conseil municipal et n'ont aucune valeur officielle. Aucune garantie n'est offerte quant à l'exactitude des textes. Pour toutes fins légales, tout lecteur doit se référer à la version officielle d'un règlement et chacun de ses amendements. En cas de divergence entre la version officielle du règlement ainsi que ses amendements et la version de la codification administrative, les premiers prévalent.
En cours d’adoption
428-2026
Projet de règlement décrétant une dépense de 1 061 000,00 $ et un emprunt de 1 061 000,00 $ pour l’acquisition et l’installation de 8 génératrices sur plusieurs postes de pompage sanitaires
430-2026
Règlement décrétant une dépense de 1 882 000 $ et un emprunt de 1 882 000 $ pour la réhabilitation de l’ancienne gare de Rigaud
Adoptés - En attente d’approbation
322-02-2025
Règlement modifiant le règlement numéro 322-2014 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils sur le réseau routier municipal
En vigueur
424-2026 (RMH 450)
Règlement remplaçant le règlement numéro 362-2019 portant sur les nuisances (RMH 450)
425-2026
Règlement sur la tarification des biens et services de la Ville de Rigaud
426-2026
Règlement décrétant les taux de taxation et de tarification des services municipaux ainsi que les conditions de perception pour l'exercice financier 2026
423-2025
Règlement décrétant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Rigaud
421-2025
Règlement remplaçant le règlement numéro 266-01-2018 concernant la sécurité, la paix et l'ordre (RMH 460)
420-2025
Règlement autorisant l’usage de lieu de retour de contenants consignés dans la zone C-160
419-2025
Règlement relatif à la salubrité, l’occupation et l’entretien des bâtiments
418-2025
Règlement décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux d’infrastructure liés à la voirie municipale et un emprunt de 1 500 000 $ (parapluie)
417-2025
Règlement relatif à l’exercice du droit de préemption sur un lot ou un immeuble sur le territoire de la Ville de Rigaud
415-2025
Règlement relatif à la délégation d’autorisation de dépenses et de certains pouvoirs
411-2024
Règlement complémentaire sur l'évacuation et traitement des eaux usées des résidences isolées
412-2024
Règlement à caractère provisoire afin d’interdire tous les travaux susceptibles de créer des besoins excédant la capacité des étangs d’épuration
413-2024
Règlement abrogeant certains règlements de la Ville de Rigaud
409-2024
Règlement portant sur la gestion contractuelle
410-2024
Règlement décrétant le code d’éthique et de déontologie des employés et bénévoles de la Ville de Rigaud
407-2024
Règlement décrétant un programme de subvention en loisir
406-2024
Règlement décrétant un programme de subvention en environnement
404-2024
Règlement abrogeant certains règlements de la Ville de Rigaud - Pistes cyclables (87-99), routes (182-2003), emprises (218-2006)
402-2023
Règlement établissant les règles de constitution et de régie interne du comité consultatif d’urbanisme
268-02-2023
Règlement modifiant le règlement 268-2009 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 et ses amendements
400-2023
Règlement décrétant les règles d’utilisation des sentiers de l’escapade et abrogeant le règlement numéro 342-2016
398-2023
Règlement portant sur la démolition d’immeubles
395-2022
Règlement imposant une tarification aux propriétaires des immeubles bénéficiant de travaux dans les cours d'eau
393-2022
Règlement créant une réserve financière pour le financement des élections municipales de la Ville de Rigaud
390-2022
Règlement établissant les règles de constitution et de régie interne des comités consultatifs
391-2022
Règlement portant sur les règles de régie interne des séances du conseil municipal
387-2022
Règlement décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux d’infrastructure liés à la voirie municipale et un emprunt de 675 000 $ (parapluie)
382-2021
Règlement concernant la bibliothèque municipale
383-2021
Règlement relatif au traitement des membres du conseil de la Ville de Rigaud
381-2021
Règlement concernant les droits de mutations immobilières sur les immeubles dont la base d'imposition excède 500 000 $
347-2017
Résolution d'autorisation 2021-08-260 - Projet de développement domiciliaire sur le lot 4 025 959 (PPCMOI)
380-2021
Règlement ordonnant des travaux de remplacement des infrastructures d'eau potable (...) sur la rue Agathe-Séguin
379-2021
Règlement remplaçant le règlement relatif au stationnement RMH 330-2021
376-2021
Règlement décrétant une dépense de 1 024 700 $ et un emprunt de 1 024 700 $ et décrétant l'acquisition d'un camion autopompe-citerne pour le Service de sécurité incendie
378-2021
Règlement prévoyant le paiement d'une indemnité pour préjudice matériel subi en raison de l'exercice de ses fonctions
377-2021
Règlement décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux d’infrastructure liés à la voirie municipale et un emprunt de 1 085 000 $ (parapluie)
347-2017
Résolution d'autorisation 2021-02-046 - Projet comportant plusieurs suites commerciales sur le lot 3 608 231 (PPCMOI)
375-2020
Règlement relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau
373-2020
Règlement relatif à la circulation (RMH 399-2020)
372-2020
Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 695 000 $ (parapluie)
371-2020
Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 445 000 $ (parapluie)
368-2020
Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivis budgétaires
366-2019
Règlement décrétant une dépense de 538 000 $ et un emprunt de 538 000 $ et décrétant l'acquisition d'un camion échelle usagé et la mise à niveau
347-2021
Résolution d'autorisation 2019-10-299 - Projet de développement domiciliaire sur les lots 4 026 043, 4 026 045 (...) (PPCMOI)
347-2017
Résolution d'autorisation 2019-10-300 - Projet de développement domiciliaire sur le lot 4 025 959 (PPCMOI)
363-2019
Règlement remplaçant le règlement sur les systèmes d’alarme numéro 261- 2009 (RMH 110)
357-2018
Règlement concernant la collecte et le transport des matières résiduelles recyclables, non recyclables, les résidus verts, les résidus alimentaires, les arbres de Noël naturels, les résidus volumineux et les déchets domestiques dangereux (DDD)
358-2018
Règlement relatif à la vidange des fosses septiques
355-2018
Règlement relatif aux modalités de publication des avis publics
345-2016
Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale et ses amendements (P.I.I.A.)
350-2017
Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux et ses amendements
347-2017
Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
336-2017
Règlement déterminant le rayon de protection entre les sources d'eau potable et les opérations visant l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures dans le territoire de la Ville de Rigaud
229
Règlement de contrôle intérimaire - Mont Rigaud
341-2016
Règlement relatif au déneigement des entrées et des stationnements privés par des entrepreneurs
343-2016
Règlement concernant la division du territoire de la Ville de Rigaud en six (6) districts électoraux
332-2015
Règlement relatif à la prévention des incendies, à l’entretien et l’occupation des bâtiments et des aires libres et la sécurité des piscines résidentielles
326-2015
Règlement concernant les animaux de compagnie
328-2014
Règlement décrétant une dépense de 7 400 000 $ et un emprunt de 7 400 000 $ pour la construction d'un hôtel de ville, d'un garage municipal et d'une caserne incendie
322-2014
Règlement relatif a la circulation des camions et des véhicules-outils sur le réseau routier municipal
325-2014
Règlement décrétant une dépense de 596 000 $ et un emprunt de 596 000 $ pour l'acquisition du lot numéro 4 025 541
324-2014
Règlement concernant les entrées de service à l’aqueduc et à l’égout, les rejets à l’égout, les soupapes de sûreté et les compteurs d’eau
15-96
Règlement portant sur la création d'un fonds de roulement
297-2011
Règlement relatif à l'utilisation extérieure de l'eau potable provenant de l'aqueduc public
295-2011
Règlement relatif à l'occupation du domaine public de la municipalité de Rigaud
272-2010
Règlement relatif au plan d’urbanisme et ses amendements
274-2010
Règlement relatif à la construction et ses amendements
273-2010
Règlement de remplacement relatif au lotissement et ses amendements
262-2009
Règlement relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants (RMH 220)
221-2007
Règlement concernant la gestion du système de drainage des rues et chemins (ponceaux)
210-2005
Règlement portant sur les ventes de garage et ventes temporaires
8-1996
Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme
276-2010
Règlement de remplacement relatif aux permis et certificats et ses amendements
275-2010
Règlement de zonage et ses amendements
302-2012