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Pour consulter le texte officiel, veuillez vous adresser au Service du greffe au 450 451-0869 poste 241 ou courrier électronique : helenetherrien@ville.rigaud.qc.ca

Projets de règlements

272-09-2017_Règlement amendant le règlement relatif au plan d’urbanisme numéro 272-2010, tel qu’amendé

274-04-2017_Règlement amendant le règlement de construction numéro 274-2010, tel qu’amendé

275-16-2017_Règlement amendant le règlement relatif au zonage numéro 275-2010, tel qu’amendé

276-06-2017_Règlement amendant le règlement relatif aux permis et certificats numéro 276-2010, tel qu’amendé

345-01-2017_Règlement amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 345-2016, tel qu’amendé

347-2017_Règlement concernant les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (P.P.C.M.O.I.)

350-2017_Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux

Assemblée de consultation publique

En vue de l'adoption des projets de règlements d'urbanisme, la Ville de Rigaud vous convie à une assemblée de consultation publique qui se déroulera le jeudi 29 juin 2017 à 19 h à la salle de l'Amitié de l'édifice Paul-Brasseur.

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