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Projets de règlements

272-09-2017_Règlement / Plan des affectations

272-09-2017_Règlement amendant le règlement relatif au plan d’urbanisme numéro 272-2010, tel qu’amendé

274-04-2017_Règlement amendant le règlement de construction numéro 274-2010, tel qu’amendé

275-16-2017_Règlement / Grilles des spécifications

275-16-2017_Règlement / Plan de zonage – agglomération

275-16-2017_Règlement / Plan des contraintes à l’aménagement

275-16-2017_Règlement amendant le règlement relatif au zonage numéro 275-2010, tel qu’amendé

276-06-2017_Règlement amendant le règlement relatif aux permis et certificats numéro 276-2010, tel qu’amendé

345-01-2017_Règlement amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 345-2016, tel qu’amendé

347-2017_Règlement concernant les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (P.P.C.M.O.I.)

350-2017_Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux

Règlements en vigueur

272-2010 – Règlement relatif au plan d’urbanisme

Affectation du sol (agglomération)

Affectation du sol (milieu rural)

Plan particulier d’urbanisme du centre-ville