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Urbanisme et environnement

Règlements d’urbanisme

reglements

La Ville n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte apparaissant sur ce site et le texte officiel.

Pour consulter le texte officiel, veuillez vous adresser au Service du greffe au 450 451-0869 poste 241 ou courrier électronique : helenetherrien@ville.rigaud.qc.ca

Projets de règlements

Voici les projets de règlements d'urbanisme qui seront adoptés à une séance ultérieure du conseil municipal:

Règlements en vigueur

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