ABC d'une demande
Bien préparer sa demande, pour recevoir son permis plus rapidement.
Liste des permis et certificats
Abri de portique et de vestibule saisonnier
Un abri de portique et de vestibule saisonnier est une petite entrée avec porte servant à mieux isoler l'intérieur d'un édifice.
Abri d’auto permanent
Un abri d’auto permanent est une construction reliée à un bâtiment principal formé d'un toit appuyé sur des piliers, ouvert sur trois (3) côtés.
Abri d’auto saisonnier
Un abri d’auto saisonnier est une structure métallique tubulaire fabriquée industriellement ou fait de toute autre structure similaire, recouverte ou non de matériaux non rigides, utilisé durant la période permise, servant à abriter un véhicule.
Aménagement d’un terrain
Un terrain doit être maintenu en bon état, exempt de broussailles ou de mauvaises herbes et exempt de tout amas de débris, matériaux, ferrailles ou autres.
Animaux domestiques
Propriétaire d’animal : personne responsable de la garde d’un animal, incluant son gardien temporaire ou toute personne donnant refuge à un animal ou le nourrit, ou l’accompagne, ou agissant comme si elle était le maître, ou son répondant. Est aussi réputé être propriétaire le gardien, l’occupant ou le locataire de la suite où vit habituellement l’animal.
Arbres
Tout arbre ou arbuste (végétaux ligneux) dont le tronc a un diamètre d’au moins 10 centimètres mesuré à une hauteur 1,30 mètre du sol.
Bâtiment agricole
Bâtiment nécessaire à l'exploitation d'une ferme.
Branchement à l’aqueduc ou l’égout
Tout propriétaire qui installe, renouvelle ou allonge un branchement à l’égout, ou qui raccorde une nouvelle canalisation au branchement à l’égout existant, doit obtenir un certificat d’autorisation pour branchement à l’égout de la Municipalité et se conformer aux exigences des codes et règlements en vigueur sur le territoire de la Municipalité de Rigaud.
Brûlage
Pour la période du 15 avril au 30 novembre de chaque année, il est interdit aux entrepreneurs forestiers, aux entrepreneurs en construction, aux exploitants de sablière ou de carrière ainsi qu'aux propriétaires disposant d'une aire libre d'au moins 1 000 m2 de procéder à une activité de brûlage sans avoir obtenu au préalable un permis.
Clôture, muret et haie
Clôture : construction implantée dans le but de délimiter ou de fermer un espace.
Muret : petite muraille construite de pierre, béton, maçonnerie ou bois.
Démolition
Démantèlement, déplacement ou destruction complète ou partielle d'un immeuble.
Enseigne
Une enseigne désigne tout écrit, toute représentation picturale, tout emblème, tout drapeau ou tout autre figure aux caractéristiques similaires.
Garage attenant (ou rattaché)
Un garage attenant est considéré comme faisant partie d'un bâtiment principal, destiné exclusivement au remisage des véhicules moteurs et dont l'un des murs est mitoyen sur au moins 50 % de sa longueur avec un mur du bâtiment principal.
Garage non attenant
Un garage non attenant ou isolé est un bâtiment accessoire destiné au remisage des véhicules à moteur et dont aucun des murs n’est mitoyen avec un mur du bâtiment principal.
Installation septique
Les résidences qui ne sont pas raccordées à un système d'égout municipal, doivent obligatoirement être munies d’un dispositif d'évacuation et de traitement des eaux usées en vertu du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22). Ce système, appelé installation septique, est constitué d’une fosse septique et d’un élément épurateur. Il peut comporter d’autres dispositifs de prétraitement comme un préfiltre et un piège à matières grasses.
Nouvelle construction
Une nouvelle construction d'un bâtiment principal sur un lot est destinée à abriter au moins un usage principal.
Occupation (ajout ou changement d’usage)
Fin pour laquelle un terrain ou une partie de terrain, un bâtiment ou une partie de bâtiment, une construction ou une partie de construction sont ou peuvent être utilisés ou occupés.
Pavillon de jardin (Gazebo)
Un pavillon de jardin est un bâtiment accessoire servant de salle de repos et autres usages similaires dont les parois sont formées de moustiquaire.
Perron, balcon, galerie et porche
Perron : Construction extérieure au bâtiment donnant accès au plancher du premier étage.
Balcon : Plate-forme non fermée à l'extérieur, en saillie sur le mur d'un bâtiment, entourée d'une balustrade ou d'un garde-corps, non reliée au sol.
Galerie : Perron ouvert, couvert ou non, relié au sol et qui couvre la largeur du mur qu'il occupe.
Porche : Avant-corps d'un édifice qui couvre une porte ouvrant sur l'extérieur.
Piscine, spa et bain thérapeutique
Tout bassin artificiel intérieur ou extérieur, permanent ou temporaire, conçu pour la natation, la baignade ou tout autre divertissement aquatique, dont la profondeur d’eau est de 60 cm ou plus, incluant une piscine hors-terre, semi-creusée, gonflable, démontable. La définition exclut les bains à remous ou les cuves thermales lorsque leur capacité n’excède pas 2 000 litres.
Plate-forme (patio)
Construction extérieure s'apparentant à une galerie non reliée au bâtiment principal.
Puits privé (ouvrage de captage des eaux)
Toute installation visant à prendre de l'eau de surface ou de l'eau souterraine par quelque moyen que ce soit.
Remise
Une remise est considérée comme un bâtiment accessoire servant à l'entreposage de l'équipement nécessaire à l'entretien du terrain et de la propriété.
Rénovation
Une rénovation est une remise à neuf, ou une introduction d'une notion de nouveauté, à un bâtiment ou à toute autre construction.
Stationnement
Une case de stationnement est un espace unitaire nécessaire pour le stationnement d'un véhicule routier.
Tournage cinématographique
Les demandes de tournage dans un lieu public, notamment sur un terrain municipal, dans un parc, un stationnement municipal, un sentier, ou qui requiert la fermeture partielle ou complète d’une rue nécessite, le déplacement de la signalisation, ou qui impliquent l’utilisation de l’eau potable, d’effets spéciaux, la présence du Service de sécurité ou les services du personnel peuvent nécessiter l’obtention d’un permis et ce, moyennant des frais.
Usage additionnel à l’habitation
Fin pour laquelle un bâtiment peut être utilisé ou occupé en plus d'un usage principal.
Vente-débarras (garage)
Les ventes-débarras ne requièrent pas de permis, toutefois des règles s’appliquent et elles sont autorisées à des heures et des périodes précises.
Véranda (solarium)
Galerie ou balcon couvert, vitré ou non, emmuré à l'extérieur.