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Urbanisme et environnement

Installations sanitaires

MISE AUX NORMES ET RÈGLEMENT D'EMPRUNT

Programme de mise en conformité des installations septiques

Qu'est-ce que le programme de mise aux normes des installations septiques?

Document explicatif du programme de mise aux normes des installations septiques

Règlement d'emprunt

Règlement d’emprunt 

La Ville a récemment été informée par le ministère des Affaires municipales qu'elle pourrait aller de l'avant avec un nouveau règlement d'emprunt pour 2019.

Toutefois, les permis pour procéder à la mise aux normes des installations septiques seront disponibles uniquement à partir du 15 mai. Les propriétaires concernés seront alors contactés pour venir signer et acquitter les frais.

 

Pour plus de renseignements, contactez Marianna Pelosse, Inspectrice environnement et urbanisme, au 450 451 0869 poste 354 ou Isabelle Lauzon au poste 244.

Crédit d'impôt temporaire proposé par le gouvernement du Québec

Afin d’appuyer financièrement les propriétaires qui doivent entreprendre des
travaux de réfection de leurs installations septiques, un nouveau crédit d’impôt
remboursable pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux
usées résidentielles sera instauré sur une base temporaire.

 

Ce crédit d’impôt s’adressera aux particuliers qui feront exécuter de tels travaux
par un entrepreneur qualifié en vertu d’une entente de service conclue après le
31 mars 2017 et avant le 1er avril 2022.

 

Nous vous suggérons de consulter les pages A.18 à A.23 du document ci-dessous et de prendre contact directement avec le gouvernement du Québec afin de déterminer si vous êtes éligible à ce crédit ainsi que les démarches d'inscription à suivre.

Revenu Québec - Budget 2017 - crédit d'impôt temporaire