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Urbanisme et environnement

Installations sanitaires

MISE AUX NORMES ET RÈGLEMENT D'EMPRUNT

Programme de mise en conformité des installations septiques

Qu'est-ce que le programme de mise aux normes des installations septiques?

Document explicatif du programme de mise aux normes des installations septiques

Règlement d'emprunt

Règlement d’emprunt 

La Ville a un intérêt constant pour les questions d’hygiène, mais aussi l’amélioration, la préservation de la qualité de votre environnement et, par la même occasion, d’aider les propriétaires aussi concernés par celui-ci.

Afin de décider si un nouveau programme devrait être proposé, nous invitons les propriétaires intéressés à nous transmettre leurs coordonnées afin d’inscrire leur propriété sur une liste d’attente.

Le programme concerne :

  • Tout autre propriétaire qui veut remplacer son installation vieillissante;

 

  • Les propriétaires qui ont des installations pour lesquelles aucuns renseignements sur le type de système et/ou les capacités ne sont inscrits dans le dossier matricule de leur propriété suite à l’inventaire de 2010. Ce sont généralement des installations aménagées avant 1981, date d’entrée en vigueur du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.8 devenu Q-2, r.22 aujourd’hui);

 

  • Les propriétés dont l’installation septique est considérée comme inexistante, polluante, de type aérée non conforme et/ou dont les rues ne font plus partie des secteurs à l’étude pour recevoir les égouts;

 

Il est à noter que cette liste d’attente n’engage pas à Ville à confirmer un nouveau programme de Règlement d’emprunt;

Un programme de Règlement d’emprunt nécessite la tenue d’étapes administratives légales, incluant une autorisation ministérielle. Si la Ville va de l’avant, des délais d’au 12 mois sont à prévoir avant de pouvoir procéder aux travaux de remplacement septique. 

Procédez à votre inscription à la liste d’attente en envoyant vos coordonnées à mariannapelosse@ville.rigaud.qc.ca  ou à  isabellelauzon@ville.rigaud.qc.ca

Le Service de l'urbanisme et du Développement économique de Rigaud

 

Crédit d'impôt temporaire proposé par le gouvernement du Québec

Afin d’appuyer financièrement les propriétaires qui doivent entreprendre des
travaux de réfection de leurs installations septiques, un nouveau crédit d’impôt
remboursable pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux
usées résidentielles sera instauré sur une base temporaire.

 

Ce crédit d’impôt s’adressera aux particuliers qui feront exécuter de tels travaux
par un entrepreneur qualifié en vertu d’une entente de service conclue après le
31 mars 2017 et avant le 1er avril 2022.

 

Nous vous suggérons de consulter les pages A.18 à A.23 du document ci-dessous et de prendre contact directement avec le gouvernement du Québec afin de déterminer si vous êtes éligible à ce crédit ainsi que les démarches d'inscription à suivre.

Revenu Québec - Budget 2017 - crédit d'impôt temporaire