Qu'est-ce que le programme de mise aux normes des installations septiques?

Document explicatif du programme de mise aux normes des installations septiques

Règlement d’emprunt 

La Ville a un intérêt constant pour les questions d’hygiène, mais aussi l’amélioration, la préservation de la qualité de votre environnement et, par la même occasion, d’aider les propriétaires aussi concernés par celui-ci.

Afin de décider si un nouveau programme devrait être proposé, nous invitons les propriétaires intéressés à nous transmettre leurs coordonnées afin d’inscrire leur propriété sur une liste d’attente.

Le programme concerne :

• Tout autre propriétaire qui veut remplacer son installation vieillissante;

 

• Les propriétaires qui ont des installations pour lesquelles aucuns renseignements sur le type de système et/ou les capacités ne sont inscrits dans le dossier matricule de leur propriété suite à l’inventaire de 2010. Ce sont généralement des installations aménagées avant 1981, date d’entrée en vigueur du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.8 devenu Q-2, r.22 aujourd’hui);

 

• Les propriétés dont l’installation septique est considérée comme inexistante, polluante, de type aérée non conforme et/ou dont les rues ne font plus partie des secteurs à l’étude pour recevoir les égouts;

 

Il est à noter que cette liste d’attente n’engage pas à Ville à confirmer un nouveau programme de Règlement d’emprunt;

Un programme de Règlement d’emprunt nécessite la tenue d’étapes administratives légales, incluant une autorisation ministérielle. Si la Ville va de l’avant, des délais d’au 12 mois sont à prévoir avant de pouvoir procéder aux travaux de remplacement septique. 

Procédez à votre inscription à la liste d’attente en envoyant vos coordonnées à mariannapelosse@ville.rigaud.qc.ca  ou à  isabellelauzon@ville.rigaud.qc.ca

Le Service de l'urbanisme et du Développement économique de Rigaud