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Une procédure doit être respectée si vous souhaitez abattre un arbre

La Ville de Rigaud désire protéger ses trésors naturels et garder le cadre champêtre qui font la fierté de la municipalité et de ses citoyens. C’est pourquoi, le contrôle de l’abattage d’arbres sur les terrains privés demeure un moyen efficace pour limiter la coupe abusive d’arbres. L’abattage peut être nécessaire, notamment lorsque l’arbre est mort, dangereux, dépérissant ou très malade. Toutefois, une procédure doit être respectée, et ce, afin de protéger les droits des citoyens ainsi que ceux de la Ville.

 

Il suffit, simplement, de remplir et de signer la demande de certificat d’autorisation d’abattage d’arbre en prenant soin d’y inclure un croquis/plan/schéma localisant les arbres à abattre sur le terrain, quelques photographies montrant les arbres en question ainsi que l’endroit où des arbres les remplaçant seront replantés. Ce document est disponible à l’hôtel de ville ou en le téléchargeant sur notre site Internet. Ceci est nécessaire puisque la Loi exige que la demande soit remplie par le requérant afin de ne pas imputer la responsabilité de la Ville (il s’agit de la déclaration du propriétaire et elle doit être signée). De plus, les documents fournis protègent le citoyen et la Ville en cas de litige.

 

La demande sera par la suite attribuée à un inspecteur qui jugera s’il doit se déplacer sur le terrain pour confirmer la nécessiter d’abattre l’arbre et obtenir l’information manquante s’il y a lieu. Finalement, l’inspecteur émettra le certificat autorisant le citoyen à procéder. Ce dernier devra venir à l’hôtel de ville signer et récupérer son certificat, et ce, afin de protéger ses droits et par le fait même fermer officiellement sa demande.

 

Une procédure simple, mais nécessaire au bon fonctionnement de notre Ville. Notez également que le règlement de remplacement relatif au zonage prévoit que pour chaque arbre localisé en cour avant et qui doit être abattu, un nouvel arbre doit être planté en cour avant. Aussi, pour chaque arbre localisé dans une autre cour et qui doit être abattu, un nouvel arbre doit être planté sur le terrain. Vous aurez 3 mois à la suite de l’émission du permis pour effectuer les travaux d’abattage et de replantage. Un inspecteur ira par la suite valider que celui-ci a bel et bien été replanté, et à la bonne place.

 

La Ville de Rigaud désire vous aviser que, si cette procédure n’est pas respectée (par ex. le propriétaire a coupé plus d’arbres que prévu, n’a pas replanté ou a procédé à la coupe d’arbres sans avoir préalablement obtenu un certificat d’autorisation), les responsables du Service de l’urbanisme seront dans l’obligation, selon la gravité de l’infraction, d’émettre un constat d’infraction avec amende lequel sera par la suite acheminé à la cour municipale.

 

Merci pour votre collaboration à protéger notre environnement.

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