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Stationnement hivernal: interdiction de stationner sur les rues de nuit

Veuillez prendre note que nul ne peut stationner ou immobiliser un véhicule routier sur la voie publique entre minuit et 7 h, du 15 NOVEMBRE AU 1ER AVRIL INCLUSIVEMENT, et ce, sur tout le territoire de la Ville de Rigaud, comme stipulé à l’article 7 du règlement municipal numéro 327-2014 (RMH 330).

 

Tout officier est autorisé à faire enlever ou à se déplacer tout véhicule routier stationné à un endroit où il nuit aux travaux de voirie, à l’enlèvement et au déblaiement de la neige, et à remorquer ou à faire remorquer ce véhicule ailleurs, notamment à un garage, aux frais du propriétaire, qui ne peut en recouvrer la possession que sur paiement des frais réels de remorquage et de remisage.

 

Quiconque contrevient au règlement numéro 327-2014 (RMH 330), commet une infraction et est passible, en plus des frais, d’une amende de trente dollars (30 $).

Merci pour votre collaboration.

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