Veuillez prendre note que dès le 2 avril, vous pourrez stationner ou immobiliser un véhicule routier sur la voie publique entre minuit et 7 h, et ce, sur tout le territoire de la Ville de Rigaud à condition d’être conforme aux conditions stipulées à l’article 6 du règlement municipal numéro 327-2014 (RMH 330).
Autrement, tout officier est autorisé à faire enlever ou à déplacer tout véhicule routier stationné à un endroit où il nuit aux travaux de voirie et à remorquer ou à faire remorquer ce véhicule ailleurs, notamment à un garage, aux frais du propriétaire, qui ne peut en recouvrer la possession que sur paiement des frais réels de remorquage et de remisage.
Quiconque contrevient au règlement numéro 327-2014 (RMH 330), commet une infraction et est passible, en plus des frais, d’une amende de trente dollars (30 $).
Vous pouvez aussi consulter les changements apportés par le règlement 327-01-2018 – Règlement modifiant le règlement relatif au stationnement numéro 327-2014 – RMH 330.
Merci pour votre collaboration.
