PLAN DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA VILLE DE RIGAUD

Contribuez au futur de Rigaud en participant aux discussions concernant les enjeux économiques, sociaux, environnementaux et culturels d’aujourd’hui et de DEMAIN, et ce, afin de le …

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Réclamations

Vous devez adresser votre réclamation par écrit à la Ville de Rigaud au plus tard quinze (15) jours après la date de l'évènement pour dommages matériels ou blessures corporelles, faute de quoi la Ville n'est pas tenue à des dommages-intérêts, nonobstant toute disposition de la loi.