PLAN DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA VILLE DE RIGAUD

Contribuez au futur de Rigaud en participant aux discussions concernant les enjeux économiques, sociaux, environnementaux et culturels d’aujourd’hui et de DEMAIN, et ce, afin de le …

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Services aux citoyens

Service administratif

Commissaire à l'assermentation

En vertu de son statut (d’avocat, de greffier, etc.) ou en vertu de l’autorisation reçue par le ministre de la Justice, un commissaire a le pouvoir de faire prêter serment à une personne lorsque la loi ou un règlement le requiert (par ex. déclaration, confirmation de résidence (assurance maladie), consentement au voyage, assurances, preuve de vie, etc.).

ATTENTION : Il est obligatoire que les documents soient signés devant le commissaire à l’assermentation.

Pour se faire, veuillez vous présenter à l’hôtel de ville situé au 33, rue Saint-Jean-Baptiste O. sur les heures d’ouverture.

Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous, mais il est préférable de confirmer la présence d’un commissaire avant de se déplacer en téléphonant au 450 451-0869. Aucuns frais ne sont exigés.