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Qu’est-ce que l’emprise municipale?

Il existe un espace appartenant à la Ville et qui se situe entre la limite d’une propriété privée et de la rue. C’est ce qu’on appelle l’emprise municipale. Cette bande de terrain longe la rue et sa largeur peut varier d’une rue à l’autre sur le territoire de la Ville. Pour déterminer la largeur de l’emprise en question, vérifiez votre certificat de localisation.

L’emprise municipale fait partie de la voie publique, ce qui inclut les bordures, les trottoirs, les pistes cyclables, les stationnements, les poteaux, la surface gazonnée, les conduites et autres infrastructures souterraines.

La Ville de Rigaud ou ses contracteurs peuvent donc entreprendre à tout moment des travaux jugés nécessaires dans cette emprise municipale.

Pour des questions sur ce sujet, n’hésitez pas à contacter nos collègues du Service de l’urbanisme et du développement économique au 450 451-0869, poste 244 ou par courriel à urbanisme@ville.rigaud.qc.ca.

Auteur: Simon St-Michel

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