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Programme de mise aux normes des installations septiques – Avis de convocation au registre le mercredi 7 février

Lors d’une séance extraordinaire du conseil, tenue le 22 janvier 2018, le conseil de la Ville de Rigaud a adopté le règlement numéro 353-2018 intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 130 469,47$ et un emprunt de 1 130 469,47$ aux fins du financement du programme de mise aux normes des installations septiques ».

 

Ce règlement vise à fournir les détails entourant le programme de mise aux normes des installations septiques. En effet, il y a de cela plusieurs années, la Ville de Rigaud a constaté que plusieurs installations septiques sur son territoire étaient non conformes à la règlementation applicable et qu’il était donc devenu nécessaire d’effectuer les travaux requis en pareille circonstance. Grâce à ce programme, la Ville accorde une subvention sous forme d’avances de fonds remboursable à tout propriétaire admissible au programme pour la construction ou la réfection d’installations septiques. À la lumière des 44 demandes reçues, le conseil désire donc emprunter 1 130 469,47$, et ce, sur une période de 15 ans. En plus de rembourser le montant du prêt, les citoyens concernés devront également rembourser les intérêts de l’emprunt.

 

La loi prévoie que les citoyens qui bénéficieront de ce programme (seulement ceux inscrits en annexe du règlement numéro 353-2018) peuvent demander que le règlement numéro 353-2018 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Ce registre sera accessible de 9 h à 19 h le mercredi 7 février 2018, au bureau de la Ville de Rigaud, situé au 106, rue Saint-Viateur, Rigaud. Seules les personnes habiles à voter, ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Rigaud et ayant fait la demande de bénéficier du programme de mise aux normes des installations septiques peuvent se prévaloir de ce droit.

 

Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 353-2018 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 20. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 353-2018 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

 

Pour plus d’information, consultez :

Le règlement numéro 353-2018

https://www.ville.rigaud.qc.ca/wp-content/uploads/2018/01/353-2018_emprunt_finan_mise_normes_instal_sept.pdf

 

L’avis public concernant l’avis de convocation au registre

https://www.ville.rigaud.qc.ca/wp-content/uploads/2018/01/Avis_registre_353-2018_07-02-2018_VF.pdf

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