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NOUVEAUTÉ: les entrepreneurs devront avoir un permis pour le déneigement des entrées et stationnements privés

La Ville de Rigaud demande désormais aux entrepreneurs en déneigement d’entrées et de stationnements privés de se doter d’un permis

Lors de la séance du conseil municipal de septembre, la Ville de Rigaud a adopté le règlement municipal 341-2016, et ce, afin d’encadrer les entrepreneurs de Rigaud qui font le déneigement des entrées et des stationnements privés. Ces derniers devront désormais se munir d’un permis de déneigement au coût de 50$ par année, valide du 1er septembre au 30 août de l’année suivante, et devront s’engager à respecter tous les critères établis par la Ville concernant le déneigement. Cette nouvelle procédure permettra à la Ville de Rigaud de s’assurer que tous respectent la règlementation et à valider la conformité des entrepreneurs. Advenant la non-conformité d’un entrepreneur concernant un ou plusieurs critères, la Ville donnera des constats d’infraction à être traités par la Cour municipale régionale ou toute autre instance, s’il y a lieu.

 

Marche à suivre

À partir du 10 octobre 2016, les entrepreneurs en déneigement d’entrées et de stationnements privés, ou leurs représentants, pourront se présenter au Service des travaux publics, situé au 391 chemin de la Mairie, afin d’obtenir leur permis. Quelques documents, tels qu’une preuve d’assurance responsabilité civile ou une preuve d’immatriculation des véhicules motorisés, devront préalablement être fournis. Pour connaître la liste complète des documents à fournir, consultez le site Internet à l’adresse www.ville.rigaud.qc.ca sous l’onglet Services aux citoyens / Travaux publics et hygiène du milieu / Voirie / Déneigement ou en CLIQUANT ICI. Puis, une vignette autocollante devra être apposée sur chacun des véhicules de l’entrepreneur. Ces vignettes sont transférables à d’autres véhicules du même entrepreneur, pourvu qu’il s’agisse du même type d’équipements.

 

Puisqu’il s’agit d’une nouveauté cette année, la Ville de Rigaud invite les citoyens à informer leur entrepreneur en déneigement de la nécessité d’avoir leur permis de déneigement pour la saison d’hiver 2016-2017.

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