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Nouveau programme d’aide financière aux citoyens touchés par les inondations

Puisque plusieurs citoyens de la Ville de Rigaud devront se relocaliser en raison des dommages causés à leur résidence à la suite des inondations printanières, le conseil municipal a mis en place un nouveau programme d’aide financière. Ce dernier vise à aider ces personnes dans le besoin, et ce, dans la mesure où celles-ci se relocaliseront sur le territoire de la Ville de Rigaud.

 

Le nouveau programme d’aide financière vise donc à diminuer les coûts de relocalisation en offrant une aide financière équivalent en tout ou en partie aux droits de mutation exigibles et résultant de l’acquisition d’une résidence principale sur le territoire de la Ville.

 

Détails du programme:

  • Personne admissible : Tout propriétaire d’un bâtiment qui acquiert une propriété sur le territoire de la Ville de Rigaud à des fins de résidence principale.
  • Date limite pour présenter une demande: Toute demande d’aide financière doit être présentée au plus tard dans les trois (3) mois de l’acquisition de la nouvelle résidence principale.
  • Fin du programme: Le présent programme d’aide financière est en vigueur dès maintenant et se termine le 31 décembre 2018.

 

Pour bénéficier du programme, toute personne admissible doit remplir le formulaire disponible dans la section INONDATIONS du site Internet de la Ville, OU EN CLIQUANT ICIen y annexant les documents suivants :

  • Les titres de propriété du bâtiment affecté par les inondations ;
  • Le titre d’acquisition de la nouvelle résidence principale sur le territoire de la Ville de Rigaud ;
  • Le rapport d’évaluation du bâtiment préparé en vertu du décret ;
  • Le permis de démolition du bâtiment ainsi qu’une preuve de sa démolition ;
  • Une copie de son permis de conduire établissant sa résidence principale sur le territoire de la Ville de Rigaud ;
  • Une preuve de paiement du droit de mutation sur la nouvelle résidence principale acquise.

 

Une fois le tout complété, remettez vos documents à la préposée à la taxation à la Ville de Rigaud, madame Simay Deschamps.

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