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Entrepreneurs en déneigement d’entrées et de stationnements privés: n’oubliez pas de prendre votre permis de déneigement!

1 septembre 2019

Depuis 2016, en vertu du règlement 341-2016, les entrepreneurs de Rigaud qui font le déneigement des entrées et des stationnements privés doivent se munir d’un permis de déneigement au coût de 50$ par année et valide du 1er septembre au 30 août de l’année suivante. De plus, ils doivent s’engager à respecter tous les critères établis par la Ville concernant le déneigement.

 

Cette procédure permet à la Ville de Rigaud de s’assurer que tous respectent la règlementation et à valider la conformité des entrepreneurs. Advenant la non-conformité d’un entrepreneur concernant un ou plusieurs critères, la Ville donnera des constats d’infraction à être traités par la Cour municipale régionale ou toute autre instance, s’il y a lieu.

 

MARCHE À SUIVRE POUR L’OBTENTION D’UN PERMIS

Les entrepreneurs en déneigement d’entrées et de stationnements privés, ou leurs représentants, doivent se présenter à la réception de l’hôtel de ville, situé au 106 rue Saint-Viateur, afin d’obtenir leur permis. Quelques documents, tels qu’une preuve d’assurance responsabilité civile ou une preuve d’immatriculation des véhicules motorisés, devront préalablement être fournis. Pour connaître la liste complète des documents à fournir, consultez le site Internet de la Ville ou contactez le Service des travaux publics et de l’hygiène du milieu au 450 451-0869, poste 235.

 

Puis, une vignette autocollante devra être apposée sur chacun des véhicules de l’entrepreneur. Ces vignettes sont transférables à d’autres véhicules du même entrepreneur, pourvu qu’il s’agisse du même type d’équipements.

 

MARCHE À SUIVRE POUR LES CITOYENS

En tant que propriétaire, la Ville vous demande de vous assurer que l’entrepreneur retenu pour effectuer le déneigement de votre aire de stationnement soit muni d’un permis délivré par la Ville. Vous trouverez dans le site Internet sous l’onglet Services aux citoyens / Travaux publics et hygiène du milieu / Déneigement une liste à jour des entrepreneurs reconnus en déneigement. Merci pour votre collaboration.

 

Détails

Date :
1 septembre 2019