PLUSIEURS FAÇONS DE RESTER EN CONTACT

SOYEZ INFORMÉS EN TOUT TEMPS, SURTOUT LORS D’UNE SITUATION D’URGENCE INSCRIVEZ-VOUS SANS TARDER À UNE OU PLUSIEURS DE CES PLATEFORMES!   Service d’appels téléphoniques en cas …

Voir toutes les alertes ->Lire la suite ->

Demandes d’exclusions de la zone d’intervention spéciale (ZIS) décrétée par le gouvernement

DEMANDES D’EXCLUSIONS DE LA ZONE D’INTERVENTION SPÉCIALE (ZIS)

DÉCRÉTÉE PAR LE GOUVERNEMENT

 

Rigaud, le 19 juillet 2019 – Vous êtes nombreux à soumettre des requêtes d’exclusion au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation alors que, depuis lundi dernier, le gouvernement a modifié son approche pour exiger que les citoyens s’adressent désormais à la Ville afin que soit produite une première ou une seconde demande d’exclusion, et ce, au plus tard le 19 août prochain.

Tout d’abord, avec les informations que la Ville possède, nous sommes en mesure de demander des mesures d’exclusion pour les 74 propriétés suivantes :

 

Numéros Voie de circulation
40 et 92 Chemin de la Baie-Quesnel
138 et 150 Chemin du Bas-de-la-Rivière.
23, 27, 30, 31, 35, 36, 37, 40 et 43 Rue Corrigan
205, 208, 214, 215, 219, 220, 223, 226, 229, 231, 236, 240, 247, 249, 251, 299, 311, 319, 321, 323 et 325 Chemin du Grand-Quai
19, 21, 23, 25, 26, 27, 28, 29 et 30 Rue Jean-Brion
209, 212, 214, 216, 225, 229, 233, 237, 239, 243, 245, 246, 247, 250 et 251 Rue Létourneau
299, 300, 301, 302, 303, 305 et 307 Chemin Poirier
44, 46 et 52 Chemin des Roseaux
263, 265, 277, 281, 285 et 287 Chemin Yves-Quesnel

Donc, pour ces propriétaires, vous n’avez rien à fournir à la Ville. Nous ferons la démarche pour chacune de ces propriétés auprès du gouvernement. Nous vous informerons, au moment venu, de la réponse d’acceptation ou de refus.

Pour les autres propriétaires qui ne sont inclus dans les adresses précédentes et qui veulent faire une demande d’exclusion, veuillez prendre connaissance des informations suivantes :

  • Les articles 1 et 2 du préambule du décret déclarant la zone d’intervention spéciale (ZIS) stipulent que le territoire d’application du décret est, pour Rigaud, la plaine inondable délimitée dans le Schéma d’aménagement révisé (SAR). Considérant que la règlementation de la Ville repose sur des cotes de crues, et non pas des cartes, c’est la notion de « plaine inondable » qui doit s’appliquer.

Ainsi, la Ville ne peut pas soutenir une demande d’exclusion si une résidence fait partie de ladite plaine inondable, car cela irait à l’encontre de la règlementation. Seul un plan d’arpentage actualisé démontrant où se situe la résidence par rapport aux zones inondables (0-20 et 20-100 ans) ou un acte notarié confirmant la même chose peut légalement démontrer qu’une résidence ne fait pas partie de la plaine inondable. Dans le cas où une résidence fait partie de la plaine inondable et qu’elle est incluse dans la ZIS, l’exclusion est tout simplement impossible.

S’ils ne font pas partie de la plaine inondable, les propriétaires doivent, en plus de leurs aveux (résidences exclues de la plaine inondable et qui ne sont pas affectées par les crues de 2017 et 2019), fournir des documents complémentaires pour appuyer leurs propos tels que :

  • Photographies ou vidéos de la propriété prisent lors des pointes de crues : le 8 mai 2017 et entre le 28 et le 30 avril 2019.
  • Déclaration post-sinistre pour le BRI – valide seulement pour la crue 2017.
  • Déclaration signée confirmant que la seule aide financière obtenue fut celle pour les mesures préventives (avant le sinistre – ex. : location de pompes) et/ou pour l’hébergement d’urgence (ordre d’évacuation) – valide pour les crues 2017 et 2019.
  • Tout autre document/donnée similaire permettant de soutenir leurs aveux.

Aux propriétaires qui se demandent comment il se fait que la Ville n’ait pas ces informations :

La Ville possède de l’information concernant les crues 2017 et 2019, par contre, elles ciblent les résidences qui ont été affectées et qui ont ouvert un dossier au Bureau du rétablissement inondations (BRI) et/ou un dossier d’aide financière au ministère de la Sécurité publique (MSP).

Puisque c’est à la Ville de remplir le formulaire en question, les personnes qui sont en mesure de produire une requête complète doivent transmettre un courriel avec les informations demandées à l’adresse suivante : ericmartel@ville.rigaud.qc.ca. Seules les requêtes permettant de valider l’exactitude des aveux seront transmises par la Ville au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).

Informations :

Chantal Lemieux, directrice générale, Ville de Rigaud

dg@ville.rigaud.qc.ca / 450.451.0869 poste 221

Share This Post On