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Attention avant d’entamer des travaux: validez si un permis est nécessaire

Les citoyens dont les résidences se trouvent dans les secteurs touchés par les inondations et qui entameront des travaux d’urgence doivent avant tout, vérifier si un permis est nécessaire.

 

Voici les travaux « d’urgence » que vous pouvez réalisés sans avoir à obtenir un permis, et ce, afin de limiter et de prévenir les dommages causés à la propriété par la crue. Par contre, ces travaux ne doivent pas avoir un caractère « permanent ».

  • Le dégarnissage des composantes affectées par l’eau (enlever gypse, isolation, revêtement, etc.);
  • L’élimination des débris, le nettoyage (désinfection – décontamination) et la déshumidification et l’assèchement du bâtiment;
  • L’isolation minimale temporaire et le placardage des ouvertures; et
  • Rétablissement temporaire de l’électricité et des autres fonctions essentielles de la propriété (approvisionnement en eau potable et évacuation des eaux usées).

 

TOUTEFOIS, les travaux concernant les éléments suivants nécessitent OBLIGATOIREMENT l’obtention d’un permis :

  • Les fondations (intérieur et extérieur incluant, et sans s’y limiter : réparation/remplacement de blocs, installation de membrane d’étanchéité, réparation de fissure, injection à l’époxy, etc.)
  • La structure (c’est le squelette du bâtiment; une fois que tous les revêtements intérieurs ont été enlevés sur les cloisons, planchers et plafond);
  • Une cloison (la structure d’un mur, d’un plafond ou d’un plancher une fois le revêtement enlevé);
  • Tout ce qui concerne les éléments attachés/en saillies au bâtiment (balcon/galerie/perron, escaliers/paliers, marquises/avant toit)
  • L’enveloppe extérieur du bâtiment (revêtement extérieur, portes, fenêtres), excluant le dégarnissage
  • L’aire de plancher (La superficie d’un plancher/étage, ne peut pas être augmentée, ni diminuée);
  • Le puits ou le système septique s’ils ont été endommagés et qu’ils ne sont plus fonctionnels; OU
  • Tout projet qui excède un coût total des travaux (matériaux et main-d’œuvre) de quinze mille dollars (15 000 $). À noter qu’il n’est pas possible de fractionner votre projet en plusieurs petits projets de moins de 15 000 $ afin de vous soustraire à l’obligation d’obtenir un permis.

 

La Ville désire rappeler que, pour que pour que des travaux sur une résidence située en zone inondable soient AUTORISÉS, et donc qu’un permis soit émis, les dommages causés à la propriété en raison des inondations devront préalablement avoir été évalués. DES DÉLAIS SONT DONC À PRÉVOIR. De plus, il faut également prévoir des délais pour l’émission du permis.

 

Merci pour votre collaboration et votre compréhension.

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