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Urbanisme et environnement

Installation septiques et puits

Programme de mise en conformité des installations septiques

Information à venir

Gestion de la vidange de fosses septiques

En 2016, plus de 900 fosses septiques du secteur sud ont été vidangées avec succès! Nous tenons à remercier tous les propriétaires de leur collaboration dans la réussite de ce programme.

En 2017, c’est au tour des propriétaires du secteur NORD de l’Autoroute 40 et au NORD de la Rivière Rigaud de préparer leurs terrains pour la vidange annuelle des fosses septiques. Les premières vidanges officielles seront effectuées entre le 15 mai et le 30 septembre 2017.

  Secteurs 2017
Rues au nord de l’Autoroute 40 Secteur Anse, Grande-Ligne, Saint-François, Sauvé, secteur Bas-de-la-Rivière, secteur Baie, Pointe-à-la-Raquette et de la Pointe-Séguin.
Rues au nord de la Rivière Rigaud

Haut-de-la-Chute, Saint-Thomas, Fourche, Vinaigriers.

Veuillez noter que la compagnie mandatée est Beauregard Environnement Ltée. Elle vous enverra une lettre 2 semaines avant de passer pour vous demander de dégager vos couvercles de fosse septique.

 

IMPORTANT! 

Un suivi minutieux de la vidange pour chaque adresse sera effectué et aucune exception ne sera autorisée.

Si les deux (2) couvercles ne sont pas dégagés, si un (1) seul couvercle sur deux (2) est dégagé, s’ils sont inaccessibles ou introuvables, l’entrepreneur ne procèdera pas à la vidange.

 

Pour les fosses septiques non vidangées pendant la période officielle, une seconde tournée (seulement) sera alors programmée au mois d’octobre. Les propriétaires des terrains visés par cette seconde tournée devront payer des frais supplémentaires. Ces frais seront ajoutés à la taxe de vidange déjà incluse dans votre compte de taxes et une facture vous sera envoyée à la fin du service.

Le printemps est la période pendant laquelle nous plantons les fleurs. Il est important de garder en tête que les employés mandatés devront passer sur votre terrain avec un tuyau! Prévoyez un passage non obstrué, facilitant l’accès à votre fosse et n’y plantez pas de parterres qui pourraient se faire piétiner.

 

Enfin, si vous ne faites pas partie des secteurs NORD visés en 2017 et que vous devez faire vidanger votre fosse, vous pouvez communiquer avec l’entrepreneur de votre choix et payer directement pour le service. Cependant, vous serez dans l’obligation de nous remettre une copie de la facture d’entretien.

 

Pour toutes questions, vous pouvez joindre madame Isabelle Lavoie, de l'entreprise Beauregard Environnement Ltée, au 1 877 588-6868.

Service d’entretien des systèmes « secondaires avancés » et des systèmes « UV »

Service 2017 d’entretien des systèmes « secondaires avancés » et des systèmes « UV »

Nous tenons à rappeler les propriétaires :

  • Des systèmes septiques de type secondaires avancés comme, par exemple, de marque Bionest, Ecoflo ou Enviro-septique (…), que des employés spécifiquement mandatés par ces dernières, effectueront une (1) visite annuelle de vos installations à des fins d’inspection, de nettoyage et de vérification. Cet entretien concerne aussi les systèmes secondaires en aval d’un système de traitement tertiaire UV.
  • De systèmes septiques de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet (UV) que des employés spécifiquement mandatés, effectueront deux (2) entretiens annuels de vos installations. Ces visites consistent, entre autres, à un nettoyage et/ou remplacement de la lampe à rayons ultraviolets au besoin et d’une prise d’échantillon pour établir la concentration en coliformes fécaux.  

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le Service de l’urbanisme au (450) 451-0869, poste 254.

Un rapport de chacun de ces entretiens sera transmis au Service de l’urbanisme qui fera un suivi spécifique pour chaque propriété possédant ces types d’installation. N’oubliez pas, vous devez être liés en tout temps par contrat d’entretien avec le fabricant de votre système!

À tous les propriétaires possédant un puits ou prévoyant d’en faire forer un nouveau

PuitsDepuis le 2 mars 2015, le chapitre III du nouveau Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) met en place des mesures plus restrictives en ce qui concerne les critères de construction du puits, de sa localisation mais aussi des documents à soumettre lors de la demande de permis auprès de la Municipalité. Nous vous présentons brièvement les éléments importants.

Selon le règlement, le recours à un professionnel, c’est-à-dire un technologue ou un ingénieur spécialisé en la matière, est obligatoire dans quatre (4) cas[1]:

  1. L’installation de prélèvement d’eau souterraine est aménagée à une distance inférieure à 30 mètres (100 pieds) d’un système de traitement des eaux usées considéré comme « non étanche » (exemple : un champ d’épuration).
  2. Le professionnel doit superviser le scellement du puits et transmettre au Ministère un rapport attestant que les travaux sont conformes au RPEP (articles 17, paragraphe 2, 19 et 21).
  3. Une installation de prélèvement d’eau souterraine existante avant le 2 mars 2015 est remplacée ou modifiée et les distances séparatrices prévues dans le nouveau règlement ne peuvent pas être respectées.
  4. Le propriétaire doit demander au professionnel une étude hydrogéologique, de déterminer les nouvelles distances séparatrices, préparer les plans et devis de l’installation, superviser les travaux d’aménagement et transmettre au ministre un rapport attestant que les travaux sont conformes au RPEP (articles 95 et 21);
  5. L’aménagement d’une installation de prélèvement d’eau souterraine est rendu nécessaire par l’arrêt d’approvisionnement en eau assuré par une installation voisine.
  6. L’installation de prélèvement d’eau souterraine est aménagée en plaine inondable (0-20 ans et 20-100 ans).
  7. Les travaux d’aménagement du puits ainsi que son scellement doivent être supervisés par le professionnel et il transmettra au Ministère un rapport attestant que les travaux sont conformes au RPEP (articles 16, 19 et 21).
  8. ATTENTION : les propriétés localisées dans la zone d’inondation 0-2 ans sont, pour l’instant, soumises à une étude légale séparée. Nous attentons les résultats de cette étude. Par conséquent, tous travaux de remplacement d’un puits considéré comme « existant » dans une zone inondable 0-2 ans sont, jusqu’à nouvel ordre, interdits.

Le but d’obliger l’intervention du professionnel pour superviser les travaux dans les cas ci-dessus est de s’assurer que les travaux se font légalement et conformément aux règles d’hygiène pour réduire le risque que l’eau prélevée par l’installation soit contaminée et, par conséquent, qu’elle soit dangereuse pour la personne qui la consomme.

Les documents à fournir pour une demande de permis pour une demande de puits ou géothermie

Pour toute demande de permis pour un captage d’eau souterraine ou de surface, les documents suivants devront être fournis pour obtenir un permis :

  • Un plan d’implantation par un professionnel montrant : l’emplacement du futur puits, de votre installation septique et celle de vos voisins immédiats, les bâtiments existants, toutes les constructions ou ouvrages situés dans un rayon de trois (3) mètres du futur puits, les cours d’eau/ lac/ bande riveraine/ ligne des hautes eaux et les limites des plaines inondables, les parcelles de culture et les pâturages.
  • Un plan de construction du puits nous informant sur : le type de puits, les matériaux de construction, l’élévation du terrain naturel et l’élévation du nouveau puits par rapport à un repère de nivellement.
  • La méthode d’obturation s’il faut condamner un puits.
  • L’information sur le type d’usage du puits et son débit.
  • L’information sur l’entrepreneur (puisatier).
  • Le rapport de forage du puisatier.
  • Une copie du rapport attestant que les travaux sont conformes au RPEP dans les cas où il est demandé.
  • Il est à noter que chaque dossier sera analysé au cas par cas. D’autres documents pourront aussi vous être demandés lors de la demande de permis.

Les documents à fournir pour une demande de permis d'installation septique

Pour toute nouvelle construction résidentielle en dehors du périmètre urbain, un propriétaire doit s’assurer de faire une demande de permis auprès du Service de l’urbanisme pour pouvoir aménager une installation septique. Cette demande doit être faite en même temps que la demande de permis de construction.

Un permis doit aussi être demandé pour le remplacement ou toute intervention sur une installation septique existante.

 

La demande de permis comprend :

  • Une étude de caractérisation du site et du terrain réalisée par une personne qui est un membre d’un ordre professionnel compétent en la matière. Elle comprend les résultats sur la perméabilité du sol, la localisation de l’installation septique et des ouvrages de captage existants et projetés sur le terrain à l’étude et les terrains adjacents et un schéma d’implantation à l’échelle de l’installation septique projetée.
  • Une soumission des coûts des travaux proposée par un entrepreneur compétent en la matière.Il est à noter que le choix du système dépend exclusivement des résultats de l’étude effectuée ainsi que des normes applicables du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22). 

 

Autres autorisations nécessaires en plus du permis:

  • Lorsque le système choisi rejette l’eau traitée dans la rivière Rigaud ou dans la rivière des Outaouais, il faudra demander des autorisations supplémentaires au Ministère et à la MRC. Un délai pour l’obtention du permis est alors à prévoir. De plus, dans le but de protéger la période de frai du poisson, les travaux ne seront pas autorisés entre le 1er mars et le 1er août.
  • Lorsque le rejet des eaux traitées doit se faire dans tout autre cours d’eau, seule une autorisation de la MRC est nécessaire.

 

Suivi du permis :

  • Il est de la responsabilité du propriétaire de se mettre d’accord avec le professionnel qui a rédigé l’étude de caractérisation du site pour que ce dernier soit présent pendant l’exécution des travaux de l’installation septique.
  • Le professionnel devra fournir au propriétaire une attestation de conformité avec plan final et photos à l’appui pour confirmer de la conformité des travaux dans les 30 jours suivant la fin de ces derniers.
  • Le propriétaire remettra une copie de l’attestation au Service de l’urbanisme. L’absence de cette attestation constitue désormais une infraction.

Pour toutes questions, vous pouvez joindre le Service de l’urbanisme au (450) 451-0869, postes 254 ou 239.

[1] Le chapitre III du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP).

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