Demande d'accès à un document
En tant qu’organisme public, la Ville de Rigaud est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (R.L.R.Q., c. A-2.1).
Faire une demande
Une demande peut être rédigée au moyen du formulaire prévu à cet effet et être acheminée par courriel, télécopieur, poste ou être déposée en personne à l’attention de la greffière :
Responsable de l'accès à l'information
Ville de Rigaud
106, rue Saint-Viateur
Rigaud (Québec) J0P 1P0
- Par télécopieur : 450 451-4227
- Par courriel : greffe@ville.rigaud.qc.ca
Conformément à la Loi, le demandeur recevra un accusé réception et une réponse dans un délai de 20 jours civils. Ce délai peut être prolongé dans certaines circonstances.
L'accès à un document est gratuit et s’exerce par consultation du document, sur place à l’hôtel de ville, après avoir pris rendez-vous.
Des frais de transcription, de transmission ou de reproduction sont exigés par la Ville. Ce montant est calculé conformément au Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels du Gouvernement du Québec.
Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la division du greffe et des affaires juridiques au 450 451-0869, poste 227.